Béatrice Patrie

Autre nom possible de la personne recherchée:
Béatrice Guilloux Béatrice Guilloux-Patrie
De: Béatrice PATRIE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bordeaux
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patrie, née Guilloux (Béatrice, Jacqueline, Marie)
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000031741925(source JORF)
nomination
01 Janvier 201601/01/2016
De: Béatrice Patrie
magistrate
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre de l'intérieur
date_debut="1999-05-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000395085(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 199902/06/1999
De: Béatrice Patrie
magistrat
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000568988(source JORF)
nomination
21 Octobre 199721/10/1997