10 Juin 1999

De:	Rey (Christian)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

JORFTEXT000000761192 (source JORF)

promotion

JORFTEXT000000761191 (source JORF)

De:	Fischer (Erwan)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1999-04-01"

promotion

JORFTEXT000000761190 (source JORF)

De:	Bozonnet (Marie-Claire)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1999-03-01"

promotion

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Brot (Jean-Jacques) conseiller des affaires étrangères détaché
Objet:	sous-préfet hors cadre sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture des Hauts-de-Seine (1re catégorie)

JORFTEXT000000761083 (source JORF)

nomination

De:	Nojac (Eric)
Objet:	directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Savoie, à Annecy
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Savoie, à Annecy

JORFTEXT000000761082 (source JORF)

nomination

De:	Douarinou (Pierre)
Objet:	directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe, à Pointe-à-Pitre
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe, à Pointe-à-Pitre

JORFTEXT000000761081 (source JORF)

nomination

De:	Philips (Jean-Marc)
Objet:	directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aisne, à Laon
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aisne, à Laon

JORFTEXT000000761042 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000761041 (source JORF)

De:	Thuillez (Christian) Docteur
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir, président du groupe de travail préclinique
Remplace:	M. Dupuis (Bernard)
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	SARL Radio Calypso (Radio Calypso)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du 15 décembre 1998 susvisé Catégorie B

admission

De:	Caraïbes (Radio Melody FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du 15 décembre 1998 susvisé Catégorie B

admission

De:	Association Fudji FM (Radio Fudji FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du 15 décembre 1998 susvisé Catégorie A Association pour la communication évangélique par les moyens audiovisuels (Radio Souffle de Vie)

admission

De:	Association Star FM (Radio Star)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du 15 décembre 1998 susvisé Catégorie A Association guadeloupéenne de tempérance et santé (Radio Vie Meilleure)

admission

De:	Guyane (AVCMG) (Vinyle Radio)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du 15 décembre 1998 susvisé Catégorie A Association Radio évangélique de la Martinique (Radio évangélique de la Martinique)

admission

De:	ACTION) (Radio Massabielle)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du 15 décembre 1998 susvisé Catégorie A Association Radio évangélique de la Martinique (Radio évangélique de la Martinique)

admission

De:	Consultant Euro-Caribean-School/FC Consultant (Radio Fax FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du 15 décembre 1998 susvisé Catégorie A Association Communic'Action (Radio Musique et Services)

admission

De:	Association Force Plus (Radio Frekans Plus)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du 15 décembre 1998 susvisé Catégorie A Association Communic'Action (Radio Musique et Services)

admission

De:	Association Ema Radio (Radio Educative)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du 15 décembre 1998 susvisé Catégorie A Association Communic'Action (Radio Musique et Services)

admission

De:	Bonne Nouvelle Guyane (Radio Bonne Nouvelle Guyane RBNG)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du 15 décembre 1998 susvisé Catégorie A Association Art et culture (Radio Colibri)

admission

De:	Association Radio Saint-Gabriel (Radio Saint-Gabriel)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du 15 décembre 1998 susvisé Catégorie A Association Art et culture (Radio Colibri)

admission

De:	Association Kobue Oludju (Radio Wayapoucou)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du 15 décembre 1998 susvisé Catégorie A Association Art et culture (Radio Colibri)

admission

De:	SPMAF) (Radio Nostalgie Guadeloupe)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du 15 décembre 1998 susvisé Association Madras indienne (Radio Madras FM MFM) SNC Nord communication (Radio NRJ Guadeloupe) SARL JLA productions (Radio Harmonie FM)

admission

De:	Guadeloupe (Radio RCI Guadeloupe)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du 15 décembre 1998 susvisé Association Madras indienne (Radio Madras FM MFM) SARL Radio Basses internationale (Radio Basses internationale-RBI)

admission

JORFTEXT000000761008 (source JORF)

De:	Louisy (Julienne, Siméon, Julien)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de la Guadeloupe

date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000761007 (source JORF)

De:	Roy (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

date_debut="1999-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000761006 (source JORF)

De:	Rouyère (Guy) directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Nice (direction régionale de Nice)
Objet:	directeur interrégional des douanes et droits indirects à Lyon (direction interrégionale de Lyon)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="1999-05-10"

nomination

JORFTEXT000000761005 (source JORF)

De:	Wolton (Dominique) directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, directeur du laboratoire de communication et politique
Objet:	président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

president

nomination

JORFTEXT000000761004 (source JORF)

De:	Françoise Le Moign secrétaire adjointe des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:	consul de France à Tel-Aviv
Remplace:	Mme Michèle Frick-Bernard

consul="Tel-Aviv"

nomination

JORFTEXT000000577634 (source JORF)

De:	Ra'i Matua Tini (Radio Rurutu)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du 19 janvier 1999 susvisé Catégorie A

admission

JORFTEXT000000577305 (source JORF)

De:	Seven (Jean, Edouard, Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="1999-08-23"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000577304 (source JORF)

De:	Tavakoli (Rassoul) ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

autorisation

JORFTEXT000000577303 (source JORF)

De:	Nashar (Roger) ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

autorisation

De:	Claude d'Harcourt
Objet:	membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:	M. Alexandre Jevakhoff
Groupe:	Aéroports de Paris

JORFTEXT000000577302 (source JORF)

nomination

De:	Fantou (Hugues)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec 1 an d'ancienneté conservée dans l'échelon au titre du stage réglementaire

date_debut="1999-04-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Fantou (Hugues)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec 1 an d'ancienneté conservée dans l'échelon au titre du stage réglementaire

date_debut="1999-04-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Roquefeuil (Brice)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec 1 an d'ancienneté conservée dans l'échelon au titre du stage réglementaire

date_debut="1999-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Lesecq (Jean-Baptiste)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec 1 an d'ancienneté conservée dans l'échelon au titre du stage réglementaire

date_debut="1999-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Lacôte (Jonathan)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec 1 an d'ancienneté conservée dans l'échelon au titre du stage réglementaire

date_debut="1999-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Gross Huguet (Thomas)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec 1 an d'ancienneté conservée dans l'échelon au titre du stage réglementaire

date_debut="1999-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Fieschi (Fabien)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec 1 an d'ancienneté conservée dans l'échelon au titre du stage réglementaire

date_debut="1999-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Bonnel (Jean-Matthieu)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec 1 an d'ancienneté conservée dans l'échelon au titre du stage réglementaire

date_debut="1999-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Bel (Emmanuel)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec 1 an d'ancienneté conservée dans l'échelon au titre du stage réglementaire

date_debut="1999-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

JORFTEXT000000577300 (source JORF)

De:	Meheut (Martine) maître de conférences
Objet:	directrice adjointe à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil
Groupe:	Académie de Créteil

date_debut="1999-01-01"

nomination

JORFTEXT000000577300 (source JORF)

De:	Turbe (Nicole) professeur des universités
Objet:	directrice adjointe à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil
Groupe:	Académie de Créteil

date_debut="1999-01-01"

cessation de fonction

De:	Michel Doneddu
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique sur proposition du ministre chargé de la recherche personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

nomination

De:	Henri-Edouard Audier
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique sur proposition du ministre chargé de la recherche personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

nomination

De:	Jean-Louis Le Mouel
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique sur proposition du ministre chargé de la recherche personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

nomination

De:	Alain Costes
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique sur proposition du ministre chargé de la recherche personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

nomination

De:	Jean-François Bach
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique sur proposition du ministre chargé de la recherche personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

nomination

De:	Pierre Perrier
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique sur proposition du ministre chargé de la recherche personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine économique
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

nomination

De:	Pascal Brandys
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique sur proposition du ministre chargé de la recherche personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine économique
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

nomination

De:	Hervé Arditty
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique sur proposition du ministre chargé de la recherche personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine économique
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

nomination

De:	Jeanne Grosclaude
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique sur proposition du ministre chargé de la recherche personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

nomination

De:	Suzanne Baumeige
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique sur proposition du ministre chargé de la recherche personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

nomination

De:	Catherine Perles
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique sur proposition du ministre chargé de la recherche personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

nomination

De:	Laurence Paye-Jeanneney
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique sur proposition du ministre chargé de la recherche personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine économique
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

nomination

De:	Guntz (Michel)
Objet:	directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin, à Colmar
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin, à Colmar

JORFTEXT000000577298 (source JORF)

nomination

De:	Tetaud (Jean-François)
Objet:	directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse d'Eure-et-Loir, à Chartres
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Eure-et-Loir, à Chartres

JORFTEXT000000577297 (source JORF)

nomination

De:	Johannot (Jean-Jacques)
Objet:	directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d'Or, à Dijon
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d'Or, à Dijon

JORFTEXT000000577296 (source JORF)

nomination

De:	Stival (Robert)
Objet:	directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Drôme, à Valence
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Drôme, à Valence

JORFTEXT000000577295 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Patrick Gandil directeur des routes
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000577265 (source JORF)

délégation de signature

De:	Wirth (Daniel)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

JORFTEXT000000395616 (source JORF)

promotion

De:	SARL PAC FM (Radio NRJ Tahiti)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du 15 décembre 1998 susvisé Catégorie C Radiofenua SA (RTL 2 Polynésie)

admission

De:	Radiofenua SA (Skyrock Polynésie)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du 15 décembre 1998 susvisé Catégorie C Radiofenua SA (RTL 2 Polynésie)

admission

De:	Radiofenua SA (Fun Polynésie)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du 15 décembre 1998 susvisé Catégorie C Radiofenua SA (RTL 2 Polynésie)

admission

De:	Radiofenua SA (Chérie FM Polynésie)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du 15 décembre 1998 susvisé Catégorie C Radiofenua SA (RTL 2 Polynésie)

admission

De:	SNC Star FM (Radio Star FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du 15 décembre 1998 susvisé Catégorie B

admission

De:	Association Fara (Radio Fara)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du 15 décembre 1998 susvisé Catégorie A Association Radio Poro'i (Radio Poro'i RJA 2000)

admission

De:	Te Tiaturiraa (Radio Te Vevo O Te Tiaturiraa)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du 15 décembre 1998 susvisé Catégorie A Association Nahiti communication (Radio Pacifique FM)

admission

De:	Uporu (Radio Uporu)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du 15 décembre 1998 susvisé Catégorie A Association La Voix de l'espérance (Radio La Voix de l'espérance)

admission

De:	Radio Poe Rava (Radio Poe Rava)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du 15 décembre 1998 susvisé Catégorie A

admission

JORFTEXT000000395612 (source JORF)

De:	Feugeas (Teresita) ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

autorisation

JORFTEXT000000395611 (source JORF)

De:	Lechene (Louis) technicien de classe exceptionnelle d'études et d'exploitation de l'aviation civile
Objet:	régisseur de recettes auprès du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
Groupe:	Service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française

date_debut="1999-03-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000395553 (source JORF)

De:	Aubigny (Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications à France Télécom

date_debut="1999-07-19"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000395516 (source JORF)

De:	Lenoir (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications à France Télécom

date_debut="1999-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000395515 (source JORF)

De:	Gouin (Guy) directeur adjoint des douanes à Paris (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières)
Objet:	directeur régional des douanes de classe normale à la résidence, pour être chargé de la direction du renseignement et de la documentation
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="1999-05-10"

nomination

De:	Putoud (Jean-Paul) directeur adjoint des douanes à Lyon (direction interrégionale de Lyon)
Objet:	directeur régional des douanes de classe normale à Nouméa (direction régionale de Nouvelle-Calédonie)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000395515 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000395515 (source JORF)

De:	Degiron (André) directeur adjoint des douanes à Coquelles (direction régionale de Dunkerque)
Objet:	directeur régional des douanes de classe normale à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="1999-04-01"

nomination

De:	Ruel (Maurice) directeur régional des douanes de classe normale à Paris (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières)
Objet:	directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Nice (direction régionale de Nice)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="1999-05-10"

nomination

De:	Fétu (Jean-Pierre) directeur régional des douanes de classe normale à Nouméa (direction régionale de Nouvelle-Calédonie)
Objet:	directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Marne-la-Vallée (direction régionale de Paris-Est)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

nomination

De:	Ancelin (Dominique) directeur régional des douanes de classe normale à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Objet:	directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Poitiers (direction régionale de Poitiers)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

nomination

De:	Maler (Raymond) directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Toulouse (direction régionale de Midi-Pyrénées)
Objet:	en la même qualité, à Strasbourg (direction régionale de Strasbourg)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="1999-04-26"

affectation

De:	Giroire (Roland) directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Strasbourg (direction régionale de Strasbourg)
Objet:	en la même qualité, à Toulouse (direction régionale de Midi-Pyrénées)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="1999-04-26"

affectation

De:	Reboullet (Lucien) directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Marne-la-Vallée (direction régionale de Paris-Est)
Objet:	en la même qualité, à Reims (direction régionale de Champagne-Ardenne)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

affectation

JORFTEXT000000395512 (source JORF)

De:	Gauthier (Gilles) conseiller des affaires étrangères, chef du service des affaires francophones
Objet:	haut fonctionnaire de terminologie du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

nomination

secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

De:	Auer (Laurence) secrétaire adjointe principale des affaires étrangères de 2e classe, 5e échelon
Objet:	secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes Cadre d'Orient Au 7e échelon

nomination

De:	Pin (Dominique) secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 7e échelon
Objet:	secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes Cadre général Au 7e échelon

nomination

De:	Giacobbi (Michel) secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 7e échelon
Objet:	secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes Cadre général Au 7e échelon

nomination

De:	Fers (Patrick) secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 7e échelon
Objet:	secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes Cadre général Au 7e échelon

nomination

De:	Dejaegher (Michel) secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe, 1er échelon
Objet:	secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes Cadre général Au 7e échelon

nomination

De:	Malaussena (Caroline) secrétaire adjointe principale des affaires étrangères de 2e classe, 5e échelon
Objet:	secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes Cadre général Au 7e échelon

nomination

De:	Roszak (Patrick)
Objet:	directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Somme, à Amiens
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Somme, à Amiens

JORFTEXT000000395510 (source JORF)

nomination

De:	Rey (Jean-Claude)
Objet:	directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard, à Nîmes
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard, à Nîmes

JORFTEXT000000395509 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000395508 (source JORF)

De:	Journet (Raymond)
Objet:	directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines, à Versailles
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines, à Versailles

date_debut="1997-01-01"

nomination

JORFTEXT000000395507 (source JORF)

De:	Collet (Lucien)
Objet:	directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis, à Pantin
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis, à Pantin

date_debut="1997-01-01"

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Hall (Mariannig) chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds de solidarité créé par la loi no 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi : Suppléante
Groupe:	Fonds de solidarité

JORFTEXT000000395182 (source JORF)

désignation

De:	Borel (Patrice) sous-directeur des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds de solidarité créé par la loi no 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi : Titulaire
Groupe:	Fonds de solidarité

JORFTEXT000000395182 (source JORF)

désignation

De:	de Belenet (Régis) directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel e) représentants de l'Etat Représentant le ministre des affaires étrangères
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

nomination

De:	Le Caruyer de Beauvais (Samuel) ambassadeur
Objet:	membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel e) représentants de l'Etat Représentant le ministre des affaires étrangères
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

nomination

De:	Prats (Olivier) sous-directeur à la sous-direction des technologies et de l'armement
Objet:	membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel e) représentants de l'Etat Représentant le ministre de la défense
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

nomination

De:	Bleicher (Maurice) chargé de mission à la délégation aux affaires stratégiques, suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel e) représentants de l'Etat Représentant le ministre de la défense
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

nomination

De:	Scotti (Lucien) chef de bureau à la direction du budget, suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel e) représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

nomination

De:	Rouby (Xavier) directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Objet:	membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel e) représentants de l'Etat Représentant le ministre chargé des anciens combattants
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

nomination

De:	Thornary (Jean-Michel) conseiller spécial
Objet:	membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel e) représentants de l'Etat Représentant le ministre chargé de la coopération
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

nomination

De:	Bernadac (Thierry) chef du service de l'action humanitaire, suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel e) représentants de l'Etat Représentant le ministre chargé de la coopération
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

nomination

De:	Telle (Serge) conseiller technique
Objet:	membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel e) représentants de l'Etat Représentant le Premier ministre
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

nomination

De:	Merer (Laurent) chef adjoint au cabinet militaire, suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel e) représentants de l'Etat Représentant le Premier ministre
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

nomination

De:	Geronimi (Jean) avocat général à la Cour de cassation
Objet:	membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel e) représentants de l'Etat Représentant la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

nomination

De:	Fontanaud (Daniel) magistrat, chef du bureau du droit pénal européen et international, suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel e) représentants de l'Etat Représentant la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

nomination

De:	Vidart (Alain) président du comité de liaison Défense/MEDEF
Objet:	membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel d) personnes appartenant aux organisations syndicales patronales et des salariés, représentatives au plan national
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

nomination

De:	Sebbag (Robert) directeur des opérations à la Croix-Rouge
Objet:	membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel c) personnes appartenant aux associations oeuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

nomination

De:	Elomari (Belkacem) directeur de l'Observatoire des transferts d'armement
Objet:	membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel c) personnes appartenant aux associations oeuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

nomination

De:	Chabasse (Philippe) directeur d'Handicap international France
Objet:	membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel c) personnes appartenant aux associations oeuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

nomination

De:	Rochebloine (François) député
Objet:	membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel a) parlementaires
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

nomination

De:	Goulet (Daniel) sénateur
Objet:	membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel a) parlementaires
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

nomination

De:	Gaia (Robert) député
Objet:	membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel a) parlementaires
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

nomination

De:	Bosche-Lenoir (Anne) sous-directrice à la direction du budget, suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel e) représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

nomination

De:	Courtade (Dominique) médecin, suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel e) représentants de l'Etat Représentant le ministre chargé des anciens combattants
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

nomination

De:	Sportis (Cécile) conseillère
Objet:	membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel e) représentants de l'Etat Représentant le ministre chargé de l'action humanitaire
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

nomination

De:	Bujon-Barre (Véronique) sous-directrice du désarmement chimique et biologique et de la maîtrise des armements classiques, suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel e) représentants de l'Etat Représentant le ministre chargé de l'action humanitaire
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

nomination

De:	Simon (Joëlle) directrice des affaires juridiques au Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:	membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel d) personnes appartenant aux organisations syndicales patronales et des salariés, représentatives au plan national
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

nomination

De:	Pichenot (Evelyne) département international à la Confédération française démocratique du travail
Objet:	membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel d) personnes appartenant aux organisations syndicales patronales et des salariés, représentatives au plan national
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

nomination

De:	Marest (Jeanine) responsable de la section « Paix et désarmement » à la Confédération générale des travailleurs
Objet:	membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel d) personnes appartenant aux organisations syndicales patronales et des salariés, représentatives au plan national
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

nomination

De:	Bukhari de Pontoil (Sylvie) avocate, représentant la commission « Justice et paix »
Objet:	membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel c) personnes appartenant aux associations oeuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

nomination

De:	Beaudeau (Marie-Claude) sénatrice
Objet:	membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel a) parlementaires
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

nomination

De:	Bettati (Mario)
Objet:	président de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

president

nomination

De:	Hebert (Jean-Paul) chercheur à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:	membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel b) personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le domaine de l'action ou droit humanitaires
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

nomination

De:	Boniface (Pascal) directeur de l'institut de recherches internationales et stratégiques
Objet:	membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel b) personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le domaine de l'action ou droit humanitaires
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

nomination

De:	Bettati (Mario) professeur de droit à l'université Paris-II
Objet:	membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel b) personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le domaine de l'action ou droit humanitaires
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

nomination

De:	Chaussade (Isabelle) magistrate
Objet:	membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel b) personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le domaine de l'action ou droit humanitaires
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Claude Vanhoutte agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 9. - ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Jacques Nourisson ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 9. - ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Bernard Laffargue ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 9. - ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Pascal Dubois ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 9. - ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Daniel Crochemore ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 9. - ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Lionel Fortin agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 7. - agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Jean-Pierre Cambillard ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 7. - agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Alain Laurenceau agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 6. - ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Alain Laslaz ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 6. - ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	François Duval agent contractuel, en particulier en ce qui concerne la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 6. - ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Jean-François Turbil ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 5. - ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Bernard Lucas ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 5. - ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Marc Hirt ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 5. - ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Bernard Briend administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 5. - ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	François-Daniel Migeon ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 3. - administrateur civil, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Roger Heux agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 3. - administrateur civil, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Patrick Vieu administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Denis Schmutz ingénieur général des ponts et chaussées, délégué aux grands projets
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Pierre Schmeltz ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Philippe Sardin ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Yves Robichon ingénieur en chef des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée tous documents relatifs à la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	François Perret ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Jean-Pierre Nègre ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	François Lépingle ingénieur général des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Philippe Léger ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Thierry Louis ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Alain Hatton agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Alain Fayard inspecteur général de l'équipement
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Guy-René Brun ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Jean Blanchard agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Gérard Monlucq ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Yannick Le Dû agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Alain Laslaz ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Paul Jaume agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Marc Hirt ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Jean-Pierre Cambillard ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Marie-Christine Van Marle attachée administrative
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 7. - agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Paule Foatelli agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 7. - agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Viviane Brihat agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 5. - ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Claire de Mazancourt ingénieur de ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 3. - administrateur civil, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Marie-Odile Michel ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 3. - administrateur civil, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Hélène Bégon administratrice civile
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 3. - administrateur civil, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Claire de Mazancourt ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Nicole Fougère agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Viviane Brihat agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

De:	Ferrandez (Yves)
Objet:	directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône, à Marseille
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône, à Marseille

JORFTEXT000000211685 (source JORF)

nomination

De:	Mallinger (Denis)
Objet:	directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Ardennes, à Charleville-Mézières
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Ardennes, à Charleville-Mézières

JORFTEXT000000211684 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000211683 (source JORF)

De:	Benoist (Francis)
Objet:	directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère, à Grenoble
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère, à Grenoble

date_debut="1997-01-01"

nomination

De:	La Salmonie (Christian)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

JORFTEXT000000210722 (source JORF)

promotion

De:	Leweurs (Patrick)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Lasfargues (Frédéric)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Desachy (Olivier)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Darlot (Yves)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Da Costa (Gilles)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Braida (Patrice)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Bach (Didier)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Breton (Hervé)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

date_debut="1999-01-01"

promotion

De:	Vetter (Marc)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

date_debut="1999-07-01"

promotion

De:	Coudercy (Laurent)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

date_debut="1999-07-01"

promotion

De:	Marquis (Gérard)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Le Guen (Jean-Louis)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Latger (Thierry)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Jullien (Jean-Louis)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Grenier (Raymond)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Gamet (Christophe)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Culas (Joël)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Cavallera-Levi (Martine)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Viaud (Jean-Robert)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Terranova (Bernard)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Roussel (Louis-Olivier)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Norotte (Olivier)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Grammont (Philippe)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Foret (Michel)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Feraud (Raymond)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Faure (Jean-Pierre)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Eneau (Bernard)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Crombez (Alain)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Claret (Henri)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Chapel (Thierry)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Bourdon (Henri)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Bernier (Pascal)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	André (Paul)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Kepeklian (Marie-Laure)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Deffayet (Christine)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Gérard (Jean-Charles)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

date_debut="1999-04-01"

promotion

JORFTEXT000000210719 (source JORF)

De:	Laurent (Pierre, Armand, Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault

date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000210718 (source JORF)

De:	Horrent (Serge)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

date_debut="2000-02-13"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Fabert (Joël) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	de l'agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération strasbourgeoise directeur
Groupe:	Agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération strasbourgeoise

EQUP9910094A (source BODD)

mise à disposition

De:	Thierry (Pierre-Antoine)
Objet:	représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral Au titre de la Fédération FO Membres suppléants
Groupe:	Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

composition

De:	Weizmann (Michel-Salomon) agent contractuel, chargé de mission coopération
Objet:	représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral Membres suppléants – fonctionnaires chargés d'un bureau ou d'une mission
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

composition

De:	Lebascle (Yvon) agent contractuel, chargé du bureau conseil juridique et vie des services
Objet:	représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral Membres suppléants – fonctionnaires chargés d'un bureau ou d'une mission
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

composition

De:	Courcoux (Loïc) professeur en chef de l'enseignement maritime, chargé du bureau opérations maritimes et fluvio-maritimes
Objet:	représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral Membres suppléants – fonctionnaires chargés d'un bureau ou d'une mission
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

composition

De:	Boyer (François) agent contractuel, adjoint au chef de la mission des études économiques, de la recherche et des statistiques
Objet:	représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral Membres suppléants – fonctionnaires chargés d'un bureau ou d'une mission
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

composition

De:	Caligaris Gisèle
Objet:	représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral Au titre de la Fédération FO Membres suppléants
Groupe:	Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

composition

De:	Toxé (Anne-Marie) administrateur civil, chargée du bureau organisation et réglementation du transport maritime
Objet:	représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral Membres suppléants – fonctionnaires chargés d'un bureau ou d'une mission
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

composition

De:	Provost (Anne) ingénieur des ponts et chaussées, chargée du bureau environnement économique et dessertes des ports maritimes
Objet:	représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral Membres suppléants – fonctionnaires chargés d'un bureau ou d'une mission
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

composition

De:	Lefèvre (Dominique) administrateur civil, chargée du bureau littoral et domaine public maritime
Objet:	représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral Membres suppléants – fonctionnaires chargés d'un bureau ou d'une mission
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

composition

De:	Dufau-Richet (Marie-Sophie) administrateur civil, chargée du bureau des relations internationales
Objet:	représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral Membres suppléants – fonctionnaires chargés d'un bureau ou d'une mission
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

composition

De:	Delagenière (France) attaché principal d'administration centrale, chargée du bureau aménagement et financement
Objet:	représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral Membres suppléants – fonctionnaires chargés d'un bureau ou d'une mission
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

composition

De:	Toquin (Gilles)
Objet:	représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral Au titre de la Fédération FO Membres titulaires
Groupe:	Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

composition

De:	Soenen (Régis)
Objet:	représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral Au titre de la Fédération FO Membres titulaires
Groupe:	Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

composition

De:	Dinh Tuong Long
Objet:	représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral Au titre de la Fédération CGT Membres titulaires
Groupe:	Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

composition

De:	Joret (Fabien)
Objet:	représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral Au titre de la Fédération CFDT Membres titulaires
Groupe:	Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

composition

De:	Grinfeder (Didier)
Objet:	représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral Au titre de la Fédération CFDT Membres titulaires
Groupe:	Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

composition

De:	Chalut-Natal (Jean-Louis)
Objet:	représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral Au titre de la Fédération CFDT Membres titulaires
Groupe:	Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

composition

De:	Paravy (Jean-Claude) sous-directeur du littoral et des activités nautiques
Objet:	représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral Membres titulaires – fonctionnaires chargés d'une sous-direction ou d'un service de l'administration centrale
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

composition

De:	Mignerey (Pascal) ingénieur des ponts et chaussées, chef de la mission des études économiques, de la recherche et des statistiques
Objet:	représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral Membres titulaires – fonctionnaires chargés d'une sous-direction ou d'un service de l'administration centrale
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

composition

De:	Marendet (François) ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des ports
Objet:	représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral Membres titulaires – fonctionnaires chargés d'une sous-direction ou d'un service de l'administration centrale
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

composition

De:	Garache (Serge) sous-directeur de la flotte de commerce
Objet:	représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral Membres titulaires – fonctionnaires chargés d'une sous-direction ou d'un service de l'administration centrale
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

composition

De:	Meunier (David) ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au sous-directeur des ports
Objet:	représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral Membres titulaires – fonctionnaires chargés d'une division ou d'une section
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

composition

De:	Gaudefroy (Jean) agent contractuel, chargé de la division du budget et de la comptabilité
Objet:	représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral Membres titulaires – fonctionnaires chargés d'une division ou d'une section
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

composition

De:	Meynet (Michel)
Objet:	représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral Membres titulaires – directeurs-adjoints
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

composition

De:	Gressier (Claude)
Objet:	représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral Membres titulaires – directeur du transport maritime, des ports et du littoral
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

composition

De:	Gasparella (Josiane)
Objet:	représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral Au titre de la Fédération CGT Membres titulaires
Groupe:	Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

composition

De:	Escudero (Maria)
Objet:	représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral Au titre de la Fédération CGT Membres titulaires
Groupe:	Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

composition

De:	Rabioux (Marie-Christine)
Objet:	représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral Au titre de la Fédération CFDT Membres titulaires
Groupe:	Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

composition

De:	Durand (Raymonde)
Objet:	représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral Au titre de la Fédération CFDT Membres titulaires
Groupe:	Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

composition

De:	van der Hasselt (Noëlle) attaché principal des services déconcentrés, chargée de la division des ressources humaines et de la logistique
Objet:	représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral Membres titulaires – fonctionnaires chargés d'une division ou d'une section
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

composition

De:	Bonny (Martine)
Objet:	représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral Membres titulaires – directeurs-adjoints
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

composition