responsable adjointe du pôle ressources humaines hospitalières de la fédération hospitalière de France

membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

membre titulaire

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

après atteinte de l'âge d'ouverture des droits

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

à faire valoir ses droits à la retraite

au motif de : retraite

après atteinte de l'âge d'ouverture des droits

directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, détachée

inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, détachée

des cadres

directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

conservateur territorial du patrimoine. »

correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe

conservateur en chef du patrimoine

correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe

agent contractuel

correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe

conservateur du patrimoine

correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe

conservateur en chef du patrimoine

correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe

conservateur en chef du patrimoine

correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe

agent contractuel

correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe

conservateur en chef du patrimoine

correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe

directrice d'études de classe exceptionnelle

correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe

conservatrice du patrimoine

correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe

conservatrice en chef du patrimoine

correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe

conservatrice du patrimoine

correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe

conservatrice du patrimoine

correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe

conservatrice du patrimoine

correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe

conservatrice générale du patrimoine

correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe

conservatrice en chef du patrimoine

correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe

conservatrice en chef du patrimoine

correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe

maîtresse de conférences

correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe

maîtresse de conférences

correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe

conservatrice en chef du patrimoine

correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe

conservatrice territoriale du patrimoine

correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

agente contractuelle

sous-directrice en charge de la préfiguration de la sous-direction « Budget et Gestion collective » au sein du service des ressources humaines civiles, service à compétence nationale, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, au ministère des armées

avec une période probatoire de six mois

dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

conseillère décarbonation de l'industrie, industries lourdes et efficacité énergétique, au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

conseillère décarbonation de l'industrie, industries lourdes et efficacité énergétique, au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

attaché économique hors classe de l'Etat

en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

membre suppléante de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)

représentante des travailleurs indépendants retraités et

sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)

contrôleuse du travail hors classe, affectée au ministère de l'agriculture

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspectrice du travail

contrôleur du travail hors classe, affecté à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

au motif de carrière longue, et radiée des cadres

inspectrice du travail

inspectrice générale des affaires sociales, placée en position de mise à disposition auprès de la Présidence de la République

à l'inspection générale des affaires sociales et radiée du corps

date de son intégration dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

conseillère maître

architecte et urbaniste de l'Etat en chef

sous-préfète d'Altkirch (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Hérault, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Hérault (groupe IV)

secrétaire général de la préfecture du Lot, sous-préfet de Cahors (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

conseiller mineurs, enfance et famille, au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice

notaire

notaire

office créé

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurent WEHRLE & Sarah FEIX, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurent WEHRLE & Sarah FEIX, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Laurent JOURDAIN et Florentin SCHEER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Laurent JOURDAIN et Florentin SCHEER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Mickaël SOHET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mickaël SOHET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

commissaires de justice associés

membres de la société par actions simplifiée « LEX 38 », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaires de justice associés

membres de la société par actions simplifiée « LEX 38 », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

commissaires de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Franck de BELVAL et Aurélie KLEIN, huissiers de justice associés, société civile titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office de commissaire de justice

ayant pour nom d'usage AMORAVIETA

commissaire de justice associée

membre de la société civile professionnelle « DOMINIQUE ROQUE ET NATHALIE RAVIER, Huissiers de Justice Associés - Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice », anciennement dénommée « Dominique Roque et Nathalie Ravier, huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « DOMINIQUE ROQUE ET NATHALIE RAVIER, Huissiers de Justice Associés - Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice »

ayant pour nom d'usage PERRUS, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hubert DERRIEN & Pascal MAUGEAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle » titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Thomas PHELIPPEAU et Louis LIEBAULT NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique)

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DA PONTE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage DA PONTE, notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DA PONTE »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION, Notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ, Delphine FONTAINE, et Mathilde de LEGGE de KERLEAN, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEXNOT »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier DARMAILLACQ et Philippe DUCASSE »

notaire

office créé

notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ARSENAL NOTAIRES »

ayant pour nom d'usage DELANNOY-SALLAN

commissaire de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Maître Jacques BOYER, Maître Anne FOURCADE, Maître Paola POUJADE-CLERMIN, Maître Camille LIZON, Maître Dominique PASSANI, Commissaires de Justice Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Maître Jacques BOYER, Maître Anne FOURCADE, Maître Paola POUJADE-CLERMIN, Maître Camille LIZON, Maître Dominique PASSANI, Commissaires de Justice Associés »

commissaire de justice associé

membre de la société par actions simplifiée « HUISSIERS REUNIS PARIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associée

membre de la société par actions simplifiée « HUISSIERS REUNIS PARIS »

commissaires de justice associés

membres de la société par actions simplifiée « SAS HERBETTE OUTRÉ MOYA TEDDE-MARCOT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

ayant pour nom d'usage RAMAIN

commissaires de justice associés

membres de la société par actions simplifiée « SAS HERBETTE OUTRÉ MOYA TEDDE-MARCOT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

de

commissaires de justice associés

membres de la société civile professionnelle « BRICE ALBERTIN ET TANGUY JOSEPH », anciennement dénommée « Brice ALBERTIN, Tanguy JOSEPH, et Jean FONT, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice

ayant pour nom d'usage TARAKDJIAN, commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL TARAKDJIAN, ALIVON & GALLIER »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

Arles (Bouches-du-Rhône)

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL TARAKDJIAN, ALIVON & GALLIER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage RAMAIN, commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL TARAKDJIAN, ALIVON & GALLIER »

ayant pour nom d'usage TARAKDJIAN

commissaire de justice associée exerçante

au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL TARAKDJIAN, ALIVON & GALLIER »

conseiller d'Etat

des cadres

conseiller d'Etat

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France

en position de disponibilité

sur le fondement du

susvisé

à faire valoir ses droits à la retraite

avocat général à la Cour de cassation exerçant les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Versailles

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenue en fonction

conseillère à la Cour de cassation

magistrate du premier grade

auprès des Chambres spécialisées pour le Kosovo

juge de la mise en état

pour convenances personnelles

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, exerçant des fonctions au siège

pour convenances personnelles

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, exerçant des fonctions au siège

magistrate du premier grade

auprès du Défenseur des droits

cheffe du pôle « Justice et libertés »

conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre

susvisée

à cesser ses fonctions

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller président de chambre régionale des comptes occupant les fonctions de président de section

secrétaire des affaires étrangères principal, chef du département de la coopération internationale de l'académie diplomatique et consulaire

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux actions du département de la coopération internationale, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du département de la coopération internationale

secrétaire des affaires étrangères principal, chef du département « recherche/action » de l'académie diplomatique et consulaire

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actions du département « recherche/action » et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite de ses attributions

cadre contractuel, chef du centre de formation linguistique et du centre d'innovation pédagogique de l'académie diplomatique et consulaire

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au centre de formation linguistique et au centre d'innovation pédagogique et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du centre de formation linguistique et du centre d'innovation pédagogique

administrateur de l'Etat du premier grade, directeur adjoint de l'académie diplomatique et consulaire

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'académie diplomatique et consulaire et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite de ses attributions

secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie B

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée

cadre contractuel, chargé de mission audiovisuel auprès du centre d'innovation pédagogique de l'académie diplomatique et consulaire

à hauteur du montant de vingt mille euros hors taxe par engagement juridique, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au centre d'innovation pédagogique et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du centre d'innovation pédagogique

administrateur de l'Etat du premier grade, chargé de mission auprès du directeur de l'académie diplomatique et consulaire

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actions du département des réseaux et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite de ses attributions

secrétaire de chancellerie, adjoint au chef du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local. »

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local. »

secrétaires de chancellerie et chefs de secteur au bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local. »

cadre contractuel, adjoint au chef de la mission de proximité avec les usagers d'Ile-de-France, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de proximité avec les usagers d'Ile-de-France. »

cadre contractuel, chef de la mission de proximité avec les usagers d'Ile-de-France, à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de proximité avec les usagers d'Ile-de-France. »

cadre contractuel, chef de projet

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de proximité avec les usagers d'Ile-de-France. »

secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la secrétaire générale de l'institut de formations aux affaires administratives et consulaires de l'académie diplomatique et consulaire

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires

cadre contractuel, chef du centre de formation aux métiers de l'académie diplomatique et consulaire

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la formation aux métiers des agents, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du centre de formation aux métiers

cadre contractuelle, chargée de mission auprès du directeur de l'académie diplomatique et consulaire

à hauteur du montant de vingt mille euros hors taxe par engagement juridique, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actions du département « recherche/action » et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite de ses attributions

administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie A et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée

secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des parcours et cheffe du bureau des parcours des agents titulaires et assimilés de catégorie C

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours

administratrice de l'Etat du premier grade, secrétaire générale du collège des hautes études de l'académie diplomatique et consulaire

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du collège des hautes études de l'académie diplomatique et consulaire

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des titularisations, des intégrations et des promotions

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux travaux de titularisation, d'intégration et de promotion des fonctionnaires. »

secrétaire des affaires étrangères principale, chef du département des réseaux de l'académie diplomatique et consulaire

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux actions du département des réseaux, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du département des réseaux

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe à la chef du bureau de l'animation du dialogue social

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs au dialogue social. »

adjointe administrative principale de deuxième classe de chancellerie, gestionnaire budgétaire et comptable au bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local. »

secrétaire de chancellerie, adjointe à la chef de la cellule budgétaire de l'académie diplomatique et consulaire

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de l'académie diplomatique et consulaire, du bureau des concours et des examens professionnels et du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration. »

secrétaire de chancellerie, chef de la cellule budgétaire de l'académie diplomatique et consulaire, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de l'académie diplomatique et consulaire, du bureau des concours et des examens professionnels et du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration. »

secrétaire des affaires étrangères hors classe, secrétaire générale de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires de l'académie diplomatique et consulaire, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires

assistant d'administration de classe normale

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations

attaché d'administration de l'Etat

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division finances

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations

assistant d'administration de classe supérieure

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations

attaché d'administration de l'Etat

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations

assistant d'administration de classe normale, chef de la subdivision dépenses et recettes

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la division finances

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations

technicien supérieur des études et d'exploitation de l'aviation civile de classe principale

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations

adjoint principal d'administration de première classe et, en leur absence concomitante, à

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations

assistant d'administration de classe normale

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations

adjoint d'administration de classe normale

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint principal d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attaché d'administration de l'Etat

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint principal d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint principal d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint principal d'administration de deuxième classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint d'administration

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de classe supérieure

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint principal d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attaché d'administration de l'Etat

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint principal d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ouvrier de l'Etat

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ouvrier de l'Etat, chef de division

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de classe normale

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint d'administration

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

agent contractuel

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ouvrier de l'Etat, chef de la division logistique

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ouvrier des parcs et ateliers

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

technicien supérieur des études et d'exploitation de l'aviation civile de classe principale

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint principal d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ouvrier de l'Etat

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de classe normale

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint principal d'administration de deuxième classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ouvrier de l'Etat

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint d'administration principal de l'aviation civile de deuxième classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint d'administration

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ouvrier de l'Etat

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ouvrier de l'Etat

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de classe normale, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ouvrier de l'Etat

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint principal d'administration de deuxième classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ouvrier de l'Etat

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

intérimaire

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

intérimaire

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ouvrier de l'Etat, adjoint au chef de subdivision

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint principal d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint d'administration

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

contractuel

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

agent contractuel

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du secrétariat inter-régional

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ouvrier de l'Etat

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef de la division ressources humaines

tous actes dans le système d'information national des ressources humaines (SIRH)

assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe de la division finances

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations

assistante d'administration de classe supérieure, cheffe de la division finances

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la division finances

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations

adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations

intérimaire

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations

adjointe principale d'administration de deuxième classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations

adjointe d'administration

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations

adjointe d'administration

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations

attachée principale d'administration de l'Etat

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations

adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations

assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, adjointe à la cheffe de la division finances

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations

assistante d'administration de classe supérieure

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations

assistante d'administration de classe exceptionnelle, à

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations

adjointe principale d'administration de première classe

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration, de seconde classe