JORFTEXT000051331007

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Olivier BOUGAN
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
e)
Sur proposition de la Fédération des industries nautiques (FIN)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: François MANOUVRIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
d)
Sur proposition des Entreprises fluviales de France (E2F)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Serge LARZABAL
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Alain POMES
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition du Cluster maritime français (CMF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Pierre HUSTACHE
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre chargé de l'agriculture
sur proposition de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Nicolas MARIEL
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministre chargé des armées
sur proposition de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Arnaud LACOURT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
d)
représentants du ministre chargé de la mer
sur proposition de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Pascal KIEFER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Boris MARIC
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Christian GRANGE
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de la formation professionnelle
sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Christophe COLLIN
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
b)
Sur proposition de l'Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: François LERAY
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
a)
Sur proposition d'Armateurs de France (AdF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Jean-Luc HALL
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Gilles SAINTEMARIE
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Pierre MAUPOINT de VANDEUL
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Bruno DACHICOURT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Etienne CASTILLO
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de Force Ouvrière (FO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Stéphane KERHOAS
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Emmanuel CHALARD
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Céline VIROT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
e)
Sur proposition de la Fédération des industries nautiques (FIN)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Sonia LETELLIER-TRUFFERT
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
d)
Sur proposition des Entreprises fluviales de France (E2F)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Julie MAILLET
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Marie-Christine MÉCHET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition du Groupement des industries de construction et d'activités navales (GICAN)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Anne-Hélène LAOT
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition du Groupement des industries de construction et d'activités navales (GICAN)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Anne LE PAGE
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition du Cluster maritime français (CMF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Padma CHINTA
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre chargé de l'agriculture
sur proposition de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Maud LAOUBI
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministre chargé des armées
sur proposition de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Liza AGGOUNE
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
d)
représentants du ministre chargé de la mer
sur proposition de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Eléonore SUSANA
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Charlotte TURLAIS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Alexandra CHOL
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de la formation professionnelle
sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Axelle BODMER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
b)
Sur proposition de l'Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Isabelle DAUMAS
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
a)
Sur proposition d'Armateurs de France (AdF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Sonia LETELLIER-TRUFFERT
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Sophie VIDAUD
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Julie MAZELLA
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Iphise ESMIEU
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Nadia JACQUOT
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de Force Ouvrière (FO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Delphine DE FRANCO
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Fanny CROAJOU
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.