Anne Vaudano

Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne Crenier
De: Anne VAUDANO
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du 1° bis de
l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2023-02-15"
date_fin="2023-11-16"
a_sa_demande
JORFTEXT000047134478(source JORF)
disponibilité
15 Février 202315/02/2023
De: Anne VAUDANO
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du 1° bis de
l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2022-02-15"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000045149606(source JORF)
disponibilité
10 Février 202210/02/2022
De: Anne VAUDANO
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du 1° bis de
l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2021-02-15"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000043081724(source JORF)
disponibilité
31 Janvier 202131/01/2021
De: Anne VAUDANO
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2020-02-15"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000041559327(source JORF)
disponibilité
12 Février 202012/02/2020
De: Anne VAUDANO
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-02-15"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000038109088(source JORF)
disponibilité
09 Février 201909/02/2019
De: Anne VAUDANO
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-02-15"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000036556118(source JORF)
disponibilité
31 Janvier 201831/01/2018
De: Anne VAUDANO
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2017-02-15"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000033893668(source JORF)
disponibilité
20 Janvier 201720/01/2017
De: Anne Vaudano
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter 15 février 2016,
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000031602349(source JORF)
disponibilité
13 Décembre 201513/12/2015
De: Anne Vaudano
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2015-02-15"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000030154786(source JORF)
disponibilité
28 Janvier 201528/01/2015
De: Anne Vaudano
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2014-02-15"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000028544471(source JORF)
disponibilité
02 Février 201402/02/2014
De: Anne Vaudano
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2013-02-15"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000027034956(source JORF)
disponibilité
06 Février 201306/02/2013