Alain Le Caignec
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Le Caignec
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut
=
"
2002-09-02
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000000227952
(source JORF)
admission
27 Mars 2002
27/03/2002
De:
Le Caignec (Alain, Eugène)
président de chambre à la cour d'appel de Rennes; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
32
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000164220
(source JORF)
nomination
03 Avril 1994
03/04/1994
