membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, désigné par le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, désigné par le
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
membres du conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, désigné par le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, désigné par le
en sa qualité de membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme désigné par le président de cette commission
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. -
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
Professeur Jean-Louis Vilde, en sa qualité de membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé désigné par le président de ce comité
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme,
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de l'Observatoire international des prisons, section française
