JORFTEXT000054945764

De: Olivia KAUFFMANN
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2026-11-27"
duree="3 ans"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000054945764(source JORF)
nomination
03 Octobre 202603/10/2026
De: Valérie BOUCHARD
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2026-11-27"
duree="3 ans"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000054945764(source JORF)
nomination
03 Octobre 202603/10/2026