administrateur civil, chargée du bureau organisation et réglementation du transport maritime

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres suppléants

–

fonctionnaires chargés d'un bureau ou d'une mission

magistrat

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

magistrat

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

magistrat

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil

pour exercer au tribunal des forces armées de Paris

Assesseurs titulaires