JORFTEXT000052054051
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabrice BELARGENT
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Orléans
cour_cassation
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000052054051
(source JORF)
nomination
07 Août 2025
07/08/2025
De:
Jacques CARRERE
procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Douai
cour_cassation
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000052054051
(source JORF)
nomination
07 Août 2025
07/08/2025
De:
Carole ETIENNE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Angers
cour_cassation
cour_appel
=
"
Angers
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000052054051
(source JORF)
nomination
07 Août 2025
07/08/2025