JORFTEXT000051195084
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabienne LE ROY
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_cassation
cour_appel
=
"
Saint-Denis-de-la-Réunion
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
19 Février 2025
19/02/2025
De:
Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK
première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Rouen
cour_cassation
cour_appel
=
"
Rouen
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
19 Février 2025
19/02/2025
De:
Bruno KARL
inspecteur général de la justice
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Nouméa
cour_cassation
cour_appel
=
"
Nouméa
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
19 Février 2025
19/02/2025
De:
Alain CHATEAUNEUF
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Cour d'appel de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
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décharge
19 Février 2025
19/02/2025