tribunal_pour_enfants="Koné" (tag)


De: Angélique NEPORON épouse FONTES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Tribunal pour enfants de Koné
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Koné"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Touriya KANDOUSSI épouse TIDJINE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Tribunal pour enfants de Koné
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Koné"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Jean-Michel CARRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Tribunal pour enfants de Koné
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Koné"
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.