JORFTEXT000051690339
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lucille ROUET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal judiciaire de Sens
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Sens
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Sens
"
JORFTEXT000051690339
(source JORF)
nomination
05 Juin 2025
05/06/2025