JORFTEXT000053749317

nomination

De:	Hervé SABBA
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 4° représentants des affiliés Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Confédération générale du travail (CGT)

date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Michel EIDENSCHENCK
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 4° représentants des affiliés Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Confédération générale du travail (CGT)

date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Guy BONNET
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 4° représentants des affiliés Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Confédération générale du travail (CGT)

date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Denis SCHMIDLIN
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 4° représentants des affiliés Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Confédération française démocratique du travail (CFDT)

date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Bruno FAUCHON
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 4° représentants des affiliés Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Confédération française démocratique du travail (CFDT)

date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Bernard VIALE
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 4° représentants des affiliés Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Patrick FLICK
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 4° représentants des affiliés Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Privat DHUMERELLE
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 4° représentants des affiliés Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Maurice ZUDDAS
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 4° représentants des affiliés Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Pierre KORPAL-VARIERAS
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 4° représentants des affiliés Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Roger COLONEL
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 4° représentants des affiliés Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Malik HADJALI
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 4° représentants des affiliés Sur désignation de Force ouvrière (FO) Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Raymond BONCOMPAIN
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 4° représentants des affiliés Sur désignation de Force ouvrière (FO) Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Joël BIGOURD
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 4° représentants des affiliés Sur désignation de Force ouvrière (FO) Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Nicolas BONDONNEAU
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 2° représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Stéphane SALON
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 1° représentants des exploitants et anciens exploitants Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Claude PERUSSEL
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 1° représentants des exploitants et anciens exploitants Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Sulimane EN NASSIRI
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 1° représentants des exploitants et anciens exploitants Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Gregory BREIT
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 1° représentants des exploitants et anciens exploitants Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Valérie LENFANT
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 5° représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Josiane CLAVELIN
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 4° représentants des affiliés Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Confédération française démocratique du travail (CFDT)

date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Sofi LEROY
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 2° représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Tatiana PETROVA-LEFILLIATRE
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 1° représentants des exploitants et anciens exploitants Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Jessika LADOZEK-AKROUM
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 1° représentants des exploitants et anciens exploitants Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Valérie HERBAUT
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 1° représentants des exploitants et anciens exploitants Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Karine ARTHUR
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 1° représentants des exploitants et anciens exploitants Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Jean Baptiste KONIECZNY
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 5° représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

nomination

De:	Freddy MAUGIRON
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 4° représentants des affiliés Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Richard CAUDY
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 4° représentants des affiliés Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Jean-Paul BOYER
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 4° représentants des affiliés Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Emidio MARGANI
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 4° représentants des affiliés Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Salvatore DI ROSA
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 4° représentants des affiliés Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Georges PINA
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 4° représentants des affiliés Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Robert JUTKOWIAK
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 4° représentants des affiliés Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Eric GROH
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 4° représentants des affiliés Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Daniel GOSSET
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 4° représentants des affiliés Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Francis CAYEN
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 4° représentants des affiliés Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Daniel BROGNIART
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 4° représentants des affiliés Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Dominique DIAGO
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 4° représentants des affiliés Sur désignation de Force ouvrière (FO) Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

nomination

De:	Stéphane CARRE
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 2° représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

nomination

De:	Christian ROUGIER
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 1° représentants des exploitants et anciens exploitants Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

nomination

De:	Fabrice GOMBERT
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 1° représentants des exploitants et anciens exploitants Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

nomination

De:	Laurent BERGEOT
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 1° représentants des exploitants et anciens exploitants Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

nomination

De:	Christine BERARD
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 5° représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

nomination

De:	Pascale FOUILLY
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 4° représentants des affiliés Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Marie-Paule MATHON
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 4° représentants des affiliés Sur désignation de Force ouvrière (FO) Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

nomination

De:	Joëlle LIEBHARDT
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 4° représentants des affiliés Sur désignation de Force ouvrière (FO) Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

nomination

De:	Samira LEHAINE
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 2° représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

nomination

De:	Céline SCHUMPP
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 1° représentants des exploitants et anciens exploitants Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

nomination

De:	Sophie HAMANN
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 1° représentants des exploitants et anciens exploitants Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

nomination

De:	Valérie DUPUIS
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 1° représentants des exploitants et anciens exploitants Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

nomination

De:	Isabelle BITOUZET
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 1° représentants des exploitants et anciens exploitants Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

nomination

De:	Fabienne BARDIN
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 1° représentants des exploitants et anciens exploitants Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

nomination

date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Jean-Dominique TORTUYAUX
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 3° personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

nomination

date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Jean-Marie SPAETH
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 3° personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

nomination

date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Philippe RENARD
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 3° personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

nomination

date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Mohamed ABDELATIF
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 3° personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

nomination

date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Danièle TOUPILLIER
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 3° personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

nomination