JORFTEXT000053613674

De: Emilie MANCEAU-DARRIVERE
Objet:
membre suppléant de la commission de déontologie des militaires
magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000053613674(source JORF)
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Sandrine VENERA
Objet:
membre suppléant de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
a_sa_demande
suppleant
JORFTEXT000053613674(source JORF)
cessation de fonction
04 Mars 202604/03/2026