Agathe Perruche-David

Autre nom possible de la personne recherchée:
Agathe Perruche
De: Agathe PERRUCHE-DAVID
magistrate exerçant à titre temporaire en position de disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000047524378(source JORF)
admission
06 Mai 202306/05/2023
De: Agathe PERRUCHE-DAVID
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000034897950(source JORF)
nomination
11 Juin 201711/06/2017