JORFTEXT000050398974

De: Nicolas BEAUMONT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant
JORFTEXT000050398974(source JORF)
désignation
27 Octobre 202427/10/2024