JORFTEXT000051013849

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Nicole Le Peih
rapporteure)
Objet:
de rapporteurs sur
la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux (n° 687)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Joséphine Missoffe
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Graziella Melchior
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Gérard Leseul
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission du développement durable
audition
en application de l'article 13 de la Constitution, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Laurent Hénart
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
(VNF)
dont la reconduction est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (
Objet:
de rapporteurs sur
Commission du développement durable
audition
en application de l'article 13 de la Constitution, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Aurore Bergé
visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des lois
examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du
6 mars 2017
relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Philippe Hayez
président de section à la troisième chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée
en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, relative à la mobilisation des fonds européens en matière de recherche
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des finances
nomination de rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: François Écalle
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et président de Fipeco, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Pierre Moscovici
Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Olivier Garnier
directeur des études économiques à la Banque de France, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Jean-David Levitte
ambassadeur de France et membre de l'Académie des sciences morales et politiques, ancien conseiller diplomatique et sherpa du président de la République
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires étrangères
table ronde, ouverte à la presse, sur le nouveau contexte géopolitique en 2025, avec la participation de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Camille Grand
chercheur et directeur du programme Défense, sécurité et technologie du Conseil européen pour les relations internationales
(ECFR), ancien Secrétaire général-adjoint de l'OTAN
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires étrangères
table ronde, ouverte à la presse, sur le nouveau contexte géopolitique en 2025, avec la participation de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Frédéric Charillon
professeur des Universités en sciences politiques à l'université Paris-Cité et maître de conférences sur les questions de défense et de relations internationales à l'ESSEC Business School et à l'Institut national du service public
(INSP)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires étrangères
table ronde, ouverte à la presse, sur le nouveau contexte géopolitique en 2025, avec la participation de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Elie Califer
Mikaele Seo et Jiovanny William rapporteurs)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Stéphane Delautrette
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires économiques
Examen
en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Philippe Brun
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires économiques
Examen
en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Alain Le Grix de la Salle
président d'ArcelorMittal France
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Guillaume Darrasse
directeur général d'Auchan Retail, président d'Auchan France
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Béatrice Bellay
rapporteure)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires économiques
Examen
en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Éric Chenut
président
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
Fédération nationale de la Mutualité française
(FNMF)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Fabrice Lenglart
directeur
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Jacques Creyssel
président
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Jean Boissinot
directeur des études et de l'analyse des risques
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
(ACPR)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Yannick Monnet
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Guillaume Garot
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Idir Boumertit
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Florence Lustman
présidente
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
France Assureurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Evelyne Massé
secrétaire générale adjointe
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
(ACPR)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Chantal Jourdan
rapporteure)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Céline Hervieu
rapporteure)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De:
Donald Trump à la présidence des États-Unis avec la participation de M. Philippe Étienne
ambassadeur de France
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires européennes
table ronde sur les conséquences pour l'Europe de l'élection de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Jean Dominique Giuliani
président de la fondation Robert-Schuman
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires européennes
table ronde sur les conséquences pour l'Europe de l'élection de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Charles Sitzenstuhl
rapporteur d'information)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Sylvie Matelly
directrice de l'Institut Jacques Delors
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires européennes
table ronde sur les conséquences pour l'Europe de l'élection de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Romain Laleix
dont la nomination
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires culturelles
membre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est envisagée par la Présidente de l'Assemblée nationale (
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Emmanuel Grégoire
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Pascal Lagarde
directeur exécutif de Bpifrance sur la problématique du financement de la BITD (cycle économie de guerre)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission de la défense
audition commune, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Bernard Pêcheur
président du comité de suivi du programme de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des armées, et du contrôleur général des armées Thibault de Laforcade, chef de la cellule Thémis du ministère des Armées
Objet:
de rapporteurs sur
Commission de la défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Maya Atig
directrice de la fédération bancaire française et de
Objet:
de rapporteurs sur
Commission de la défense
audition commune, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Hervé Cochetel
directeur général des services du conseil départemental
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Jean-Luc Chenut
président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, accompagné de
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Jean-Pierre Barbier
président du conseil départemental de l'Isère, accompagné de
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Adrien Taquet
ancien secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Laura Lehmann
conseillère Santé, social, formations sanitaires et sociales de Régions de France
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Coralie Dénoues
présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres, accompagnée de
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Francine Chopard
conseillère régionale déléguée aux formations sanitaires et sociales de la Région Bourgogne-Franche-Comté et représentante des Régions de France au Haut Conseil du travail social
(HCTS)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Sophie Carbonne
directrice générale adjointe aux solidarités
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Séverine Battin
directrice générale des services
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Élise Ablain
directrice Enfance et famille
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la définition pénale du viol de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la définition pénale du viol de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Stéphanie Rist
députée du Loiret
(EPR), de la mission parlementaire sur la ménopause aux membres de la Délégation
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Tomas Statius
auteurs de l'enquête « Toxique - Enquête sur les essais nucléaires en Polynésie » (Disclose / PUF, 2021 - Alpha Essais, 2024)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Sébastien Philippe
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Jean-Luc Moreau
conseiller spécial
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire
Table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires
Fédération nationale des officiers mariniers
(FNOM)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Christian Lombardo
président
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire
Table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires
Fédération nationale des officiers mariniers
(FNOM)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Jean-Luc Sans
ancien président, et Maître Cécile Labrunie, avocate (cabinet TTLA associés)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire
Table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires
Association des vétérans des essais nucléaires
(AVEN)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Roland Delacour
membre de la FNOM et de l'AVEN, ancien marin à Mururoa
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire
Table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires
Association des vétérans des essais nucléaires
(AVEN)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Michel Cariou
ancien officier de marine atomicien
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire
Table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires
Association des vétérans des essais nucléaires
(AVEN)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Michel Arakino
vice-président du Syndicat de défense des intérêts des retraités actuels et futurs
(SDIRAF), ancien plongeur du Centre d'expérimentation du Pacifique
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire
Table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires
Association des vétérans des essais nucléaires
(AVEN)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Françoise Grellier
présidente
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire
Table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires
Association des vétérans des essais nucléaires
(AVEN)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Léna Normand
1ère vice-présidente
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire
Audition, ouverte à la presse, des représentants de l'Association 193
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Abdelhakim Didane
comédien et metteur en scène
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
audition commune, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Jean-Philippe Thiellay
président du Centre national de la musique
(CNM)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Christopher Miles
directeur général de la création artistique
(DGCA) au ministère de la Culture
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Valentin Senez
membre de la commission Jeunes de l'association
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Audition commune, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Michael Indjeyan Sicakyuz
avocat
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Audition commune, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: James Chabert
président de l'association Casting info service
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Audition commune, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Nadège Beausson-Diagne
actrice, et de
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
audition commune, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Catherine Tsekenis
directrice générale du Centre national de la danse
(CND)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Corinne Sadki
directrice chargée de l'égalité et de l'inclusion
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Lola Rudrauf
danseuse, productrices du podcast À corps perdus
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Nadège MacLeay
coprésidente de l'association Chorégraphes associé.e.s
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Sabrina Hostiou
présidente de la Fédération des Artistes de la Danse
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Lola Bertet
journaliste
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Irène Basilis
haute fonctionnaire à l'égalité, la diversité et la prévention des discriminations, auprès du secrétaire général du ministère de la Culture
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Lucie Augeai
trésorière
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Ekaterina Ozhiganova
présidente de l'association Model Law
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Audition commune, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Emmanuel Glimet
président de section
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Olivier Fombaron
conseiller référendaire
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Christian Charpy
président de la quatrième chambre de la Cour des comptes
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: François Xavier Arnoux
docteur en droit, auteur d'une thèse sur l'histoire du vote blanc et de l'abstention
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Clémentine Beauvais
universitaire en sciences de l'éducation à l'Université de York (Royaume-Uni), romancière et essayiste
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202521/01/2025
De: Antoine Vermorel-Marques
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202521/01/2025
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202521/01/2025
De: Thibaut Monnier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202521/01/2025
De: Guillaume Lepers
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202521/01/2025
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202521/01/2025
De: Eddy Casterman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202521/01/2025
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202521/01/2025
De: Franck Allisio
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202521/01/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202521/01/2025
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202521/01/2025
De: Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202521/01/2025
De: Antoine Vermorel-Marques
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202521/01/2025
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202521/01/2025
De: Thibaut Monnier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202521/01/2025
De: Guillaume Lepers
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202521/01/2025
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202521/01/2025
De: Eddy Casterman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202521/01/2025
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202521/01/2025
De: Franck Allisio
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202521/01/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202521/01/2025
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Janvier 202521/01/2025
De: Amélia Lakrafi
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Janvier 202521/01/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.