Bénédicte Delgove-Duteil

Autre nom possible de la personne recherchée:
Bénédicte Delgove
De: Bénédicte DELGOVE-DUTEIL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bénédicte DELGOVE-DUTEIL
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019