JORFTEXT000051766702


De: Peimane GHALEH-MARZBAN
président du tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
président du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour de cassation
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2025-07-07"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000051766702(source JORF)
nomination
20 Juin 202520/06/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.