tribunal_pour_enfants="Angers" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: TRIQUET Ludovic
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CHIRON Julien
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MOURIER Christine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DROUAL Gwenaël
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BEN-YELLES ALBERT Myriame
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
CHIRAT, épouse BACCARA
Chantal
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VINATIER François
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GUICHET Ludovic
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BERALLI Patrick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SFAIHI Faten
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BEDU ADDADI Marie-Brigitte
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
PAILLAT, épouse DURAND
Lucie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Luc DOUSSIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Dominique VIAUD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sabine POUSSE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sylvie POHU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Stéphanie CAUSSIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Elodie BEN HAYOUN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Guy LERE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Leïla OUAMIRA, épouse YOUSFI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Isabelle MATHIEU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie-Sophie FRIOT, épouse CHEDAILLE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Anne-Marie DESFARGES, épouse BERNASSAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sylvie DELIGNE, épouse BRESSY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Elodie BEN HAYOUN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2023-09-01"
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000047873595(source JORF)
désignation
22 Juillet 202322/07/2023
De: Anne-Marie DESFARGES, épouse BERNASSAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2023-09-01"
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000047873595(source JORF)
désignation
22 Juillet 202322/07/2023
De: Faten SFAIHI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2023-09-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000047873593(source JORF)
désignation
22 Juillet 202322/07/2023
De: Julien CHIRON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2023-09-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000047873593(source JORF)
désignation
22 Juillet 202322/07/2023
De: Dominique VIAUD, épouse GRATIEN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000046733945(source JORF)
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Stéphanie CAUSSIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000046733945(source JORF)
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Luc DOUSSIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000046733945(source JORF)
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Myriame BEN-YELLES, épouse ALBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000046733943(source JORF)
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Marie-Brigitte BEDU divorcée ADDADI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Angers
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000045063174(source JORF)
désignation
23 Janvier 202223/01/2022
De: Patrick BARELLI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Alisson POUTIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Lucie PAILLAT épouse DURAND
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne LANDAUD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Chantal CHIRAT épouse BACCARA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: François VINATIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Malamine SISSOKO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Ludovic GUICHET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Véronique LYSEE épouse TRIMOREAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sandrine LANDRIN épouse ROUXEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Joël DARCHY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Isabelle ROUXEL, épouse CHADAIGNE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Isabelle MATHIEU, épouse LITOUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Karine GUERIN, épouse TRIOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sylvie DELIGNE, épouse BRESSY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean Guy MAUDET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Guy LERE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sylve Raymond Gérard GAUTIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Leïla OUAMIRA, épouse YOUSFI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: RAYER Allain
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: DUFOUR Jean-François
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BARELLI Patrick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: RORET Michèle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LYSEE Véronique, épouse TRIMOREAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VINATIER François
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SISSOKO Malamine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GUICHET Ludovic
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LANDRIN Sandrine, épouse ROUXEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GREGOIRE Béatrice
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GAUTIER Sylve
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DARCHY Joël
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: RUYANT Pascale, épouse DEREMAUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: ROUXEL Isabelle, épouse CHADAIGNE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: OUAMIRA Leïla, épouse YOUSFI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MATHIEU Isabelle, épouse LITOUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GUÉRIN Karine, épouse TRIOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DELIGNE Sylvie, épouse BRESSY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MAUDET Jean-Guy
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LERE Guy
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: OGER Christine, épouse BRASSART
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BADREAU Christine, épouse HUMEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Isabelle ROUXEL, épouse CHADAIGNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000029663150(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Sylvie DELIGNE, épouse BRESSY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000029663150(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Sylvie CAPPE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000029663150(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: François Jean VINATIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Malamine SISSOKO
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Allain RAYER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Sandrine Sylvie LANDRIN, épouse ROUXEL
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Lydie Arlette GANDON, épouse ROBIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Béatrice Françoise GRÉGOIRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Ludovic Nicolas GUICHET
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Hélène PINEAU-SIMSON
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Béatrice CARDON, épouse BRIAND
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Béatrice Aline CAILLETEAU, épouse VÉRON
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Jean Guy Gérard Camille MAUDET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christine Francette Jacqueline OGER, épouse BRASSART
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Huguette Victorine Jeanne GUERRAND, épouse HALLIGON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nathalie Sandra COUEGNAS, épouse SISSOKO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christine Marie Annick BADREAU, épouse HUMEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Joël PAPIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Guy LERÉ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Odile BOREAU, épouse EDOUARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Brigitte Albertine BILLARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Corinne DAJET, épouse ROBINEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Béatrice CARDON, épouse BRIAND
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Dominique LECORPS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Ludovic GUICHET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Hélène PINEAU, épouse SIMSON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Béatrice CAILLETEAU, épouse VERON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christine Paumier, épouse Callandre
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Huguette Guerrand, épouse Hallignon
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-Odile Boreau, épouse Edouard
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Brigitte Billard
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Joël Papin
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Guy Lere
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Yves Carion
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Françoise Lemoine
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Ludovic Guichet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Arlette Trottet-Hanes
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Hélène Pineau-Simson
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Corinne Dajet, épouse Robineau
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Béatrice Cardon, épouse Briand
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Dominique Lecorps
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-Jacques Bordes
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Gilberte Guern, épouse Rialland
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Béatrice Cailleteau, épouse Véron
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Christine Paumier
Objet:
pour compléter la seconde liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000441645(source JORF)
désignation
14 Juillet 200414/07/2004
De: Huguette Guerrand, épouse Halligon
Objet:
pour compléter la seconde liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000441645(source JORF)
désignation
14 Juillet 200414/07/2004
De: Guy Leré
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Catherine Pérréon
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Françoise Lemoine
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Joël Papin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean Eliard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Yves Carion
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Françoise Marché, épouse Nicolas
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Alain Lefèbvre
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Hélène Simson
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Caroline Lederle
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Arlette Hanes
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Françoise Charpentier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Jacques Bordes
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gilberte Guern, épouse Rialland
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Béatrice Cailleteau, épouse Véron
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bernadette Bigot de la Touanne, épouse Grousset
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Houdebine (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Eliard (Jean)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Lemoine (Françoise)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Guy Leré
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Catherine Perréon
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Catherine Coulaud
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Joël Papin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Yves Carion
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Françoise Marché, épouse Nicolas
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Trottet (Arlette), épouse Hanes
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Pineau (Hélène)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Guern (Gilberte), épouse Rialland
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Coutand (Michelle), épouse Coifard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bodin (Christiane), épouse Busnel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bigot de la Touanne (Bernadette), épouse Grousset
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lefébvre (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bordes (Jean-Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Cailleteau (Béatrice), épouse Véron
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Papin (Joël)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Pérréon (Catherine)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Coulaud (Catherine)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Quenelle (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000364774(source JORF)
désignation
27 Juin 199627/06/1996
De: Lere (Guy)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000376421(source JORF)
désignation
25 Février 199625/02/1996
De: Carion (Yves)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000376421(source JORF)
désignation
25 Février 199625/02/1996
De: Lelong (Théodora), épouse Ramette
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000376421(source JORF)
désignation
25 Février 199625/02/1996
De: Marche (Françoise), épouse Nicolas
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000000376421(source JORF)
désignation
25 Février 199625/02/1996
De: Houdebine (Jacques)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000000172042(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.