13 Novembre 2022

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Helman le Pas de Sécheval
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000046550227(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202213/11/2022
De: Patrick de Cambourg
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000046550227(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202213/11/2022
De: Patrick Suet
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000046550227(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202213/11/2022
De: Arnaud Oseredczuk
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000046550227(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202213/11/2022
De: Charles Keller
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000046550227(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202213/11/2022
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000046550227(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202213/11/2022
De: Denis Beau
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000046550227(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202213/11/2022
De: Claude Nocquet
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000046550227(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202213/11/2022
De: Delphine Lautier
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000046550227(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202213/11/2022
De: Sophie Langlois
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000046550227(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202213/11/2022
De: Anne Gobert
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000046550227(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202213/11/2022
De: Muriel Faure
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000046550227(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202213/11/2022
De: Jacqueline Eli-Namer
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000046550227(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202213/11/2022
De: Marie-Christine Caffet
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000046550227(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202213/11/2022
De: Jean-Claude Hassan
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
à l'effet d'assurer la suppléance du président de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000046550222(source JORF)
désignation
13 Novembre 202213/11/2022
De: Jean-Marc FRIZOT
conseiller municipal de Blanzy
Objet:
membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membre titulaire
Remplace:M. Michel HIRIART
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
JORFTEXT000046550219(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: DACCACHE (Antoine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000046550215(source JORF)
autorisation
13 Novembre 202213/11/2022
De: MELZI (Islam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000046550215(source JORF)
autorisation
13 Novembre 202213/11/2022
De: CHINCOUN (Yannick)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000046550215(source JORF)
autorisation
13 Novembre 202213/11/2022
De: JEMAL (Karim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000046550215(source JORF)
autorisation
13 Novembre 202213/11/2022
De: FELFEL (Mohamed, Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000046550215(source JORF)
autorisation
13 Novembre 202213/11/2022
De: LOMBOTO BOMOLO (Christian)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000046550215(source JORF)
autorisation
13 Novembre 202213/11/2022
De: CIRILLO (Wagner, Roberto)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000046550215(source JORF)
autorisation
13 Novembre 202213/11/2022
De: TCHOUMATCHENKO (Evgueni)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000046550215(source JORF)
autorisation
13 Novembre 202213/11/2022
De: LONG (Chanphallika)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000046550215(source JORF)
autorisation
13 Novembre 202213/11/2022
De: HAI (Nawel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000046550215(source JORF)
autorisation
13 Novembre 202213/11/2022
De: EL HAJOUI (Halima), épouse BIHAOUARGUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000046550215(source JORF)
autorisation
13 Novembre 202213/11/2022
De: MAKAMBILA (Yannick, Doriane), épouse NANI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000046550215(source JORF)
autorisation
13 Novembre 202213/11/2022
De: YAHIAOUI (Lyria, Hanene), épouse EZZEDDINNE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000046550215(source JORF)
autorisation
13 Novembre 202213/11/2022
De: BEY (Kahina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000046550215(source JORF)
autorisation
13 Novembre 202213/11/2022
De: BECHEKET (Safia), épouse SELLAMI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000046550215(source JORF)
autorisation
13 Novembre 202213/11/2022
De: AMOURA (Lotfi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000046550210(source JORF)
autorisation
13 Novembre 202213/11/2022
De: SAAD (Mostafa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000046550210(source JORF)
autorisation
13 Novembre 202213/11/2022
De: FLIH (Abdelhamid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000046550210(source JORF)
autorisation
13 Novembre 202213/11/2022
De: BENMOUNAH (Monira), épouse Boursas
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000046550210(source JORF)
autorisation
13 Novembre 202213/11/2022
De: ZAIANE (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000046550210(source JORF)
autorisation
13 Novembre 202213/11/2022
De: HADJ LAZIB (Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000046550210(source JORF)
autorisation
13 Novembre 202213/11/2022
De: KONE (Mamourouh Siona)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000046550210(source JORF)
autorisation
13 Novembre 202213/11/2022
De: AOUADI (Taoufik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000046550210(source JORF)
autorisation
13 Novembre 202213/11/2022
De: KANGNI (Oluwafèmi Jennifer), épouse CHINCOUN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000046550210(source JORF)
autorisation
13 Novembre 202213/11/2022
De: AKROUF (Chabha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000046550210(source JORF)
autorisation
13 Novembre 202213/11/2022
De: BENMANSOUR (Zakiya), épouse ABI-AYAD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000046550210(source JORF)
autorisation
13 Novembre 202213/11/2022
De: RAVOAJANAHARY (Herinantenaina, Nandrianina), épouse JOUGLA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000046550210(source JORF)
autorisation
13 Novembre 202213/11/2022
De: ROUATBI (Rim), épouse HOUICHI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000046550210(source JORF)
autorisation
13 Novembre 202213/11/2022
De: DJAIEH (Nedjoua), épouse BOUFENZER
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000046550210(source JORF)
autorisation
13 Novembre 202213/11/2022
De: GUEDDOU (Souhila)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000046550210(source JORF)
autorisation
13 Novembre 202213/11/2022
De: OUAMERI (Soraya), épouse TIRANIME
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000046550210(source JORF)
autorisation
13 Novembre 202213/11/2022
De: HILMI (Karima), épouse KHADLY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000046550210(source JORF)
autorisation
13 Novembre 202213/11/2022
De: TAREK (Samia), épouse FELKAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000046550210(source JORF)
autorisation
13 Novembre 202213/11/2022
De: CHERRIAH (Fatma Zohra)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000046550210(source JORF)
autorisation
13 Novembre 202213/11/2022
De: ACHOUR (Tassadit), épouse DRICI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000046550210(source JORF)
autorisation
13 Novembre 202213/11/2022
De: BOUZID (Ouahiba ), épouse MEKRANTER
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000046550210(source JORF)
autorisation
13 Novembre 202213/11/2022
De: ALKATHIRI (Omar, Abdulaziz)
Objet:
temporairement la médecine
praticien contractuel au sein du service de chirurgie thoracique, dirigé par le professeur Pierre-Emmanuel Falcoz - Nouvel hôpital civil des hôpitaux universitaires de Strasbourg, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Service de chirurgie thoracique, dirigé par le professeur Pierre-Emmanuel Falcoz - Nouvel hôpital civil des hôpitaux universitaires de Strasbourg
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000046550208(source JORF)
autorisation
13 Novembre 202213/11/2022
De: Sylvie BAQUÉ
praticienne hospitalière
Objet:
inspectrice générale en service extraordinaire à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2022-12-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000046550206(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Xavier de la Selle
directeur des musées Gadagne et des musées d'histoire de Lyon
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Rodolphe Rapetti
chef du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Gildas Illien
directeur général délégué des collections du Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Rémi Catillon
restaurateur, chef du service de restauration des collections au conservatoire national des arts et métiers
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Marc Sebeyran
premier adjoint au maire de Troyes
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Arnaud Robinet
vice-président de la région Grand Est
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Fabrice Escure
vice-président du département de Haute-Vienne
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Amélie Simier
directrice de l'établissement public du musée Rodin
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Laurence Patrice
adjointe au maire de Paris
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Christine Martin
adjointe au maire de Dijon
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Isabelle Chardonnier
directrice régionale des affaires culturelles de la région Bretagne
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
1° Au titre des représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Paul Salmona
directeur du musée d'art et d'histoire du judaïsme de Paris
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
4° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Fabien Oppermann
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
4° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Martine Weissmann
architecte urbaniste
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
4° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Dominique Treissède
présidente de l'association des Amis du musée d'art contemporain et du musée des beaux-arts de Nîmes
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
4° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Elisa Farran
directrice du musée Estrine de Saint-Rémy-de-Provence
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
4° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Christophe Leribault
président de l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Patrick De Carolis
maire d'Arles
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
membre titulaire
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Jean-Philippe Audouy
adjoint au maire de Castres
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
membre titulaire
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Marc Drouet
directeur régional des affaires culturelles de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
1° Au titre des représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Gaëlle Rageot
directrice du musée de l'Abbaye Sainte-Croix des Sables d'Olonne
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Marie Lavandier
directrice de l'établissement public de coopération culturelle du musée du Louvre-Lens
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Catherine Cuenca
conservatrice générale au musée des Arts et Métiers
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Clémentine Bollard
conservatrice-restauratrice en arts et matériaux contemporains
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Florence Portelli
vice-présidente de la région Ile-de-France
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
membre titulaire
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Sophie Caze
adjointe au maire d'Issoudun
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
membre titulaire
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Laurence Bellais
vice-présidente du département du Loiret
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
membre titulaire
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Pierre Mollier
conservateur du musée de la franc-maçonnerie de Paris
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
4° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
membre titulaire
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Philippe Galais
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
4° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
membre titulaire
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: René Faure
président de la Fédération française des sociétés d'amis de musées
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
4° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
membre titulaire
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Adeline Rispal
architecte DPLG, muséographe et scénographe
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
4° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
membre titulaire
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Pantxika De Paepe
directrice du musée Unterlinden de Colmar
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
4° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
membre titulaire
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Verjux (Christian)
conservateur régional de l'archéologie, direction régionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la sixième section
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Audouy (Michel)
représentant de l'association Société nationale d'horticulture de France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la septième section
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Vottero (Michaël)
conservateur régional adjoint des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la quatrième section
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Lauvergeon (Christophe)
représentant de l'association La Demeure historique
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la deuxième section
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Alglave (Gilles)
représentant de l'association Maisons paysannes de France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la deuxième section
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Maniguet (Thierry)
conservateur au musée de la Cité de la musique
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la cinquième section
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Benech (Pierre-Olivier)
conservateur régional adjoint des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la cinquième section
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Maillard (Christian)
représentant de l'association Hortis
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Bady (Jean-Pierre)
représentant de l'association Fédération Patrimoine-Environnement
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Audouy (Michel)
représentant de l'association Société nationale d'horticulture de France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Trifiletti (Stéphane)
conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Rodriguez (Pierrick)
conservateur des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Provence-Alpes- Côte d'Azur
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Lerche (Thierry)
chef du service des jardins du Domaine national de Fontainebleau
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: de La Varende (François)
représentant de l'association Fédération française du tourisme et patrimoine souterrain
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Verjux (Christian)
conservateur régional de l'archéologie, direction régionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Pénicaud (Pierre)
inspecteur des patrimoines, collège musées
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Guilhot (Jean-Olivier)
inspecteur des patrimoines, collège archéologie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Sutter (Eric)
représentant de l'association Société française de campanologie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Steens (Benjamin)
représentant de l'association Clavecin en France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Pénicaud (Pierre)
inspecteur des patrimoines, collège musées
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Liot (David)
inspecteur des patrimoines, collège musées
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Lions (Paul)
maire de Corbara (Haute-Corse)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Vottero (Michaël)
conservateur régional adjoint des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Saunier (Bruno)
inspecteur des patrimoines, collège musées
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Liot (David)
inspecteur des patrimoines, collège musées
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Vayssouze-Faure (Jean-Marc)
maire de Cahors (Lot), président de la communauté d'agglomération du Grand Cahors
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Lunte (Stefan)
conseiller municipal de Moulins (Allier)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Rochas (Philippe)
conservateur régional des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Normandie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Gatier (Pierre-Antoine)
inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Foisil (Jean)
architecte des Bâtiments de France de l'Oise
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Clarke de Dromantin (Xavier)
inspecteur des patrimoines, collège architecture et espaces protégés
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Murat (Pierre)
représentant de la fondation pour la Sauvegarde de l'art français
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Lelevé (Xavier)
représentant de l'association Vieilles maisons françaises
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Alglave (Gilles)
représentant de l'association Maisons paysannes de France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Cérino (Jean-Benoît)
conseiller municipal de Chambéry (Savoie), vice-président de Grand Chambéry
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Noyelle (Thibaut)
conservateur des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Lemeunier (Jean-Pascal)
conservateur régional des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Grand Est
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Bortolussi (Pierre)
inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Lacaze (Julien)
représentant de l'association Sites et Monuments
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Nicolas (David)
maire d'Avranches (Manche)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Joseph-François (Didier)
conseiller municipal de Lille (Nord)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Méda (Maurice)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Henault (Philippe)
inspecteur des patrimoines, collège architecture et espaces protégés
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Delubac (Régis)
architecte des Bâtiments de France du Puy-de-Dôme
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: de La Ville-Baugé (Marie)
représentante de l'association Vieilles maisons françaises
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la troisième section
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Adrien (Christine)
représentante de l'association Sites et monuments
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la troisième section
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Stern Riffé (Anne-Sylvie)
conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Ile-de-France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la sixième section
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Omère (Sophie)
conservatrice régionale adjointe des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Occitanie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la septième section
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Maisonneuve (Aude)
conservatrice des antiquités et objets d'art du Calvados
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la quatrième section
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Métadier (Sophie)
représentante de l'association Petites Cités de caractère
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la première section
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Bru (Christine)
représentante de l'association Fédération Patrimoine-Environnement
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la première section
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Fort-Besnard (Amélie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
a)
membres du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Marcadet (Claire)
représentante de l'association Jardins botaniques de France et des pays francophones
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Baudelet-Stelmacher (Laurence)
représentante de l'association Graine de jardins
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Porte (Laurence)
maire de Montbard (Côte-d'Or), vice-présente du conseil départemental de la Côte-d'Or
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Jean dit Pannel (Sandrine)
adjointe au maire de Joinville (Haute-Marne)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Petit (Marie-Laure)
inspectrice des patrimoines, collège architecture et espaces protégés
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Nitescu (Ana-Cristina)
architecte des Bâtiments de France des Hauts-de-Seine
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Pallier (Céline)
représentante de l'Association française de karstologie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Crégut (Evelyne)
représentante de l'association Fédération française de spéléologie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Anglard (Régine)
vice-présidente du conseil départemental de la Dordogne
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: de Ponthaud (Marie-Suzanne)
inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Stern Riffé (Anne-Sylvie)
conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Ile-de-France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Déruelle (Camille)
représentante de l'association Aristide Cavaillé-Coll
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Lavrard (Maryse)
adjointe au maire de Châtellerault (Vienne)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Tugas (Julie)
conservatrice régionale adjointe des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Sierra-Markiewicz (Sylvie)
inspectrice de la création artistique, collège musique
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Oulhen (Cécile)
conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Bretagne
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Polino (Marie-Noëlle)
représentante de l'association Rails et Histoire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Peltre (Christine)
représentante de l'association Comité français d'histoire de l'art
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Barbier (Muriel)
représentante de l'association Société de l'histoire de l'art français
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Leroy (Murielle)
inspectrice des patrimoines, collège archéologie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Didier (Marie-Hélène)
conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Ile-de-France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: de La Ville-Baugé (Marie)
représentante de l'association Vieilles maisons françaises
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Vilain (Françoise)
représentante de la Fondation du patrimoine
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Regond (Annie)
représentante de l'association Union Rempart
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Harlin (Martine)
représentante de l'association La Demeure historique
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Adrien (Christine)
représentante de l'association Sites et Monuments
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Coutant (Catherine)
conseillère municipale de Reims (Marne)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Piel (Caroline)
inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: d'Harcourt (Isabelle)
représentante de l'association La Demeure historique
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Hachez-Leroy (Florence)
représentante de l'association Centre d'information et de liaison pour l'archéologie, l'étude et la mise en valeur du patrimoine industriel (Cilac)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Mey-Fau (Caroline)
vice-présidente du conseil départemental du Lot
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Delong (Sophie)
conseillère municipale de Langres (Haute-Marne), conseillère régionale Grand Est
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Sire (Marie-Anne)
inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Fort-Besnard (Amélie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Ortiz (Marylise)
représentante de l'association Sites et Cités remarquables de France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Métadier (Sophie)
représentante de l'association Petites Cités de caractère
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Campo de Montauzon (Chloé)
représentante de l'Association des biens français du patrimoine mondial
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Bru (Christine)
représentante de la Fédération Patrimoine-Environnement
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Delzers (Catherine)
adjointe au maire de Brignoles (Var), conseillère communautaire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Guyot (Corinne)
architecte des Bâtiments de France de la Vienne
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Toussaint (Philippe)
représentant de l'association Vieilles maisons françaises
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la troisième section
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Gady (Alexandre)
représentant de l'association Sites et monuments
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la troisième section
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Galant (Philippe)
ingénieur d'études au service régional de l'archéologie, direction régionale des affaires culturelles Occitanie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la sixième section
membre titulaire, et
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Beauté (Thibaut)
maire de Notre-Dame-de-l'Isle (Eure), conseiller régional de Normandie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la septième section
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Rondot (Bertrand)
conservateur en chef du patrimoine au musée national des châteaux de Versailles et de Trianon, département du mobilier et des objets d'art
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la quatrième section
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: de la Bretesche (Alain)
représentant de l'association Fédération Patrimoine-Environnement
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la première section
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Mazurier (Laurent)
représentant de l'association Petites Cités de caractère
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la première section
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Sanson (Marc)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
a)
membres du Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Libaud (Jacky)
représentant de l'association Graine de jardins
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Crisnaire (Régis)
représentant de l'association Jardins botaniques de France et des pays francophones
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Beauté (Thibaut)
maire de Notre-Dame-de-l'Isle (Eure), conseiller régional de Normandie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Aubry (Pierre)
adjoint au maire de Fécamp (Seine-Maritime)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Ismail (Mahmoud)
architecte des Bâtiments de France de l'Essonne
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
a)
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Forlivesi (Luc)
inspecteur des patrimoines, collège archives
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
a)
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Gauchon (Christophe)
représentant de l'association Fédération française de spéléologie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Bruxelles (Laurent)
représentant de l'Association française de karstologie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Féroussier (Christian)
vice-président du conseil départemental de l'Ardèche
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Révillion (Stéphane)
inspecteur des patrimoines, collège archéologie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Galant (Philippe)
ingénieur d'études au service régional de l'archéologie, direction régionale des affaires culturelles Occitanie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Ospital (Thomas)
représentant de l'association Orgue en France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Ménissier (François)
représentant de l'association Fédération francophone des amis de l'orgue
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Forlivesi (Luc)
inspecteur des patrimoines, collège archives
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Braem (Didier)
inspecteur de la création artistique, collège musique
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Benech (Pierre-Olivier)
conservateur régional adjoint des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Sainte Fare Garnot (Nicolas)
représentant de l'association Société de l'histoire de l'art français
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Durand (Jannic)
représentant de l'association Comité français d'histoire de l'art
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Charmet (Olivier)
représentant de l'association AmerAmi
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Pénicaud (Pierre)
inspecteur des patrimoines, collège musées
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: de Lépinay (Henri)
représentant de l'association Union Rempart
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Toussaint (Philippe)
représentant de l'association Vieilles maisons françaises
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Gronier (Olivier)
représentant de la Fondation du patrimoine
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Gady (Alexandre)
représentant de l'association Sites et Monuments
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Bayon de La Tour (Gilles)
représentant de l'association La Demeure historique
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Grasser (Jacques)
conseiller municipal d'Epinal (Vosges)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Bataille (Roger)
maire d'Ervy-le-Châtel (Aube)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Lauvergeon (Christophe)
représentant de l'association La Demeure historique
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Klein (Richard)
représentant de l'association Documentation et conservation des édifices et sites du mouvement moderne (Docomomo)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Dufetel (Nicolas)
adjoint au maire d'Angers (Maine-et-Loire), conseiller communautaire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Chauvet (Vincent)
maire d'Autun (Saône-et-Loire), vice-président de la communauté des communes du Grand-Autunois Morvan
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: de Massary (Xavier)
inspecteur des patrimoines, collège inventaire général du patrimoine culturel
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
a)
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Pascal (Camille)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
a)
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Jeanneau (François)
inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
a)
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: de la Bretesche (Alain)
représentant de la Fédération Patrimoine-Environnement
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Mazurier (Laurent)
représentant de l'association Petites Cités de caractère
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Malvy (Martin)
représentant de l'association Sites et Cités remarquables de France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Grandjean (Denis)
représentant de l'Association des biens français du patrimoine mondial
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Herbillon (Didier)
maire de Sedan (Ardennes)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Senant (Franck)
directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles de la région Hauts-de-France, en charge des patrimoines
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
a)
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Mengoli (Bruno)
inspecteur des patrimoines, collège architecture et espaces protégés
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
a)
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Bonnissent (Dominique)
conservatrice régionale adjointe de l'archéologie, direction régionale des affaires culturelles Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la sixième section
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Slezec (Anne-Marie)
représentante de l'association Société nationale d'horticulture de France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la septième section
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Jablonski (Christine)
conservatrice régionale des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Bretagne
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la quatrième section
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: d'Harcourt (Isabelle)
représentante de l'association La Demeure historique
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la deuxième section
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Girard (Nathalie)
représentante de l'association Maisons paysannes de France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la deuxième section
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Embs (Anne)
conservatrice régionale des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la cinquième section
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Barbarin (Juliette)
conservatrice déléguée des antiquités et objets d'art de Saône-et-Loire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la cinquième section
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: de Saint-Venant (Alix)
représentante de l'association Fédération Patrimoine-Environnement
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Slezec (Anne-Marie)
représentante de l'association Société nationale d'horticulture de France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Marchand (Anne)
représentante de l'association Hortis
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Sicard-Desnuelle (Marie-Pierre)
adjointe au maire d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Omère (Sophie)
conservatrice régionale adjointe des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Occitanie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
a)
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Bureau (Odile)
cheffe du service des jardins du Domaine national de Saint-Cloud
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
a)
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Darricau (Joëlle)
représentante de l'association Fédération française du tourisme et patrimoine souterrain
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Sire (Marie-Anne)
inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Leroy (Murielle)
inspectrice des patrimoines, collège archéologie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Bonnissent (Dominique)
conservatrice régionale adjointe de l'archéologie, direction régionale des affaires culturelles Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Gétreau (Florence)
représentante de l'association Société française de musicologie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Lacipière (Hélène)
conseillère municipale de Figeac (Lot)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Piel (Caroline)
inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Embs (Anne)
conservatrice régionale des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Robert-Dehault (Elisabeth)
adjointe au maire de Saint-Dizier (Haute-Marne)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Sire (Marie-Anne)
inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Piel (Caroline)
inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Jourd'heuil (Irène)
conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Jablonski (Christine)
conservatrice régionale des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Bretagne
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Ibarra (Florence)
adjointe au maire de Mirmande (Drôme)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: de Ponthaud (Marie-Suzanne)
inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
a)
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Sire (Marie-Anne)
inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
a)
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Rabaté (Adeline)
conservatrice régionale des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
a)
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Petit (Marie-Laure)
inspectrice des patrimoines, collège architecture et espaces protégés
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
a)
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Loubens (Sophie)
architecte des Bâtiments de France de l'Hérault
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
a)
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Girard (Nathalie)
représentante de l'association Maisons paysannes de France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Durand-Lépine (Gaëtane)
représentante de l'association Vieilles maisons françaises
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Di Matteo (Colette)
représentante de la fondation pour la Sauvegarde de l'art français
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Herpin-Poulenat (Dominique)
maire de Vétheuil (Val-d'Oise)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Gaudard (Valérie)
conservatrice régionale des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Pays de la Loire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
a)
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Audebrand (Fabienne)
chargée de la protection des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
a)
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Descat (Sophie)
représentante de l'association Sites et Monuments
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Lapeyronie (Claire)
maire de Pont-Saint-Esprit (Gard), conseillère régionale d'Occitanie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Bourgade (Mary)
adjointe au maire de Nîmes (Gard), conseillère régionale d'Occitanie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Didier (Emmanuelle)
architecte des Bâtiments de France du Rhône
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
a)
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Chadelat (Catherine)
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
a)
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Quenardel (Antoine)
paysagiste concepteur
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Mirallié (Denis)
ingénieur horticole et paysagiste
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Madelénat (Antoine)
architecte en chef des monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Le Quellec (Jean-Loïc)
préhistorien, anthropologue, spécialiste de l'art rupestre, directeur de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Genty (Dominique)
spécialiste des spéléothèmes et des environnements souterrains, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Garate (Diego)
préhistorien, enseignant-chercheur à l'Université de Cantabrie (Espagne)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Dandurand (Grégory)
géoarchéologue, chargé d'opération et de recherches à l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Aubry (Thierry)
préhistorien à la Fondation du Parc de la vallée du Côa (Portugal)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: d'Alessandro (Christophe)
organiste et acousticien, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (équipe Lutherie acoustique musique de l'institut Jean Le Rond d'Alembert, université Pierre et Marie Curie, Paris-6)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Roth (Daniel)
organiste concertiste
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Mantoux (Christophe)
organiste concertiste
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Maniguet (Thierry)
conservateur au musée de la Cité de la musique
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Lebrun (Eric)
organiste concertiste
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Rondot (Bertrand)
conservateur en chef du patrimoine au musée national des châteaux de Versailles et de Trianon, département du mobilier et des objets d'art
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Muel (Francis)
conservateur du patrimoine honoraire, ancien inspecteur général de l'architecture et du patrimoine, spécialité inventaire général, spécialiste de l'orfèvrerie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Le Pogam (Pierre-Yves)
conservateur général du patrimoine au musée du Louvre, département des sculptures (Byzance, Moyen Age français)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Lamming (Clive)
historien des chemins de fer, professeur agrégé de philosophie honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Crépin-Leblond (Thierry)
conservateur général du patrimoine, directeur du musée de la Renaissance à Ecouen
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Badetz (Yves)
conservateur général du patrimoine, conseiller à la création au Mobilier national
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Prost (Philippe)
architecte-urbaniste, professeur à l'école nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Lours (Mathieu)
responsable du champ disciplinaire histoire de l'architecture à l'Ecole de Chaillot, chargé d'enseignement en histoire de l'architecture à Cergy - Paris Université
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Bottineau (Jean-Christophe)
architecte en chef des monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Timbert (Arnaud)
professeur des universités en histoire de l'art, université de Picardie Jules Verne, UFR arts
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Loyer (François)
historien de l'art et de l'architecture, professeur d'université honoraire, ancien directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Pandhi (Vivek)
architecte du patrimoine
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Gins (Cyril)
paysagiste
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: de Courtois (Stéphanie)
maître assistante associée à l'école nationale supérieure d'architecture de Versailles, master « jardins historiques, patrimoine et paysages »
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Quentin (Michèle)
historienne de l'art des jardins
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Croizier (Mirabelle)
architecte du patrimoine
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Schwab (Catherine)
conservatrice du patrimoine, responsable des départements paléolithique et mésolithique du musée d'archéologie de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Puyo-Lacanette (Delphine)
spécialiste du climat souterrain des grottes ornées, enseignante-chercheuse à l'Ecole nationale supérieure de matériaux, d'agroalimentaire et de chimie, Bordeaux INP
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Lafon-Pham (Dominique)
spécialiste des matériaux, professeure à l'Ecole des mines d'Alès
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Henry-Lormelle (Diane)
restauratrice de peintures murales
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Alaoui-Sosse (Laurence)
microbiologiste, maîtresse de conférences à l'université de Franche-Comté
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Tchebourkina (Marina)
organiste concertiste
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Piertot (Béatrice)
organiste et claveciniste
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Clastrier (Françoise)
organiste, historienne de l'orgue
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Chanon (Anne-Gaëlle)
organiste concertiste
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Barbarin (Juliette)
conservatrice déléguée des antiquités et objets d'art de Saône-et-Loire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Véron-Denise (Danièle)
conservatrice générale du patrimoine honoraire, spécialiste des tissus
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Maisonneuve (Aude)
conservatrice des antiquités et objets d'art du Calvados
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Carré (Anne-Laure)
conservatrice au musée des arts et métiers
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Bimbenet-Privat (Michèle)
conservatrice générale du patrimoine au musée du Louvre, département des objets d'art (collections de la seconde moitié du xvie et du xviie siècles)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Pillet (Elisabeth)
conservatrice en chef du patrimoine, Centre André Chastel
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Magnien (Aline)
conservatrice générale du patrimoine, directrice du Laboratoire de recherche des monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Hubert (Charlotte)
architecte en chef des monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Marantz (Eléonore)
maître de conférences en histoire de l'architecture contemporaine à l'université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, UFR 03 Histoire de l'art et archéologie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Guibaud (Caroline)
conservatrice du patrimoine, responsable de l'unité recherche au service Patrimoines et Inventaire général, direction de la culture et du patrimoine de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Bélier (Corinne)
conservatrice générale du patrimoine, directrice du Musée des monuments français, directrice du département des collections, à la Cité de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Boucharlat (Elise)
conservatrice générale du patrimoine honoraire, archéologue
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Vourc'h (Anne)
docteur en sociologie, conseillère du réseau grands sites de France, chargée de cours à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Le Rai (Hélène)
chargée de mission « habitat ancien et copropriété » à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Gerome-André (Camille)
architecte du patrimoine, urbaniste
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Cornilleau (Florence)
conservatrice territoriale du patrimoine, chercheuse au service du patrimoine et de l'inventaire de la région Centre-Val de Loire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
d)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Pierre-Paul Zalio
président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
conseil_administration
JORFTEXT000046550197(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Raymond Vidil
fondateur de la société Marfret
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
conseil_administration
JORFTEXT000046550197(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Jacques Pfister
président de sociétés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
conseil_administration
JORFTEXT000046550197(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Annabelle Ténèze
directrice des Abattoirs, Musée - Frac Occitanie Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
conseil_administration
JORFTEXT000046550197(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Marie Lavandier
directrice du Musée du Louvre-Lens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
conseil_administration
JORFTEXT000046550197(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Rabâa Ben Achour Abdelkéfi
agrégée de lettres et civilisation françaises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
conseil_administration
JORFTEXT000046550197(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Alexandre Koutchouk
sous-directeur de la presse écrite et des métiers de l'information au service des médias de la direction générale des médias et des industries culturelles
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant des services publics usagers de l'agence
Remplace:M. Jean-Baptiste Gourdin
Groupe:
Agence France-Presse
conseil_administration
JORFTEXT000046550195(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Jordy BOUANCHEAU
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
personnalités représentant la production agricole
Remplace:M. Gérald PICHOT
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
JORFTEXT000046550192(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Shayna DARAK
démissionnaires
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
JORFTEXT000046550192(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Joffrey BEAUDOT
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
JORFTEXT000046550192(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Moreau (François)
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
suppléant du président du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046550189(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Le Moine (Didier)
Objet:
membre du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant suppléant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Dron (Dominique)
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046550189(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Biwand (Loïc)
Objet:
membre du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant titulaire du ministre chargé des outre-mer
Remplace:M. Nardin (Guillaume)
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
conseil_administration
JORFTEXT000046550189(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Jeremy OPRITESCU
délégué adjoint des programmes et des opérateurs
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Pascal ROOS
Groupe:
Campus France
conseil_administration
JORFTEXT000046550186(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Laurent MARCOS
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
Objet:
directeur départemental des territoires des Vosges
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction départementale des territoires des Vosges
date_debut="2022-11-21"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000046550183(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Ketaka DUARTE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Musée de l'air et de l'espace
Remplace:M. Damien DAUBIGNEY
Groupe:
Musée de l'air et de l'espace
JORFTEXT000046550180(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Philippe GUILLEMARD
désigné par la présidente de l'Assemblée nationale le
6 août 2022
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du c de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
susmentionné
pour la durée de son mandat de député
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Bernard DESBROSSES
désigné par le Conseil économique, social et environnemental le
21 juin 2022
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du e de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
susmentionné
pour la durée de son mandat de membre du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Marie MERCIER
désignée par le président du Sénat le
1er février 2021
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du c de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
susmentionné
pour la durée de son mandat de sénatrice
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Jean-Marie BURGUBURU
Objet:
président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
president
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: TAWIL (Emmanuel)
enseignant chercheur
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: ROQUE (Jean-Daniel)
président de la Commission Droit et liberté religieuse de la Fédération protestante de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: PETTITI (Christophe)
avocat au barreau de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: PETIMENGIN (Etienne)
ancien secrétaire général du comité interministériel du handicap
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: LEWIN (Moshé)
Rabbin de la communauté de Raincy
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: KUTUKDJIAN (Georges)
philosophe et professeur
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: HANNOUN (Michel)
représentant de la Grande loge de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: FORST (Michel)
rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: FOREMAN (Simon)
avocat au barreau de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: CARCILLO (Stéphane)
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: BURGUBURU (Jean-Marie)
avocat au barreau de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: BELOUCIF (Sadek)
professeur des Universités
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: BEAUVAIS (Pascal)
professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: BADORC (Yves)
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Denis VIENOT
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition du Secours catholique
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Daniel VERGER
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition du Secours catholique
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Bernadette PILLOY
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition du Conseil français des personnes handicapées pour les affaires européennes et internationales
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Bruno JARRY
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition du Conseil Français des associations pour les Droits de l'Enfant
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Alain DAVID
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Pierre TARTAKOWSKY
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Ligue des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Antoine MADELIN
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Fédération internationale pour les droits humains
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Jacques MEYER
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Fédération Nationale des Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Jérémie CHALIGNÉ
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Croix-Rouge française
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Laurent TROMBINI
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Confédération générale du travail (CGT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Yves VEYRIER
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Force ouvrière
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Léonard GUILLEMOT
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Julien MOUCHETTE
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la CIMADE
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Nicolas GOUGAIN
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Arnaud GAILLARD
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de l'Observatoire international des prisons, section française
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Nicolas CHAGNY
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de l'Internet Society France
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Lucien CASTEX
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de l'Internet Society France
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Antoine BERNARD
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de Reporters sans frontières
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Antoine LAZARUS
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de Médecins du monde
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Christian LAVAL
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de Médecins du monde
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Pierre MAIRAT
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Augustin GROSDOY
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Denis QUIQUETON
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de L'inter-associative lesbienne, gaie, bi et trans
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Christian VIGOUROUX
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de France terre d'asile
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Gérard RAYMOND
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de France Assos Santé
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Nicolas VATIMBELLA
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition d'Amnesty international
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Jean-François BENARD
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition d'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Pascal REVAULT
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition d'Action contre la faim
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Pierre MICHELETTI
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition d'Action contre la faim
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: ZOLYNSKI (Celia)
professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: TIGROUDJA (Hélène)
professeur à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: REMY-GRANGER (Dominique)
membre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: PERRY (Susan)
professeure à l'Université américaine de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: NERBARD (Gaëlle)
directrice nationale Croix-Rouge outre-mer
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: MAYER (Nonna)
directrice de recherche émérite au CNRS/Sciences-Po Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: MARTIN-CHENUT (Kathia)
professeure au CNRS/Université Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: LYAZID (Maryvonne)
inspectrice des affaires sanitaires et sociales
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: LAURIN (Elisabeth)
ancienne ambassadrice à la représentation permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: KOERING-JOULIN (Renée)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: GRIGNON (Julia)
professeure à la faculté de droit Université Laval
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: EUDES (Marina)
maître de conférence à l'Université Paris Nanterre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: DJEMNI-WAGNER (Sonya)
inspectrice générale de la justice
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: COLAS (Geneviève)
coordinatrice du Collectif « Ensemble contre la traite des êtres humains »
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: CARON-DEGLISE (Anne)
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: BOETON (Marie)
journaliste
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Céline MICOUIN
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Pascale RIBES
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition du Conseil français des personnes handicapées pour les affaires européennes et internationales
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Armelle LE BIGOT-MACAUX
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition du Conseil Français des associations pour les Droits de l'Enfant
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Galina ELBAZ
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Nathalie TEHIO
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Ligue des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Eléonore MOREL
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Fédération internationale pour les droits humains
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Clémence PAJOT
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Fédération Nationale des Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Caroline BRANDAO
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Croix-Rouge française
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Marie ROCH
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Confédération générale du travail (CGT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Brussia MARTON
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Force ouvrière
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Lydie NICOL
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Stéphanie GUEGUEN
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: CUDENNEC Anne-Catherine
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Sonia ARBAOUI
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Geneviève JACQUES
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la CIMADE
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Emilie TRIGO
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Prune MISSOFFE
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de l'Observatoire international des prisons, section française
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Marine POUGET
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de Réseau action Climat
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Aurore MATHIEU
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de Réseau action Climat
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Martine OSTROVSKY
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de Reporters sans frontières
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Isabelle TOULEMONDE
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de Mouvement ATD quart monde
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Florence GHEORGHIN
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de Mouvement ATD quart monde
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Sabrina HIMEUR
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de La Voix de l'enfant
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Martine BROUSSE
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de La Voix de l'enfant
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Laurène CHESNEL
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de L'inter-associative lesbienne, gaie, bi et trans
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Najat VALLAUD-BELKACEM
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de France terre d'asile
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Anne CASTAGNOS SEN
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition d'Amnesty international
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Nathalie SEFF
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition d'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.