JORFTEXT000053703915
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
NEPORON, épouse FONTES
(Angélique
)
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal pour enfants de Koné
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin
=
"
2029-12-31
"
cour_appel
=
"
Nouméa
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Koné
"
suppleant
JORFTEXT000053703915
(source JORF)
désignation
20 Mars 2026
20/03/2026
De:
KANDOUSSI, épouse TIDJINE
(Touriya
)
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal pour enfants de Koné
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin
=
"
2029-12-31
"
cour_appel
=
"
Nouméa
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Koné
"
JORFTEXT000053703915
(source JORF)
désignation
20 Mars 2026
20/03/2026