JORFTEXT000052103728
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rachel BRAY
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Avocate générale près la cour d'appel de Poitiers
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Poitiers
"
JORFTEXT000052103728
(source JORF)
nomination
17 Août 2025
17/08/2025
De:
David TOUVET
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Avocat général près la cour d'appel de Metz
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel
=
"
Metz
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Metz
"
JORFTEXT000052103728
(source JORF)
nomination
17 Août 2025
17/08/2025