représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

VI. Au titre de la Fédération des syndicats solidaires, unitaires et démocratiques-éducation (Sud-éducation)

b) Représentant suppléant (1)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

V. Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

a) Représentant titulaire (1)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

IV. Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

a) Représentant titulaire (1)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

III. Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

b) Représentant suppléant (1)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

III. Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

a) Représentant titulaire (1)

Dominique Thoby

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

b) Représentants suppléants (4)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

a) Représentants titulaires (4)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

a) Représentants titulaires (4)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

a) Représentants titulaires (4)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

I. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

b) Représentants suppléants (7)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

I. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

b) Représentants suppléants (7)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

I. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

b) Représentants suppléants (7)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

I. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

a) Représentants titulaires (7)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

I. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

a) Représentants titulaires (7)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

I. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

a) Représentants titulaires (7)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

I. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

a) Représentants titulaires (7)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

I. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

a) Représentants titulaires (7)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

VI. Au titre de la Fédération des syndicats solidaires, unitaires et démocratiques-éducation (Sud-éducation)

a) Représentant titulaire (1)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

V. Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

b) Représentant suppléant (1)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

IV. Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

b) Représentant suppléant (1)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

b) Représentants suppléants (4)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

b) Représentants suppléants (4)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

a) Représentants titulaires (4)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

I. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

b) Représentants suppléants (7)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

I. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

b) Représentants suppléants (7)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

I. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

b) Représentants suppléants (7)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

I. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

b) Représentants suppléants (7)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

I. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

a) Représentants titulaires (7)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

I. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

a) Représentants titulaires (7)