Albert Nutte

De: Albert NUTTE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
JORFTEXT000022096746(source JORF)
désignation
15 Avril 201015/04/2010
De: Albert Nutte
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
JORFTEXT000000639211(source JORF)
désignation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Nutte (Albert, Marcel)
adjudant ; 25 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="1997-12-31"
medaille_militaire
annees_service="25"
JORFTEXT000000388538(source JORF)
décoration
24 Mars 199824/03/1998