JORFTEXT000051353391
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Robert POISSON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin
=
"
2025-12-31
"
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Nantes
"
JORFTEXT000051353391
(source JORF)
désignation
20 Mars 2025
20/03/2025