JORFTEXT000054322160

De: Aurélie LARCHER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
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nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Patrick STEINMETZ
inspecteur général de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
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nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Morgane RAFFY
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut général"
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nomination
27 Juin 202627/06/2026