09 Février 2019


De: Marie-Anne LEVÊQUE
personnalité qualifiée
Objet:
le comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, prévu à l'article 4 du décret n°2006-1019 modifié portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, prévu à l'article 4 du décret n°2006-1019 modifié portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administration centrale
TREK1901733S(source BODD)
composition
09 Février 201909/02/2019
De: Anne-Marie LEVRAUT
vice-présidente du conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
le comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, prévu à l'article 4 du décret n°2006-1019 modifié portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, prévu à l'article 4 du décret n°2006-1019 modifié portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administration centrale
TREK1901733S(source BODD)
composition
09 Février 201909/02/2019
De: Nicole KLEIN
directrice du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Objet:
le comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, prévu à l'article 4 du décret n°2006-1019 modifié portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, prévu à l'article 4 du décret n°2006-1019 modifié portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administration centrale
TREK1901733S(source BODD)
composition
09 Février 201909/02/2019
De: Régine ENGSTRÖM
secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
le comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, prévu à l'article 4 du décret n°2006-1019 modifié portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, prévu à l'article 4 du décret n°2006-1019 modifié portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administration centrale
TREK1901733S(source BODD)
composition
09 Février 201909/02/2019
De: BERNHARD Claude
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2019-03-01"
TREK1835987A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: WEYMULLER Benoît
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2019-03-01"
TREK1835987A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: VANIER Christian
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2019-03-01"
TREK1835987A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: SINOIR Michel
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2019-03-01"
TREK1835987A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: SARRAND Yves
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2019-03-01"
TREK1835987A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: ROYER Yves
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2019-03-01"
TREK1835987A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: QUERE Jean-François
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2019-03-01"
TREK1835987A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: PETIT Nicolas
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2019-03-01"
TREK1835987A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: MOULIN Emmanuel
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2019-03-01"
TREK1835987A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: MOTYKA Vincent
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2019-03-01"
TREK1835987A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: MARX Jean-Marie
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2019-03-01"
TREK1835987A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: LORENZO Martial
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2019-03-01"
TREK1835987A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: LESORT Jean-Baptiste
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2019-03-01"
TREK1835987A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: LE GUERN Eric
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2019-03-01"
TREK1835987A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: LAVARDE Patrick
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2019-03-01"
TREK1835987A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: LAMALLE Michel
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2019-03-01"
TREK1835987A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: JOUTY Rémi
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2019-03-01"
TREK1835987A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: GUTTON Martin
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2019-03-01"
TREK1835987A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: GOUSSE François
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2019-03-01"
TREK1835987A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: FLURY-HERARD Bernard
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2019-03-01"
TREK1835987A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: FERRY-WILCZEK Hubert
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2019-03-01"
TREK1835987A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: FAVRICHON Vincent
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2019-03-01"
TREK1835987A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: DURAND Hervé
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2019-03-01"
TREK1835987A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: DENEUVY Jean-Philippe
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2019-03-01"
TREK1835987A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: DEFFAYET Michel
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2019-03-01"
TREK1835987A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: CUISINIER Jean-Baptiste
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2019-03-01"
TREK1835987A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: COURTIER Philippe
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2019-03-01"
TREK1835987A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: COULOMB Didier
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2019-03-01"
TREK1835987A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: BÉNICHOU Patrick
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2019-03-01"
TREK1835987A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: BOURQUIN Frédéric
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2019-03-01"
TREK1835987A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: BARJOL Jean-Louis
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2019-03-01"
TREK1835987A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: PREMARTIN Marie-Christine
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2019-03-01"
TREK1835987A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: NOVAT Monique
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2019-03-01"
TREK1835987A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: LANLY Claire
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2019-03-01"
TREK1835987A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: GODFROID Sandrine
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2019-03-01"
TREK1835987A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: BOUR-DESPREZ Barbara
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2019-03-01"
TREK1835987A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: BOSSY Anne
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2019-03-01"
TREK1835987A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: CASTEL Serge
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er novembre 2019
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: VANDERERVEN Rik
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: BRUN Jimmy-Jonathan
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: VERRY Pierre
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: VERGOBBI Charles
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: VERGEZ Antonin
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: VERDURE Mathieu
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: TRIFT Nicolas
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: TERRAILLOT Guillaume
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: SPYRATOS Vassilis
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: SORNIN-PETIT Nicolas
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: ROSSIGNY Pascal
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: RIVASSEAU Vincent
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: RAINEAU Yann
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: PRUDHOMME Nicolas
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: PRIGENT Eric
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: PAREDES Frédéric
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: OLIVIER Thierry
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: MOUYON Nicolas
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: MOREL Renaud
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: MOLESIN Simon
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: MILLEMANN Arnaud
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: MEYZIE Bernard
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: LUSTENBERGER Franck
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: LEWIS Florian
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: LEGAIGNOUX Jacques
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: LEBOEUF Patrick
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: LE PAVEC Jean
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: JAUBERTIE Clément
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: HUSSER Christophe
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: HERVOUET Gwénael
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: GRAVIER Fabrice
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: FUROIS Timothée
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: DUPUY Paul-Henry
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: DORMOIS Rémi
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: DERUAZ Martin
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: DERACO Yann
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: CYTERMANN Fabrice
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: COSTANTINO Rémi
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: COISSARD Vincent
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: COINTET Jean-Philippe
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: CLAUZURE Jérôme
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: CALVALIDO Laurent
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: BRICAULT Philippe
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: BONIN Olivier
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: BERNAT-Y-VICENS Pierre
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: AUZON Michel
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: AUGÉ Bertrand
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: ARCHAMBAULT Benoît
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: ALBAN Nicolas
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: SCHILL Marie
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: SANCHEZ Diane
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: ROUX Julienne
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: MÉA Florence
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: MORANTIN Anne
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: MONDOT Marion
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: MATYKOWSKI Isabelle
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: MAIREY POTIER Virginie
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: LOQUET Maryline
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: LENGLET Céline
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: LEFEBVRE-GUILLAUD Sandrine
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: LEDAY-JACQUET Aude
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: LE GUILCHER Estelle
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: KIENTZ Marie
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: HIMMLER-GRÉGOIRE Caroline
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: HERVÉ Fanny
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: HABIB Myriam
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: GUIOT Marie
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: GICQUEL May
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: GAYREL Marie
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: FOREY-JAUREGUI Valérie
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: DEMAILLY Dorothée
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: BRUSQUE Corinne
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: BRANGER Flora
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: BRANGER Ariane
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: BOURGUET Sylviane
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: BONNEL Céline
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: BARTHELON Sophie
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-07-01"
TREK1835984A(source BODD)
promotion
09 Février 201909/02/2019
De: Émilie Guerel
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038109294(source JORF)
désignation
09 Février 201909/02/2019
De: Hugues Renson
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038109294(source JORF)
désignation
09 Février 201909/02/2019
De: Hugues Renson
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038109294(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 201909/02/2019
De: Émile Guerel
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038109294(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 201909/02/2019
De: Patrick Sitbon
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jean-Christophe Chouvet
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000038109271(source JORF)
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: Perrine CUVILLIERS
Objet:
membre suppléant
personnalité représentant les organisations de producteurs au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
Remplace:Mme Gaëlle GUILBERT
Groupe:
Personnalité représentant les organisations de producteurs au Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000038109160(source JORF)
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: Dominique RIFFARD
inspecteurs généraux de l'agriculture de 2e classe
Objet:
inspecteurs généraux de l'agriculture de 1re classe
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000038109158(source JORF)
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: Jean-Luc GONZALES
Objet:
inspecteurs généraux de l'agriculture de 1re classe
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000038109158(source JORF)
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: Christophe MIRMAND
préfet, secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
au titre de l'intérieur
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000038109155(source JORF)
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: Thierry COUDERT
administrateur général
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. COUDERT (Thierry)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000038109152(source JORF)
titularisation
09 Février 201909/02/2019
De: Thierry COUDERT
administrateur général
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. COUDERT (Thierry)
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000038109152(source JORF)
radiation
09 Février 201909/02/2019
De: Olivier ROUSSEAU
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public Campus Condorcet
Remplace:Mme Marie-Josée BRIGAUD
Groupe:
Campus Condorcet
JORFTEXT000038109147(source JORF)
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: Philippe LE BRIS
administrateur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'agence de services et de paiement
Remplace:M. Joël TIXIER
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
JORFTEXT000038109145(source JORF)
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: Gabrielle HOPPE
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III) chargée de la mise en œuvre du compte personnel de formation auprès de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:
Direction de projet chargée de la mise en œuvre du compte personnel de formation auprès de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail
date_debut="2019-03-07"
duree="un an"
JORFTEXT000038109142(source JORF)
reconduction
09 Février 201909/02/2019
De: Michel MARBAIX
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2018-10-24"
JORFTEXT000038109139(source JORF)
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: Mailhac (Jean-Laurent, Aymeric)
gendarme ; 7 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 12 novembre 2018
Promu adjudant à titre exceptionnel le 12 novembre 2018
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
16 novembre 2018
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
medaille_militaire
annees_service="7"
JORFTEXT000038109135(source JORF)
décoration
09 Février 201909/02/2019
De: Turin (Sébastien, Gérard)
gendarme ; 10 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 21 octobre 2018
Cité. Promu major à titre exceptionnel le 21 octobre 2018
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
24 octobre 2018
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
medaille_militaire
annees_service="10"
JORFTEXT000038109135(source JORF)
décoration
09 Février 201909/02/2019
De: Meynier (Alexandre, Michel, René)
sergent, génie ; 14 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 4 septembre 2018
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
17 octobre 2018
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
annees_service="14"
JORFTEXT000038109132(source JORF)
décoration
09 Février 201909/02/2019
De: Martine de BOISDEFFRE
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
Institution nationale des invalides
president
conseil_administration
JORFTEXT000038109130(source JORF)
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: RIPERT (Jean-Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ambassadeur de France
date_debut="2019-08-23"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038109127(source JORF)
admission
09 Février 201909/02/2019
De: BRISSOS (Ana, Cristina), épouse ZAPICO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MALARD ASSOCIES - Hauts-de-Seine »
notaire
notaire_residence="Garches (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000038109124(source JORF)
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: BORDRON (Karl, André, Pascal)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric ANDRE et Karl BORDRON, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Vouzailles (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000038109122(source JORF)
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: ANDRE (Frédéric, Serge)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric ANDRE et Karl BORDRON, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mirebeau (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000038109122(source JORF)
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: BORDRON (Karl, André, Pascal)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Vouzailles (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000038109122(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 201909/02/2019
De: ANDRE (Frédéric, Serge)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mirebeau (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000038109122(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 201909/02/2019
De: BROTHIER (Hélène, Agnès, Renée)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MARCEAU et associés, notaire », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038109120(source JORF)
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: BROTHIER (Hélène, Agnès, Renée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CLERMON et associés, notaire »
notaire
notaire_residence="Vaucresson (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000038109120(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 201909/02/2019
De: MORA (Annabel, Denise, Thérèse), épouse ANDRIEU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000038109118(source JORF)
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: MICHAUD (Camille, Monique, Solange)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000038109116(source JORF)
transfert
09 Février 201909/02/2019
De: GUILLAUME (Jacques, Michel, Gérard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SCP Gilles ANDRIEU, Yves BRUNEAU, Jacques GUILLAUME et Guilaine MELLADO PROST », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Agen (Lot-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000038109114(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 201909/02/2019
De: BRICARD (Charles, Roger, Ghislain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « REGNIER NOTAIRES société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038109112(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 201909/02/2019
De: GIBERT (Mathieu, Benoît, Georges, Denis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Aubenas (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000038109110(source JORF)
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: DOURS (Pierre-Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Aubenas (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000038109110(source JORF)
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: DORME (Kévin)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Aubenas (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000038109110(source JORF)
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: DORME (Kévin)
Objet:
titulaire d'un office de notaire
Aubenas (Ardèche)
Groupe:
Office de notaire
JORFTEXT000038109110(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 201909/02/2019
De: MERCADIÉ (Paul, Charles-Edouard)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Roanne (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000038109108(source JORF)
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: DESMARTHON (Jean-Jacques)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Roanne (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000038109108(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 201909/02/2019
De: ZONINO (Charlotte, Catherine, Camille)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Michel ZONINO Bertrand ZONINO »
huissier
huissier_residence="Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000038109104(source JORF)
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: MONCHAUX (Pauline, Paulette, Monique)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique MARGOLLE, Jérôme BARBET, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Amiens (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000038109102(source JORF)
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: SYLVAIN (Audrey, Caroline)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle « Didier BOURDEAU, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Blanc (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
JORFTEXT000038109100(source JORF)
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: BOURDEAU (Didier, Louis, Yves)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Didier BOURDEAU, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Blanc (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
JORFTEXT000038109100(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 201909/02/2019
De: PALLENTI (Barbara), épouse OLLIVIER
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038109098(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 201909/02/2019
De: RICCI (Pierre, Albert, Bernard, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, Cyril CIPOLIN, Jean-Louis BOUYSSOU »
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000038109096(source JORF)
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: RICCI (Pierre, Albert, Bernard, Charles)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, Cyril CIPOLIN, Jean-Louis BOUYSSOU »
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000038109096(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 201909/02/2019
De: Fabrice GRESSENT
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2019-03-12"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000038109094(source JORF)
disponibilité
09 Février 201909/02/2019
De: Georges DOMERGUE
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-03-04"
date_fin="2019-09-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000038109091(source JORF)
disponibilité
09 Février 201909/02/2019
De: Anne VAUDANO
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-02-15"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000038109088(source JORF)
disponibilité
09 Février 201909/02/2019
De: Isabelle LINOIS
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter 2 mars 2019 et
date_fin="2019-09-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000038109085(source JORF)
disponibilité
09 Février 201909/02/2019
De: Christophe INGRAIN
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2019-03-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000038109083(source JORF)
disponibilité
09 Février 201909/02/2019
De: Jean-Pierre PICCA
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-02-04"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000038109080(source JORF)
disponibilité
09 Février 201909/02/2019
De: Michel REBOULOT
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="2019-01-08"
JORFTEXT000038109078(source JORF)
radiation
09 Février 201909/02/2019
De: Pascal PONSART-PONSART
Objet:
pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-01-13"
depart_retraite
JORFTEXT000038109075(source JORF)
admission
09 Février 201909/02/2019
De: Jérémy Wyatt
attachés d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038108936(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201909/02/2019
De: Kaëlig Lebreton
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038108936(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201909/02/2019
De: Claire Tessier
administratrice civile, cheffe du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038108936(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201909/02/2019
De: Céline Dusautoir
adjointe à la cheffe du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038108936(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201909/02/2019
De: Yildiz Atis
agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de la cheffe du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038108936(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201909/02/2019
De: Virginie Peyramaure
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038108936(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201909/02/2019
De: Mélanie Milhit
attachée d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité de la cheffe du département de l'accès à la procédure d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038108936(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201909/02/2019
De: Vanessa Evrard
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département de l'accès à la procédure d'asile, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038108936(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201909/02/2019
De: Sophie Boussac
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038108936(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201909/02/2019
De: Sophie Baour
attachée principale conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du département de l'accès à la procédure d'asile, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038108936(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201909/02/2019
De: Jean Prudhomme
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur technique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038108903(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201909/02/2019
De: Martin Prigent
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur des plans et méthodes
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038108903(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201909/02/2019
De: Bertrand Pouliquen
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038108903(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201909/02/2019
De: Erick Nourry
Ingénieur cadre technico-commercial
chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038108903(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201909/02/2019
De: Erick Nourry
Ingénieur cadre technico-commercial
chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres, de fournitures et de services, dans le domaine de compétence de la direction centrale du service de soutien de la flotte
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038108903(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201909/02/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.