JORFTEXT000053701054
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Corinne BIACHE
présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
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nomination
19 Mars 2026
19/03/2026
De:
Alice FUSINA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Marseille
"
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nomination
19 Mars 2026
19/03/2026
De:
Olivier BELLEGO
magistrat du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
cour_appel
=
"
Agen
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Agen
"
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(source JORF)
nomination
19 Mars 2026
19/03/2026