à faire valoir leurs droits à la retraite

en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

inspecteur général de l'administration du développement durable

inspecteur général de l'administration du développement durable

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

pour l'accès à l'échelon spécial établi

au titre de l'année 2008, les inspecteurs généraux de l'équipement

–

ingénieur général des ponts et chaussées

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)

représentants de l'Etat

Sur proposition

du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

adjoint à un maire, chargé de la santé ; 41 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la santé et des solidarités

Au grade de chevalier

ingénieur général des ponts et chaussées

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)

représentant de l'Etat

sur proposition du

Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

conseiller social

inspecteur général de l'équipement (5e tour)

membres du conseil d'administration du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles

au titre des représentants des utilisateurs de fruits

administrateurs du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles

2. Représentants des utilisateurs de fruits

au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement

Conseiller social