Alain Dechézelles


De: Alain Dechezelles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2002-10-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Dechézelles (Alain, Daniel)
président de chambre à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 20 décembre 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Chevalier du
21 décembre 1978
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-12-20"
promotion
13 Mai 199513/05/1995
De: Alain Dechezelles
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Gie
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Juin 199221/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.