Anne de La Foye

De: Anne de La Foye
conseillère d'administration, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000262843(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Anne de La Foye
conseillère d'administration, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444801(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Anne de La Foye
conseillère d'administration, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256897(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Anne de La Foye
conseillère d'administration, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Anne de La Foye
conseillère d'administration, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000431821(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200411/01/2004
De: de La Foye (Anne, Germaine, Marie), épouse Naïm
attachée principale d'administration centrale ; 32 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000419116(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: de La Foye (Anne)
Objet:
à la 1re classe et classés au 1er échelon du grade d'attaché principal sans ancienneté dans l'échelon
date_debut="2001-10-10"
JORFTEXT000000227067(source JORF)
promotion
05 Juillet 200205/07/2002
De: De la Foye (Anne)
attachée principale d'administration, chargée de mission à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Suppléante
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000409072(source JORF)
désignation
29 Décembre 200129/12/2001
De: de La Foye (Anne)
attachée principale d'administration, chargée de mission à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions
au titre de représentantes de la ministre de l'emploi et de la solidarité, pour le reste du mandat à courir
Membre suppléante
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000767642(source JORF)
désignation
10 Novembre 200010/11/2000