20 Juillet 2006


De: Christophe Nebon
Objet:
conseiller technique
date_debut="2006-08-31"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000816770(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 200620/07/2006
De: Pierre Lecouls
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du bureau des industries des viandes à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires d'Eure-et-Loir
Remplace:M. Jean-Jacques Delate
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires d'Eure-et-Loir
date_debut="2006-08-21"
JORFTEXT000000816606(source JORF)
nomination
20 Juillet 200620/07/2006
De: François Champanhet
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Remplace:M. Bernard Chaud
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000816605(source JORF)
nomination
20 Juillet 200620/07/2006
De: Bernard Laborde
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur hors classe du centre hospitalier de Bourganeuf (Creuse)
Groupe:
Direction hors classe du Centre hospitalier de Bourganeuf (Creuse)
date_debut="2006-07-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000816604(source JORF)
admission
20 Juillet 200620/07/2006
De: Mastrocola (Mauro)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000000816603(source JORF)
autorisation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Botros (Jaber)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000000816603(source JORF)
autorisation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Sanchez (Viviana Rosa), épouse Albarracin
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000000816603(source JORF)
autorisation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Barbosa (Maria Elizena), épouse Rogier
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000000816603(source JORF)
autorisation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Brochay (Jérôme, Louis, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Delyfer, Jean-François Lapotre et Guillaume Dewald, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Orsay (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000000816602(source JORF)
nomination
20 Juillet 200620/07/2006
De: Delyfer (Maxime, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Delyfer, Jean-François Lapotre et Guillaume Dewald, notaires associés
notaire
notaire_residence="Orsay (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000000816602(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 200620/07/2006
De: Cazin (Brieuc)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Hervé Beghin et Thierry Doco, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dunkerque (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000816601(source JORF)
nomination
20 Juillet 200620/07/2006
De: Triponel (François)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les receveurs des finances
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Taillefer (Christian)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les receveurs des finances
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Bonnet (Daniel)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les receveurs des finances
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: de Almeida (Fernando)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Roumegas (Pierre)
inspecteur du Trésor public
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Picard (Roger)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de la mission
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Deschildt (Hervé)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Charlet (Grégory)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Brabant (Hervé)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Bianchi (Frédéric)
inspecteur principal du Trésor Public
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Zapletal (Philippe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Wybouw (Jérôme)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Wisson (Jean)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Willer (Hervé)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Wernert (Guillaume)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Weisphal (Michaël)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Wallaert (Rodolphe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Vixege (Gérard)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Viols (Jocelyn)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Vasseur (David)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Uteza (Paul)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Toffel (Jean-Luc)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Thomas (Jérôme)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Tavernier (Bernard)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Suberville (Vincent)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Sordet (Olivier)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Sarda (Matthieu)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Sablayrolles (Benoît)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Russo (Serge)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Ruiz (Frédéric)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Routard (Grégory)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Rouault (Guillaume)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Rongemaille (Patrick)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Rollet (Davy)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Roisnel (Patrice)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Robert (Ludovic)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Riche (François)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Reynier (Philippe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Raymon (Nicolas)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Planchard (Thierry)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Pique (Eric)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Pineau (Jean-Noël)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Piel (Louis)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Pichel (François)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Picard (Thierry)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Paillet (Mathieu)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Métayer (Jean-Denis)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Morin (Laurent)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Morillon (Arnaud)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Montmureau (Bruno)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Michaud (Alexandre)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Meyronneinc (Jean-Roger)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Mauriet (Jean-Yves)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Maurage (Stéphane)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Mathis (Laurent)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Martin (David)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Marie (David)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Margeault (Benjamin)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Mahieux (Ludovic)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Lorne (Sylvain)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Linquier (Harald)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Libes (Jean-Laurent)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Liard (Stéphane)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Lefebvre (Jean-Georges)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Lede (Emmanuel)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Le Jeune (Christophe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Le Gall (Gilles)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Laudrin (Arnaud)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Laubray (Eric)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Laskawiec (Alain)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Laroppe (Patrice)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Larnaudie (Laurent)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Lanotte (Bertrand)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Laitang (Patrick)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Klein (Guy)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Killius (Karl)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Khenissi (Mourad)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Keszler (Gabor)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Jung (Jean-Marc)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Jeanroy (Rodolphe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Jausset (Eric)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Jarlaud (Valéry)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Jacoutot (Arnaud)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Invernizzi (Olivier)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Hubert (Jean-Christophe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Horellou (Gaetan)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Henou (Gildas)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Hamon (Stéphane)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Grimard (Gaël)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Grandjacquet (Jean-Luc)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Gloaguen (Alain)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Gillet (Vincent)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Gilles (Stéphane)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Garcia (Pascal)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Gabriel (Alain)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Fridrick (Hervé)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Firtion (Fabrice)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Faure (Jean-Claude)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Faguet (Frédéric)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Ducloy (Hervé)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Doucet (Thomas)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Didon (Frédéric)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Deroo (Frédéric)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Delay (Emmanuel)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Delame (Fabien)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Delalin (Jérémy)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Degeilh (Bernard)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Decros (Henri)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Dahan-Doladille (Jean-Michel)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Cresson (Emmanuel)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Couteau (Maxime)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Courset (Damien)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Costaglioli (Stéphane)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Colonnese (Marc)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Colin (Régis)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Cheyron (Philippe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Chauvin (David)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Carrizey (Olivier)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Carmona (Marc)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Busnel (Dany)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Boy (Hervé)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Bouthier (Pascal)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Boudjemaa (Stéphane)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Borredon (Marc)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Bonardi (Vincent)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Blin (Cédric)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Bittan (Fabrice)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Billon (Arnaud)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Biancamaria (Sylvain)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Berthon (Patrice)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Bernard (Jean-Louis)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Augier de Crémiers (Dominique)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Alaphilippe (Laurent)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Ah-Thiane (Eric)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Urbain (Arnaud)
affecté a la trésorerie générale de Vaucluse
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Soula (Ali)
affecté à la trésorerie générale de la Côte-d'Or
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Smolinski (Gérard)
affecté à la trésorerie générale de l'Hérault
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Simon (Denis)
affecté à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Sanchez (Richard)
affecté à la trésorerie générale du Finistère
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Roussière (Jérémie)
affecté à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Roulle (Christophe)
affecté à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Rospars (Gilles)
affecté à la trésorerie générale du Finistère
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Reigner (Frédéric)
affecté à la trésorerie générale de la Manche
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Pradelle (Michel)
affecté à la trésorerie générale de la Sarthe
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Pageot (Hubert)
affecté à la trésorerie générale des Deux-Sèvres
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Orta (Philippe)
affecté à la trésorerie générale du Loiret
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Normand (Alexandre)
affecté à la trésorerie générale de la Moselle
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Molina (Gaétan)
affecté à la trésorerie générale du Rhône
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Pélegrin Maurice
affecté à la recette générale des finances
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Martine (Jean-Marie)
affecté à la trésorerie générale de la Haute-Vienne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Marin (Jean-Claude)
affecté à la trésorerie générale du Rhône
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Liebus (Eric)
affecté à la trésorerie générale de la Vienne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Lesthevenon (Jean-Marie)
affecté à la trésorerie générale du Jura
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Lecoq (Michel)
affecté à la trésorerie générale de Maine-et-Loire
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Lazzarotto (Michel)
affecté à la trésorerie générale du Doubs
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Lahiouel (Amar)
affecté à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Joncour (Eric)
affecté à la trésorerie générale de la Gironde
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Jacques (Olivier)
affecté à la trésorerie générale de la Vendée
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Houot (Thierry)
affecté à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Hennequin (Didier)
affecté à la trésorerie générale de l'Ain
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Helman (Maurice)
affecté à la trésorerie générale de la Charente
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Guizonne (Luc)
affecté à la recette générale des finances
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Guiheneuf (François)
affecté à la trésorerie générale du Calvados
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Gosset (Arnaud)
affecté à la trésorerie générale de la Seine-Maritime
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Gaillard (Pascal)
affecté à la trésorerie générale de la Drôme
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Frigara (Serge)
affecté à la trésorerie générale de la Corse-du-Sud
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Feist (Lucien)
affecté à la recette générale des finances
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Fabre (Thomas)
affecté à la trésorerie générale de la Marne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Expert (Thierry)
affecté à la trésorerie générale de la Vienne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Deroo (Yohann)
affecté à la trésorerie générale de la Somme
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Deret (Serge)
affecté à la trésorerie générale du Pas-de-Calais
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Dennielou (Jean-Louis)
affecté à la trésorerie générale de la Haute-Garonne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Delannoy (Régis)
affecté à la trésorerie générale du Nord
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Couvert (Hervé)
affecté à la trésorerie générale du Nord
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Champin (Alexandre)
affecté à la trésorerie générale de l'Aisne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Bouchardy (Pierre)
affecté à la trésorerie générale de l'Oise
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Bocquet (Hugues)
affecté à la trésorerie générale des Côtes-d'Armor
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Berthuit (David)
affecté à la trésorerie générale de la Savoie
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Balesi (Guy)
affecté à la trésorerie générale du Gard
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Amoura (Malik)
affecté à la trésorerie générale du Rhône
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Agret-Panabières (Michel)
affecté à la trésorerie générale des Yvelines
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Wlasniak (Philippe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Rocklin (Pierre)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Rapy (Jean-Paul)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Molinier (Philippe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Mathieu (Benoît)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Latour (Eric)
affecté à la trésorerie générale de l'Hérault
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Couturier (Jacques)
affecté à la trésorerie générale de Saône-et-Loire
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Bourjaillat (Richard)
affecté à la trésorerie générale du Rhône
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Bergeret (Jean)
affecté à la trésorerie générale de la Gironde
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Le Roy (Olivier)
affecté à la trésorerie générale de la Charente-Maritime
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Golpart (Michaël)
affecté à la trésorerie générale du Nord
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Couvert (Hervé)
affecté à la trésorerie générale du Nord
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Olivier (Philippe)
affecté à la trésorerie générale du Rhône
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place l'agent de recouvrement du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Reif (Evelyne)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les receveurs des finances
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Rave (Agnès)
inspectrice du Trésor public
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Pennequin (Béatrice)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Le Flao (Marie-Pierre)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Dubois-Fernandes (Virginie)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Candoni (Maïté)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Bouilhol (Sophie)
inspectrice du Trésor public
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Bardet-Thébaut (Sandra)
inspectrice du Trésor public
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Alix (Sandrine)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Vidal (Christelle)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Viallet-Degand (Fabienne)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Usson (Valérie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Ullrich (Cécile)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Thévenet (Blandine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Taillandier (Roseline)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Steffan (Amélie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Signoret (Delphine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Scarafia (Noëlle)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Richard (Géraldine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Reynaud (Elodie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Renard (Yolande)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Peneaud (Véronique)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Paquet (Valérie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Noslen (Micheline)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Nodon (Gisèle)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Nguyen Trung Huy (Anne-Marie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Neyret (Ségolène)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Nelson (Christine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Mocellin (Isabelle)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Metzen (Isabelle)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Majorel-Delage (Sandrine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Maho (Stéphanie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Lorne (Marion)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Llaury (Sophie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Lenfant (Céline)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Legendre (Catherine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Lechevalier (Florence)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Le Plessis (Nathalie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Le Junter (Anne)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Larrivière (Murielle)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Larieux-Provost (Marie-Josèphe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Lara-Golliot (Sandra-Jeanne)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Lamugnière (Nathalie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Lacroix (Anne)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Lachavannes (Sonia)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Lacaze (Marianne)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Kharmouche (Katia)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Jouinot (Isabelle)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Jarlaud-Vialle (Valérie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Hittinger (Barbara)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Guneau (Aude)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Griselle (Marie-Laure)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Grelier (Lucie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Grange (Catherine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Goutaudier (Marie-José)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Goullin (Marie-Elisabeth)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Gendron (Estelle)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Figaro (Agnès)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Fernandez (Delphine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Fabrègues (Sandrine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Ely (Clotilde)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Ducroz (Florian)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Dos Reis (Anne-Marie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Dinh-Van (Vy)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Devancourt (Carine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Defresne (Marie-Virginie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Dedeken (Anne-Sophie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Croizier (Caroline)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Couderc (Monique)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Chouvelon (Emmanuelle)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Cartier (Céline)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Calvet (Magali)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Caels (Anne)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Burlisson (Annick)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Burdy (Armelle)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Braun-Timonier (Christelle)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Boutry (Agnès)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Boucard (Françoise)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Berast (Magalie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Beatse (Céline)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Bazin (Géraldine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Baillargeau (Sophie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Villeneuve (Céline)
affectée à la recette générale des finances
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Urbain (Gersende)
affectée à la trésorerie générale du Morbihan
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Riello (Christiane)
affectée à la trésorerie générale de la Haute-Garonne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Racic (Odile)
affectée à la trésorerie du Loiret
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Pucar (Martine)
affectée à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Pelou (Maryline)
affectée à la trésorerie générale des Alpes-Maritimes
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Mounier (Marie-Odile)
affectée à la trésorerie générale de la Loire
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Montourcy (Isabelle)
affectée à la recette générale des finances
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Mellet (Anne)
affectée à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Maillot (Elisabeth)
affectée à la trésorerie générale de la Gironde
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Lubeth (Eddie)
affectée à la recette générale des finances
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Leclerc (Michèle)
affectée à la trésorerie générale du Doubs
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Leca (Nicole)
affectée à la trésorerie générale du Doubs
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Lacroix (Béatrice)
affectée à la trésorerie générale de la Dordogne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Hirel (Andrée)
affectée à la trésorerie générale de la Loire-Atlantique
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Hazeaux (Lucile)
affectée à la trésorerie générale des Ardennes
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Guerittee (Patricia)
affectée à la trésorerie générale de la Gironde
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Gouny (Martine)
affectée à la trésorerie générale de la Haute-Vienne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Gambette (Odile)
affectée à la trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Francini (Claude)
affectée à la trésorerie générale de la Haute-Corse
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Fortin (Marie-Paule)
affectée à la trésorerie générale de l'Orne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Fabrizi Massa (Nicole)
affectée à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Fabre (Véronique)
affectée à la trésorerie générale de l'Essonne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Faba (Marie-Christine)
affectée à la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Eymann (Julie)
affectée à la trésorerie générale de la Marne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Dubois (Patricia)
affectée à la trésorerie générale de l'Isère
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Du Ranteau (Anne)
affectée à la trésorerie générale des Pyrénées-Orientales
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Dadolle (Stéphanie)
affectée à la trésorerie générale de l'Aisne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Cuqsac (Marie-Hélène)
affectée à la trésorerie générale du Tarn
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Crouzet (Marie-Pierre)
affectée à la trésorerie générale du Loiret
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Chavant (Patricia)
affectée à la trésorerie générale de Saône-et-Loire
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Boulanger (Lise)
affectée à la trésorerie générale du Doubs
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Bougues (Nadine)
affectée à la trésorerie générale d'Eure-et-Loir
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Boudet (Anne-Lise)
affectée à la trésorerie générale de la Seine-Maritime
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Berthier (Sylvie)
affectée à la trésorerie générale d'Indre-et-Loire
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Patoux (Evelyne)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Labasque (Catherine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Joblon (Yolande)
affectée à la trésorerie générale de la Côte-d'Or
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Paquereau (Jeanine)
affectée à la trésorerie générale de Maine-et-Loire
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Le Blond (Nelly)
affectée à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Delmotte (Sylvie)
affectée à la trésorerie générale du Pas-de-Calais
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Gilles Mentré
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2006-07-18"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000816599(source JORF)
nomination
20 Juillet 200620/07/2006
De: Vernhes (Marc)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
directeur de l'administration à la préfecture de Paris
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Direction de l'administration à la préfecture de Paris
date_debut="2006-06-26"
JORFTEXT000000816595(source JORF)
détachement
20 Juillet 200620/07/2006
De: Jean-Michel Saizeau
attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale de ce département
date de sa nomination dans le corps des personnels de la catégorie A du Trésor public
date_debut="2006-05-01"
corps="Personnels de la catégorie A du Trésor public"
JORFTEXT000000816436(source JORF)
radiation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Bellenger (Dominique)
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe (cadre général)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000816434(source JORF)
promotion
20 Juillet 200620/07/2006
De: Pluen (Robert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date de sa radiation des contrôles du ministère de la défense
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'entreprise nationale DCN (DCN Cherbourg)
Groupe:
Entreprise nationale DCN (DCN Cherbourg)
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000816433(source JORF)
réintégration
20 Juillet 200620/07/2006
De: Pluen (Robert)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'entreprise nationale DCN (DCN Cherbourg)
Objet:
au détachement
date_debut="2005-05-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000816433(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 200620/07/2006
De: Poiret (Christian)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-directeur des études et des logiciels à la direction des systèmes d'information et de communication au secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Sous-direction des études et des logiciels à la direction des systèmes d'information et de communication au secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="2006-05-29"
date_fin="2009-05-25"
JORFTEXT000000816431(source JORF)
détachement
20 Juillet 200620/07/2006
De: Christian Abrard
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
sous-préfet
Groupe:
Préfecture des Alpes-Maritimes
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000816430(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 200620/07/2006
De: Saves (Christian)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès de l'Ecole nationale d'administration
directeur adjoint des études
au titre de l'obligation statutaire de mobilité des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2006-02-01"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000816429(source JORF)
détachement
20 Juillet 200620/07/2006
De: Bruno Le Maire
directeur du cabinet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000788702(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200620/07/2006
De: Didier Migaud
au nom de la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner la proposition de loi organique n° 2540 relative aux lois de finances, et le rapport de
Objet:
dans la grande catégorie des « charges financières » (comptes numérotés en 66 dans le plan comptable) et des « produits financiers » (comptes numérotés en 76 dans le plan comptable)
Il ressort, de fait, clairement des travaux parlementaires préparatoires à l'adoption de la loi organique relative aux lois de finances que les reprises de dettes ont été maintenues dans le champ des opérations de trésorerie (voir en particulier le rapport de
Groupe:
Rapport
JORFTEXT000000788701(source JORF)
intégration
20 Juillet 200620/07/2006
De: Alain Lambert
fait au nom de la commission des finances du Sénat, déposé le 29 mai 2001)
Objet:
dans la grande catégorie des « charges financières » (comptes numérotés en 66 dans le plan comptable) et des « produits financiers » (comptes numérotés en 76 dans le plan comptable)
Il ressort, de fait, clairement des travaux parlementaires préparatoires à l'adoption de la loi organique relative aux lois de finances que les reprises de dettes ont été maintenues dans le champ des opérations de trésorerie (voir en particulier le rapport de
Groupe:
Rapport
JORFTEXT000000788701(source JORF)
intégration
20 Juillet 200620/07/2006
De: Tanaka (Masafumi)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006
pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2006
au 31 octobre 2007)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000639379(source JORF)
admission
20 Juillet 200620/07/2006
De: Sohier (Arnaud)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006
pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2006
au 31 octobre 2007)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000639379(source JORF)
admission
20 Juillet 200620/07/2006
De: Rougeux (Gaël)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006
pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2006
au 31 octobre 2007)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000639379(source JORF)
admission
20 Juillet 200620/07/2006
De: Ramin (Jean, Yannick)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006
pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2006
au 31 octobre 2007)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000639379(source JORF)
admission
20 Juillet 200620/07/2006
De: Porée (Cyril)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006
pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2006
au 31 octobre 2007)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000639379(source JORF)
admission
20 Juillet 200620/07/2006
De: Piton (Alexandre)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006
pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2006
au 31 octobre 2007)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000639379(source JORF)
admission
20 Juillet 200620/07/2006
De: Petit (Pierre)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006
pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2006
au 31 octobre 2007)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000639379(source JORF)
admission
20 Juillet 200620/07/2006
De: Nicoli (Olivier)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006
pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2006
au 31 octobre 2007)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000639379(source JORF)
admission
20 Juillet 200620/07/2006
De: Nicol (Laurent)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006
pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2006
au 31 octobre 2007)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000639379(source JORF)
admission
20 Juillet 200620/07/2006
De: Necsa (Daniel)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006
pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2006
au 31 octobre 2007)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000639379(source JORF)
admission
20 Juillet 200620/07/2006
De: Morin-Chauveau (Samuel)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006
pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2006
au 31 octobre 2007)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000639379(source JORF)
admission
20 Juillet 200620/07/2006
De: Jourdan (Stéphane)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006
pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2006
au 31 octobre 2007)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000639379(source JORF)
admission
20 Juillet 200620/07/2006
De: Josseron (Christophe)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006
pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2006
au 31 octobre 2007)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000639379(source JORF)
admission
20 Juillet 200620/07/2006
De: Humel (Xavier)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006
pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2006
au 31 octobre 2007)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000639379(source JORF)
admission
20 Juillet 200620/07/2006
De: Guerrier (Yann)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006
pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2006
au 31 octobre 2007)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000639379(source JORF)
admission
20 Juillet 200620/07/2006
De: Gheysens (Thibault)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006
pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2006
au 31 octobre 2007)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000639379(source JORF)
admission
20 Juillet 200620/07/2006
De: Gennevois (Thierry)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006
pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2006
au 31 octobre 2007)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000639379(source JORF)
admission
20 Juillet 200620/07/2006
De: Forterre (Christian)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006
pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2006
au 31 octobre 2007)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000639379(source JORF)
admission
20 Juillet 200620/07/2006
De: Cochu (David)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006
pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2006
au 31 octobre 2007)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000639379(source JORF)
admission
20 Juillet 200620/07/2006
De: Caron (Arnaud)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006
pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2006
au 31 octobre 2007)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000639379(source JORF)
admission
20 Juillet 200620/07/2006
De: Beaugendre (Charles)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006
pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2006
au 31 octobre 2007)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000639379(source JORF)
admission
20 Juillet 200620/07/2006
De: Alessandrini (Bertrand)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006
pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2006
au 31 octobre 2007)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000639379(source JORF)
admission
20 Juillet 200620/07/2006
De: Sehnal (Natacha)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006
pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2006
au 31 octobre 2007)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000639379(source JORF)
admission
20 Juillet 200620/07/2006
De: Saint-Jean (De Romemont)
(Catherine)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006
pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2006
au 31 octobre 2007)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000639379(source JORF)
admission
20 Juillet 200620/07/2006
De: Le Brignonen (Arrouet)
(Maryvonne)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006
pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2006
au 31 octobre 2007)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000639379(source JORF)
admission
20 Juillet 200620/07/2006
De: Francisco (Sylvie)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006
pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2006
au 31 octobre 2007)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000639379(source JORF)
admission
20 Juillet 200620/07/2006
De: De Bruyn (Philippe)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006
pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2006
au 31 octobre 2007)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000639379(source JORF)
admission
20 Juillet 200620/07/2006
De: Candelier (Anne)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006
pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2006
au 31 octobre 2007)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000639379(source JORF)
admission
20 Juillet 200620/07/2006
De: Bocquet (Descamps)
(Caroline)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006
pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2006
au 31 octobre 2007)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000639379(source JORF)
admission
20 Juillet 200620/07/2006
De: Bastide (Philippe, Jacques)
Objet:
Subdivision Reims
Groupe:
Subdivision Reims
JORFTEXT000000639214(source JORF)
affectation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Fassier (Jean, Baptiste)
Objet:
Subdivision Lyon
Groupe:
Subdivision Lyon
JORFTEXT000000639214(source JORF)
affectation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Debois (Henri, Charles, Antoine)
Objet:
Subdivision Lyon
Groupe:
Subdivision Lyon
JORFTEXT000000639214(source JORF)
affectation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Depoux (Stéphanie)
Objet:
Subdivision Toulouse
Groupe:
Subdivision Toulouse
JORFTEXT000000639214(source JORF)
affectation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Ligner (Michelle, Marie)
Objet:
Subdivision Ile-de-France
Groupe:
Subdivision Ile-de-France
JORFTEXT000000639214(source JORF)
affectation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Nachit (Saida), épouse Roucou
Objet:
Subdivision Dijon
Groupe:
Subdivision Dijon
JORFTEXT000000639214(source JORF)
affectation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Delporte (Hélène, Nicole), épouse Pommery
Objet:
Subdivision Dijon
Groupe:
Subdivision Dijon
JORFTEXT000000639214(source JORF)
affectation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Gilles (Patricia, Marie)
Objet:
Subdivision Aix-Marseille
Groupe:
Subdivision Aix-Marseille
JORFTEXT000000639214(source JORF)
affectation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Sigwald (Bruno, Jean, Henri, Philippe)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Alain Barbier, Hervé Duvauchelle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Valery-sur-Somme (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000000639213(source JORF)
nomination
20 Juillet 200620/07/2006
De: Butel (Christine, Jeanne, Yvette), épouse Delabie
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Alain Barbier, Hervé Duvauchelle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Valery-sur-Somme (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000000639213(source JORF)
nomination
20 Juillet 200620/07/2006
De: Barbier (Alain, Arnold, Henri)
Objet:
de
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000639213(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 200620/07/2006
De: Duvauchelle (Hervé, Charles, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Alain Barbier, Hervé Duvauchelle, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Valery-sur-Somme (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000000639213(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 200620/07/2006
De: Jean Saint-Didier
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant
JORFTEXT000000639212(source JORF)
désignation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Jean-Pierre Ferru
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
JORFTEXT000000639212(source JORF)
désignation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Philippe Gambier
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000000639212(source JORF)
désignation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Martine David, épouse Follet
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000000639212(source JORF)
désignation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Eric Zadjian
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
JORFTEXT000000639212(source JORF)
désignation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Micheline Kudiangela, épouse Vunda
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
JORFTEXT000000639212(source JORF)
désignation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Michel Passaquay
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
JORFTEXT000000639212(source JORF)
désignation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Xavier Sick
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000000639211(source JORF)
désignation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Malika Labadlia
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000000639211(source JORF)
désignation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Houda Khadraoui, épouse Zgaren
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000000639211(source JORF)
désignation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Gilles Lièvre
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000639211(source JORF)
désignation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Albert Nutte
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
JORFTEXT000000639211(source JORF)
désignation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Philippe Cat
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
JORFTEXT000000639211(source JORF)
désignation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Fabienne Delmas
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
JORFTEXT000000639211(source JORF)
désignation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Michel Lebonnois
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
JORFTEXT000000639211(source JORF)
désignation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Rozenn Le Liart, épouse Champain
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
JORFTEXT000000639211(source JORF)
désignation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Christine Besnard, épouse Gentelet
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
JORFTEXT000000639211(source JORF)
désignation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Bireaud (Annie), épouse Derlica
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Salon-de-Provence (13300)
Groupe:
Tribunal d'instance de Salon-de-Provence
tribunal
tribunal_instance="Salon-de-Provence"
JORFTEXT000000639210(source JORF)
nomination
20 Juillet 200620/07/2006
De: Roba (Josiane), épouse Gilardi
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Salon-de-Provence (13300)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000639210(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 200620/07/2006
De: Perissat (Frédéric)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-directeur de l'action sociale à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Sous-direction de l'action sociale à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="2006-06-12"
date_fin="2009-06-06"
JORFTEXT000000639203(source JORF)
détachement
20 Juillet 200620/07/2006
De: Thierry Fillol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-10-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000639202(source JORF)
admission
20 Juillet 200620/07/2006
De: Dietrich (Guy)
administrateur civil, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
directeur général adjoint du pôle épanouissement de la personne au conseil général du Bas-Rhin
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Direction générale du pôle épanouissement de la personne au Conseil général du Bas-Rhin
date_debut="2006-07-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000639201(source JORF)
détachement
20 Juillet 200620/07/2006
De: Moreau (Vincent)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
chargé de mission auprès du directeur du transport public
au titre de la mobilité
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="2006-06-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000639200(source JORF)
détachement
20 Juillet 200620/07/2006
De: Bornier (Gérard)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
du secrétariat général des affaires européennes
chef de secteur « COOP », coopération au développement des départements et territoires d'outre-mer
pour la période du 1er septembre au
31 décembre 2005
inclus
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
JORFTEXT000000639199(source JORF)
mise à disposition
20 Juillet 200620/07/2006
De: Bornier (Gérard)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chef de secteur « COOP », coopération au développement des départements et territoires d'outre-mer, secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2007-08-31"
JORFTEXT000000639199(source JORF)
affectation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Jean-François Balthazar
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
»
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000639198(source JORF)
réintégration
20 Juillet 200620/07/2006
De: Hermann-Jager (Véronique)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Magistrat de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
magistrat
JORFTEXT000000639197(source JORF)
détachement
20 Juillet 200620/07/2006
De: Chelet (Daniel)
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe (cadre d'administration)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000639039(source JORF)
promotion
20 Juillet 200620/07/2006
De: Ollier (Dominique, Jean-Marie, Maurice)
Objet:
au grade de médecin en chef
officier recruté
au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenu dans son emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2006-08-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000639038(source JORF)
promotion
20 Juillet 200620/07/2006
De: Jérôme Poirot
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
auprès du conseil général des Yvelines, dans le cadre d'emploi des administrateurs territoriaux
administrateur territorial hors classe
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil général des Yvelines
date_debut="2005-08-22"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000639021(source JORF)
détachement
20 Juillet 200620/07/2006
De: Louis-Charles Viossat
directeurs adjoints du cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000608693(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200620/07/2006
De: Alain Quinet
à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000608693(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200620/07/2006
De: Alain Madaule
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement
Représentants des syndicats de salariés de l'établissement
Groupe:
Agence unique de paiement
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000459330(source JORF)
nomination
20 Juillet 200620/07/2006
De: Jean Salmon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement
Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence unique de paiement
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000459330(source JORF)
nomination
20 Juillet 200620/07/2006
De: Bernard Lannes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement
Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence unique de paiement
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000459330(source JORF)
nomination
20 Juillet 200620/07/2006
De: Emmanuel Lachaize
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement
Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence unique de paiement
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000459330(source JORF)
nomination
20 Juillet 200620/07/2006
De: Thierry Dupouy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement
Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence unique de paiement
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000459330(source JORF)
nomination
20 Juillet 200620/07/2006
De: Xavier Beulin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement
Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence unique de paiement
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000459330(source JORF)
nomination
20 Juillet 200620/07/2006
De: Ségolène Sallen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement
Représentants des syndicats de salariés de l'établissement
Groupe:
Agence unique de paiement
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000459330(source JORF)
nomination
20 Juillet 200620/07/2006
De: Jacques Parodi
inspecteur de la santé publique vétérinaire, adjoint au directeur départemental des services vétérinaires de la Corse-du-Sud et chef de service de santé animale à la direction départementale des services vétérinaires de la Corse-du-Sud
Objet:
des fonctions de directeur départemental des services vétérinaires de la Charente
Remplace:M. Vincent Cousin
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires de la Charente
date_debut="2006-08-07"
JORFTEXT000000459329(source JORF)
charge
20 Juillet 200620/07/2006
De: Zaid (Habiba)
épouse Aboudaoud
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne
JORFTEXT000000459328(source JORF)
autorisation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Zarski (Omar, Horacio)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000459327(source JORF)
autorisation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Pelaez Roman (Hector)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000459327(source JORF)
autorisation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Mendoza Sagaon (Mario)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000459327(source JORF)
autorisation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Marani (Hector, Ivo)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000459327(source JORF)
autorisation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Lebedinsky (Pablo)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000459327(source JORF)
autorisation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Labrada Blanco (Pablo)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000459327(source JORF)
autorisation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Guerrero Nino (Javier, Dario)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000459327(source JORF)
autorisation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Gonzalez (Diego, Raul)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000459327(source JORF)
autorisation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Garzon Burgos (Edwin, Oswaldo)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000459327(source JORF)
autorisation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Dragomir (Johann)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000459327(source JORF)
autorisation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Cristini (Alejandro)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000459327(source JORF)
autorisation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Andronache (Marian)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000459327(source JORF)
autorisation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Agachi (Marian)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000459327(source JORF)
autorisation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Torres de Almeida (Regina)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000459327(source JORF)
autorisation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Rivas Franchini (Diana, Mariella)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000459327(source JORF)
autorisation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Mesias (Jacqueline)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000459327(source JORF)
autorisation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Ikoudje (Sidonie, Eléonore), épouse Lebigot
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000459327(source JORF)
autorisation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Gil Diez de Medina (Maria Sixtina)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000459327(source JORF)
autorisation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Garcia Cabrera (Judith), épouse Galatola
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000459327(source JORF)
autorisation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Belbachir (Fouzia)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000459327(source JORF)
autorisation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Arcella Mujica (Maria del Pilar), épouse Giraux
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000459327(source JORF)
autorisation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Briand (Yann, Pierre, Yves)
Objet:
au grade de médecin en chef
officier recruté
au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenu dans son emploi de médecin qualifié en médecine générale
date_debut="2006-09-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000459323(source JORF)
promotion
20 Juillet 200620/07/2006
De: Gaume (Patricia, Armelle, Danielle), épouse Racaud
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno et Olivier Riviere, Virginie Duprat, Stéphane Lapegue et François-Xavier Vicq, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tonnay-Charente (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000458973(source JORF)
nomination
20 Juillet 200620/07/2006
De: Lapegue (Stéphane, Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno et Olivier Riviere, Virginie Duprat, Stéphane Lapegue et François-Xavier Vicq, notaires associés
notaire
notaire_residence="Tonnay-Charente (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000458973(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 200620/07/2006
De: de Poulpiquet de Brescanvel (Guillaume, Jean, Joseph, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. de Poulpiquet de Brescanvel (Hugues, Marie, Stanislas)
notaire
notaire_residence="Guignen (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000458972(source JORF)
nomination
20 Juillet 200620/07/2006
De: Roy (Caroline)
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice de projet, chef du département de la formation et de l'accompagnement du changement, placée auprès du directeur général de la modernisation de l'Etat, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale de la modernisation de l'Etat
duree="trois ans"
JORFTEXT000000458970(source JORF)
nomination
20 Juillet 200620/07/2006
De: Fort (Alain)
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe (cadre général)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000458969(source JORF)
promotion
20 Juillet 200620/07/2006
De: Bernard Pomel
Objet:
président délégué du Conseil national de la viticulture de France
Groupe:
Conseil national de la viticulture de France
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000268971(source JORF)
nomination
20 Juillet 200620/07/2006
De: Efrancey (Arnaud-Amaury, Henry, Edmond)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Puyrigaud et Tony Becot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pecqueuse (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000000268970(source JORF)
nomination
20 Juillet 200620/07/2006
De: Becot (Tony, Henri, Pierre, Yvon)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Puyrigaud et Tony Becot, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Pecqueuse (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000000268970(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 200620/07/2006
De: Becot (Tony, Henri, Pierre, Yvon)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Péré (Didier, Claude, Vincent)
huissier
huissier_residence="Villebois-Lavalette (Charente)"
huissier_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000000268969(source JORF)
nomination
20 Juillet 200620/07/2006
De: Pattyn (Bernard)
agent administratif, échelle 3
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Limoges (87000)
Remplace:M. Gamand (Jean-Philippe)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Limoges (87000)
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000268968(source JORF)
nomination
20 Juillet 200620/07/2006
De: Bertrand Martinot
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
chef du service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
date_debut="2006-04-12"
JORFTEXT000000268816(source JORF)
détachement
20 Juillet 200620/07/2006
De: Marc Dora
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur du budget et de la logistique à la direction générale des impôts, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2006-05-20"
JORFTEXT000000268815(source JORF)
détachement
20 Juillet 200620/07/2006
De: Coppin (Jean-Christian)
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe (cadre d'Orient)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000268814(source JORF)
promotion
20 Juillet 200620/07/2006
De: Collard (Renaud)
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe (cadre général)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000268813(source JORF)
promotion
20 Juillet 200620/07/2006
De: Dan (Véronique)
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe (cadre d'administration)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000268812(source JORF)
promotion
20 Juillet 200620/07/2006
De: Plaisant (François-Claude)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-préfet
date_debut="2006-07-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000268811(source JORF)
détachement
20 Juillet 200620/07/2006
De: Brunot (Stéphane)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-préfet
date_debut="2006-06-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000268809(source JORF)
détachement
20 Juillet 200620/07/2006
De: Benyounès Allali
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché d'administration centrale
date_debut="2006-03-25"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000268808(source JORF)
titularisation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Odile de la Crompe
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché d'administration centrale
date_debut="2006-03-25"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000268808(source JORF)
titularisation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Véronique Pottier
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché d'administration centrale
date_debut="2006-03-25"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000268808(source JORF)
titularisation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Rose-Anne Meresse
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché d'administration centrale
date_debut="2006-03-25"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000268808(source JORF)
titularisation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Marie-Anne Jacquery
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché d'administration centrale
date_debut="2006-03-25"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000268808(source JORF)
titularisation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Nicaise Herelle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché d'administration centrale
date_debut="2006-03-25"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000268808(source JORF)
titularisation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Guillaume Bologna
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du groupement d'intérêt public (GIP) Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
directeur de cabinet du directeur général et de directeur des affaires publiques
au titre de la mobilité
date_debut="2006-06-01"
duree="deux ans"
cabinet="Directeur général et de directeur des affaires publiques"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000268805(source JORF)
détachement
20 Juillet 200620/07/2006
De: Michel Cadot
conseiller auprès du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000243231(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200620/07/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.