tribunal_pour_enfants="Nantes" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: BARNAS Patrick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: TESTE DE SAGEY Hélène
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: POUVREAU Claudie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MAUPOIS Anita
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LOUCE Carmen
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: HUAUME Angélique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
LEGRAIS, épouse LECHAT
Brigitte
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MALAVASI Anthony
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GEORGEAULT Philippe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PADIOLEAU Claudine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: KOZIEL Cécile
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LE BERRE, épouse PIRAUD
Marie-Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
DECOUSUS, épouse HEBRARD
Isabelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: AIRAUD Stéphanie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Anaïs WALLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000051353393(source JORF)
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Robert POISSON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000051353391(source JORF)
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Philippe FIMBEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sophie PUSTOCH
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Stéphanie FRASLIN, épouse GOTER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Charlotte FOUCRAUT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Geneviève DOUET, épouse MARAIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Véronique CORNILY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Patrice LUCAS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Thierry LE GOFF
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Armel CHESNAY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Gervaise PAUMARD, épouse BELLANGER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Véronique MOLLE, épouse PAILLUSSON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Laurence EVAIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Pierre GUIGNARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Virginie SADRAN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Claudine PADIOLEAU épouse AOUISSI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Pierre LE BERRE épouse PIRAUD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Philippe GEORGEAULT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Bernadette GAMICHON épouse MONTIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Isabelle DECOUSUS épouse HEBRARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Claudine CHENE épouse GERGOUIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Claudie CAILLOT épouse GROGNET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Stéphanie AIRAUD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Daniel YVIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Julie RIVIERE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Nathalie RIETH
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Gervaise PAUMARD, épouse BELLANGER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Véronique MOLLE, épouse PAILLUSSON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Laurence EVAIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Luis SILVA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: François PILET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Patrice LUCAS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Thierry LE GOFF
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Philippe AUDUREAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Anne MESSIE, épouse CHAUVEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: TREUIL Serge
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: THORAL Monique, épouse LAMBALLAIS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEBERRE Marie-Pierre, épouse PIRAUD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GAMICHON Bernadette, épouse MONTIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CIDERE Bruno
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GUERET Sylvia, épouse DRILLAUD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DECOUSUS Isabelle, épouse HEBRARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHENE Claudine, épouse GERGOUIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CAILLOT Claudie, épouse GROGNET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: AIRAUD Stéphanie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SILVA Luis
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: PILET François
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: PARIS Daniel
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LUCAS Patrice
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BOURNETON Daniel
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GAUTRON Marie-Noëlle, épouse LEBORDAIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LE GOFF Thierry
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: ANDUREAU Philippe
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: RIETH Nathalie
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MESSIÉ Anne, épouse CHAUVEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: HERVOUËT France-Marie, épouse LIPS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: REBMANN Élisabeth, épouse DIRIDOLLOU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Serge Jean-Claude TREUIL
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Philippe René CHESNEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Monique Jeanne THORAL, épouse LAMBALLAIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Annie Lucienne MALLET
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Marie-Pierre LE BERRE, épouse PIRAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Bernadette Marie GAMICHON, épouse MONTIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Jérôme JAUNET
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Michel Guy CHAILLOU
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Jean-Luc Pierre BESCOND
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Françoise Anne LANOË-LORVELLEC
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Sylvia GUÉRET, épouse DRILLAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Claudine Georgette CHÉNÉ, épouse GERGOUIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Laurent Robert Christian SOURISSE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Luis SILVA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Daniel Jacques PARIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Thierry Bernard René LE GOFF
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nathalie Colette Marcelle RIETH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: France Cécile Jeanne Raphaële HERVOUET, épouse LIPS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Daniel André BOURNETON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gilles-Eugène Paul BARBAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Philippe Joël Maurice AUDUREAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Elisabeth Sophie Marie REBMANN, épouse DIRIDOLLOU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Caroline Elisabeth PARADIS, épouse BOUCHAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne Marie Bernadette MESSIÉ, épouse CHAUVEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jérôme JAUNET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Philippe CHESNEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Luc BESCOND
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Claudine PERRIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bernadette MONTIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Annie MALLET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Pierre Le BERRE, épouse PIRAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jacques FAUCONNIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Michel CHAILLOU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Catherine VOISIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Françoise LANOE-LORVELLEC
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Sylvia GUERET, épouse DRILLAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Annick DESBOIS, épouse PESNEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Claudine CHENE, épouse GERGOUIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Luis Silva
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Daniel Paris
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Daniel Bourneton
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Gilles-Eugène Barbat
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Philippe Audureau
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: France Hervouet, épouse Lips
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Elisabeth Rebmann, épouse Diridollou
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Sylvie Rapicault, épouse Mathe
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Caroline Paradis, épouse Bouchat
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Anne Messie, épouse Chauveau
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Catherine Le Pan de Ligny, épouse Hostiou
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Thérèse Fortineau, épouse Hallereau
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Michel Regnault
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Françoise Lanoë-Lorvellec
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Sylvia Guéret, épouse Drillaud
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Marie-Thérèse Fouéré, épouse Perchais
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Annick Desbois, épouse Pesneau
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Nathalie de Hartoulari, épouse Nivault
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Philippe Genet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jacques Fauconnier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Claude Dupré
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Michel Chaillou
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Catherine Voisin
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Claudine Chéné, épouse Gergouin
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Daniel Bourneton
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Gilles Barbat
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Elisabeth Rebmann, épouse Diridollou
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Caroline Paradis, épouse Bouchat
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Anne Messiè, épouse Chauveau
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Yves Trespeuch
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Marie Guinet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Catherine Le Pan de Ligny, épouse Hostiou
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Thérèse Fortineau, épouse Hallereau
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Chantal Daubagna, épouse Ballester-Molina
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Michel Regnault
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Claude Dupré
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Catherine Voisin
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Sylvia Guéret, épouse Drillaud
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Annick Desbois, épouse Pesneau
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Philippe Genet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jacques Fauconnier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Michel Chaillou
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Françoise Lanoë, épouse Lorvellec
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marie-Thérèse Fouéré, épouse Perchais
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Boyer (Marien)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000763566(source JORF)
désignation
29 Février 200029/02/2000
De: Rebmann (Elisabeth), épouse Diridollou
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Jean-Marie Guinet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Daniel Bourneton
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Dominique Troispoils, épouse Bellanger
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Caroline Paradis, épouse Bouchat
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Thérèse Fortineau, épouse Hallereau
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Brigitte Evain, épouse Albert
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Chantal Daubagna, épouse Ballester-Molina
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jean-Yves Trespeuch
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Nicole Perrichet, épouse Vella
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Catherine Le Pan de Ligny, épouse Hostiou
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Michelle Berthon, épouse Dedieu
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Regnault (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseur suppléant
Remplace:Mme Sore (Marie-Françoise), épouse Vassieux
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000576212(source JORF)
désignation
23 Avril 199923/04/1999
De: Sans (Francis)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Pantel (Raymond)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Genet (Philippe)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Chaillou (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Sore (Marie-Françoise), épouse Vassieux
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lanoe (Françoise), épouse Lorvellec
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Fouéré (Marie-Thérèse), épouse Perchais
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Desbois (Annick), épouse Pesneau
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Kervadec (Yves)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Fauconnier (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Baron (Bernard)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Vanneste (Jacqueline), épouse Moreau
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Guinet (Jean-Marie)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Crine (Francis)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Boyer (Marien)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Troispoils (Dominique), épouse Bellanger
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Le Pan de Ligny (Catherine), épouse Hostiou
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Fortineau (Thérèse), épouse Hallereau
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Evain (Brigitte), épouse Albert
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Daubagna (Chantal), épouse Ballester-Molina
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Trespeuch (Jean-Yves)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Poirier (Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Perrichet (Nicole), épouse Vella
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Berthon (Michelle), épouse Dedieu
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Berthon (Michèle), épouse Dedieu
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000530817(source JORF)
désignation
19 Octobre 199419/10/1994
De: Fauconnier (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.