JORFTEXT000051576025

De: Karine GOUFFIER
Objet:
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2025-04-01"
date_fin="2029-04-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000051576025(source JORF)
disponibilité
10 Mai 202510/05/2025
De: Sabrina ADJAM
Objet:
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2025-01-01"
date_fin="2026-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000051576025(source JORF)
disponibilité
10 Mai 202510/05/2025