Anne-Marie Desfarges

De: Anne-Marie DESFARGES, épouse BERNASSAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Anne-Marie DESFARGES, épouse BERNASSAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2023-09-01"
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000047873595(source JORF)
désignation
22 Juillet 202322/07/2023