JORFTEXT000049926904


De: Sébastien GALLOIS
inspecteur général de la justice
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rouen
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
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nomination
10 Juillet 202410/07/2024
De: Soizic GUILLAUME
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Rouen
procureure de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
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nomination
10 Juillet 202410/07/2024
De: Frédéric TEILLET
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
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nomination
10 Juillet 202410/07/2024
De: Bruno DIEUDONNE
procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
Premier avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
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nomination
10 Juillet 202410/07/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.