JORFTEXT000054791301

De: Aurélie POLICE
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, deuxième grade
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Conseillère du troisième grade à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal judiciaire de Verdun
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Verdun
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
JORFTEXT000054791301(source JORF)
nomination
03 Septembre 202603/09/2026
De: Delphine BOURGOUIN
conseillère à ladite cour chargée du secrétariat général, deuxième grade
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000054791301(source JORF)
nomination
03 Septembre 202603/09/2026