tribunal_judiciaire="Marseille" (tag)


De: Tania RIZZO
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Alexandra YTHIER
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Delphine MORALES
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Karine ROUSSY-SABOURIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Laurence BELLON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Audrey ESTIENNE
vice-présidente audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Christine MEE
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Emmanuel RODRIGUEZ
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Mohamed MAHOUACHI
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: François GUYON
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Coralyne CHARTIER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Clémence HEINEMANN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Anna SPONTI
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gaëlle PARIS-MULLER
première vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Léa FERRANE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie CHEYMOL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubagne
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
tribunal_proximite="Aubagne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurent MARTELLO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fabrice KARCENTY
vice-président au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Soliman MAKOUH
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Daphné ONIMUS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aude PONCET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nahéma PHILIPS
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Camille-Julia GUILLERMET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charline HAMON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Constance CHOUTET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile JEFFREDO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cassandra VIAL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Léopoldine GEBLER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier CAPACCIO
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Alice MILCENT
juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Jean-Christophe DAOUDOU
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
date_debut="2024-04-15"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Thomas RIBEYRE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Jean MOINEVILLE
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sophie BOT
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Raja CHEBBI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Audrey JOUANETON-SEGURA
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Célia BRION
magistrate du second grade. Juge des enfants
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Manuela DUCRET
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anna GABROVSEK
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Bernard GRISETI
ancien commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Nicolas BESSONE
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Caroline BAUDRE
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Cécile GERMANI
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Céline DÉPRÉ
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Cécilia ZEHANI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Frédérique BEAUSSART
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Isabelle FORT
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Nicolas NGUYEN
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Claude BENDELAC
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Patricia FERREIRA MORAIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Océane FERNANDEZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Estelle EYMERY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Margaux KENNEDY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Myriam BOUAFFASSA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Emmanuelle BLAIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Audrey MAGNAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Camille JEANVOINE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Françoise RIEUX-BALESI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Eric DEPARIS
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2023-08-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
décharge
09 Juillet 202309/07/2023
De: Mathieu VERNAUDON
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean MOINEVILLE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marine PARE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas TRUC
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivier SCHWEITZER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascal GAND
vice-président audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thierry BONIFAY
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sheryne KASSE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Laure DE LACOSTE LAREYMONDIE
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marine BRUNEU
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie BERTHELOT-GONZALES-MALLET
juge au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Karine LEBRUN
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Maxime GOMICHON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Irina TERNOVA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vesoul affectée au tribunal de proximité de Lure
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Sophie LARROUY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pauline HAMEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Tamara ELBAZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile COLLOMB
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathieu BIDAL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie LICEN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Florence GARZINO
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux affectée au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Farouz BENHARKAT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anna GABROVSEK
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lise LUCAS-BACCI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Solène ZUKGRAF
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Adrien FAUCHIER DELAVIGNE
magistrat du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurence BELLON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
depart_retraite
admission
10 Mai 202310/05/2023
De: Isabelle IMBERT-DUHAMEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
depart_retraite
admission
10 Mai 202310/05/2023
De: Julie VIGNARD
juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Karine ROUSSY-SABOURIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2023
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
depart_retraite
admission
05 Avril 202305/04/2023
De: Laurent BAYON
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: Jean-Marc MENICHINI
colonel honoraire de la gendarmerie nationale
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Céline RAIGNAULT
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Stéphanie KRYSTAFIAK
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Stéphanie KRYSTAFIAK
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Gaëlle PARIS-MULLER
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Aude SEVIGNON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Céline POIRIER
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Myrtille FOMBONNE
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Mélanie HAK
juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Hervé GERARD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Julie PICO
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Anne-Claire HOURTANE
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
décharge
25 Novembre 202225/11/2022
De: Clara GRANDE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
décharge
25 Novembre 202225/11/2022
De: Samah MEZIANI-GIMENEZ
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Françoise GALAMBRE-DOMALLAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2023
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
depart_retraite
admission
21 Octobre 202221/10/2022
De: Pierre-Yves PEZZINO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Blandine BERGER-GENTIL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Karine MANACH
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Alain BERTHOMIEU
procureur de la République près au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Noémie ORIHUELA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Klaudia MALAJ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vincent TROUVE BUISSON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lola VANDERMAESEN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie PICO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pauline LE BAIL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pascale LIEGEOIS
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isabelle HERBONNIERE
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mathieu BERTOLA
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anaïs LEBORGNE
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Simon LANES
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Karim CHERGUI
juge au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: François BONNECARRERE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Florence GILBERT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphanie DONJON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie DELORME
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nathalie BORRIONE-YON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline CHARPENTIER
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marine UETWILLER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marion LUNA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile GUYONVARCH
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: François LEMARDELEY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Adrien FAUCHIER DELAVIGNE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandre BERBIEC
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pierre MARTELLA
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Eléonore COUZIAN
juge au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Raphaëlle VITON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anna SPONTI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Eliette GERPHAGNON
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anaïs AMEZCUA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gaëlle GIERA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emmanuelle ARDIGIER
juge au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vincent GORINI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
depart_retraite
admission
07 Juillet 202207/07/2022
De: Françoise RIEUX-BALESI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2022
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
depart_retraite
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Nadia ATIA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Emilie PETITJEAN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Kamel SOUHAIL
juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Anaïs THOMAS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Federica SARLI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Benjamin SUZZONI
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Janvier 202219/01/2022
De: Loïc GAUTHIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-03-11"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Bastien MADELON
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Gaëlle ORTIZ
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Alice MAZIERE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Émilie ALMERO-BESSAOUD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Mandana SAMII
juge au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Nathalie MADJARIAN-LECOQ
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Azanie JULIEN-RAMA
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Emmanuelle SEBAN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Louise CHRETIEN-ROUZIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Marine TISON
juge au tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Pierre-Yves PEZZINO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2022
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
depart_retraite
admission
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Claude FRAYSSINET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Marseille
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patrick ARDID
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Marseille
assesseur dans une formation collégiale
assesseur à la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence Dans Une Formation Collégiale"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Célia BRION
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2022-01-03"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Émilie POLLAERT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Émilie POLLAERT
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Evelyne KITANOFF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2022
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
depart_retraite
admission
03 Novembre 202103/11/2021
De: Marie-Bernadette CALAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2022
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
depart_retraite
admission
03 Novembre 202103/11/2021
De: Hélène RISS-MEO
première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Patrick BOTTERO
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne-Sophie PAWLOWSKI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Emmanuelle PORELLI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marion POTIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nathalie MICHEL
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laure HUMEAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Audrey ESTIENNE
juge au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Christel ESTIENNE-GARCIA
juge au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurence BLISSON
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anouk BONNET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean MOINEVILLE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Damian BORDELOUP
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Agathe HEYRAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Aude FICHET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alexia BAYETTI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elsa VALENTINI
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aurore TAILLEPIERRE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Claire HOURTANE
juge au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elodie BECU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hélène VANDENHOECK
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Didier XUEREB
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
depart_retraite
admission
23 Juin 202123/06/2021
De: Flora TERRAL
greffière stagiaire
Objet:
régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-07-05"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
21 Juin 202121/06/2021
De: Régine MARTINI
(BONGIOVANNI)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-07-05"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
cessation de fonction
21 Juin 202121/06/2021
De: Eve TASSIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Eric MANGIN
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Jean-Yves PARIS-LECLERC
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Vincent CLERGERIE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Vincent CLERGERIE
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Stéphanie BOURDIN
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Brigitte SOLER-LANFRANCHI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
15 mars 2021
première vice-procureure près le tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Janvier 202130/01/2021
De: Claude CATTO
contrôleur honoraire de la police nationale
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Maryam EL MOUSSAOUI
actuellement adjointe administrative stagiaire
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-01-02"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
suppleant
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Cécile GALOPIN
(CREMERGALOPIN)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-01-02"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
suppleant
cessation de fonction
30 Décembre 202030/12/2020
De: Pierre REYNAUD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Annaick LE GOFF
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sophie BOT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christine ZARB
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Patrick ARDID
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
depart_retraite
admission
02 Septembre 202002/09/2020
De: Patrick MORISOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Marseille
substitut
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Michel SASTRE
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Patrick GOSSELIN
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Pascal GAND
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nina MILESI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Haite MEBARKI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Sophie BOT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Elena DOISELET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Olivier LEURENT
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
president
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marc HELLIER
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Patricia KRUMMENACKER
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle IMBERT-DUHAMEL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Cécile PENDARIES
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Bernadette CALAS
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Delphine DEMAISON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubagne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
tribunal_proximite="Aubagne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pascale BOYER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Cynthia FABRE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Frédérique IRAGNES
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sylvie DESERT-ODIER
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emmanuel RODRIGUEZ
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Caroline SILVESTRE d'AILHAUD CASTELET
juge au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Célia BRION
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Michelle BERTRAND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Robert GIMENO
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Cécile GALOPIN
(CREMER-GALOPIN)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-08-28"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
suppleant
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Nathalie BRAMANTI
(FORNELLI)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-08-28"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
suppleant
cessation de fonction
16 Juillet 202016/07/2020
De: Clotilde GALY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Loïc MALBRANCKE
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Jean-Michel PERMINGEAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
premier vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Pierre-Edouard PHILIPON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Marseille
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Evelyne KITANOFF
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Georges GAIDON
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence VOYTEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sophie TARIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Florence PERRAUT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marjolaine MABILLE DE PONCHEVILLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aurélie LE FALC'HER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Laure GARNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Corinne FATY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphanie COMBRIE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Ariane SIMON-CUCCHI
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.