JORFTEXT000050950008

De: Virginie MUDRY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000050950008(source JORF)
désignation
05 Janvier 202505/01/2025
De: Cyndie LETOURNEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000050950008(source JORF)
désignation
05 Janvier 202505/01/2025