Bénédicte Rieul
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bénédicte RIEUL
magistrate exerçant à titre temporaire en position de disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000044293482
(source JORF)
admission
06 Novembre 2021
06/11/2021
De:
Bénédicte RIEUL
juge de proximité à Montargis
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
date_debut
=
"
2017-07-01
"
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Montargis
"
JORFTEXT000034456033
(source JORF)
nomination
23 Avril 2017
23/04/2017
De:
Bénédicte RIEUL
directrice juridique de la fonction publique territoriale à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montargis
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000028244936
(source JORF)
nomination
28 Novembre 2013
28/11/2013