06 Novembre 2021

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jacques Bellissent technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « sûreté » (SUR) mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	David Machabert technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne » (ANA) mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jonathan Gire ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne » (ANA) mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Vergé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « aviation générale et personnels navigants » (AGPN) mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Démoustier ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du 31 mars 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Albert Pasquarelli assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 mars 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Alain Caillabet attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du cabinet mentionnées à l'article 6 de la décision du 31 mars 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Boquen attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation Mayotte mentionnées à l'article 7 de la décision 31 mars 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Lionel Montocchio ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du 31 mars 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Vergé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jonathan Gire ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Esperon ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Alain Caillabet attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jacques Bellissent technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jannie Lebreton technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « transport aérien » (TA) mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Mehdia Cazabat technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « régulation économique et développement durable » (RDD) mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Anne Giacometti-Lizot technicienne supérieure des études et de l'exploitation de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne » (ANA) mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Aurélie Albert technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne » (ANA) mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sihem Benbrika technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « aviation générale et personnels navigants » (AGPN) mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Catherine Zerrouki attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 mars 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Denise Véfour-Boudoc assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 mars 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Cécile Corréa Doisy assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation Mayotte mentionnées à l'article 7 de la décision 31 mars 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Catherine Zerrouki attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jannie Lebreton technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Mylène Joseph attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Annie Folio attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Mehdia Cazabat technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

De:	M
Objet:	tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 4 000 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement dans la limite des attributions mentionnées à l'article 3 de la décision du 28 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

délégation de signature

De:	M
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

délégation de signature

De:	M
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

délégation de signature

De:	Alain Minisini ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « régulation des aéroports »
Objet:	tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions de leurs subdivisions respectives mentionnées à l'article 4 de la décision du 28 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

délégation de signature

De:	François Grémy ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef de la division « opérations aériennes »
Objet:	tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens » dans la limite des attributions de leurs divisions respectives mentionnées à l'article 4 de la décision du 28 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

délégation de signature

De:	Thierry Gillet ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef de la division « sûreté »
Objet:	tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens » dans la limite des attributions de leurs divisions respectives mentionnées à l'article 4 de la décision du 28 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

délégation de signature

De:	Jean-Paul de Sousa Guerra assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances
Objet:	tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 4 000 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement dans la limite des attributions mentionnées à l'article 3 de la décision du 28 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

délégation de signature

De:	Gervais Gaudière ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest mentionnées dans la décision du 28 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

délégation de signature

De:	Christophe Mornon ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite de leurs attributions mentionnées aux articles 3, 4, 5, 6 de la décision du 28 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

délégation de signature

De:	Christophe Mornon ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

délégation de signature

De:	Gervais Gaudière ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

délégation de signature

De:	Jean-Paul de Sousa Guerra assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

délégation de signature

De:	Jean-Paul de Sousa Guerra assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

délégation de signature

De:	Elodie Frazier technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division « personnels navigants »
Objet:	tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens » dans la limite des attributions de leurs divisions respectives mentionnées à l'article 4 de la décision du 28 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

délégation de signature

De:	Séverine Fiorletta ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, cheffe de la division « régulation et développement durable »
Objet:	tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens » dans la limite des attributions de leurs divisions respectives mentionnées à l'article 4 de la décision du 28 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

délégation de signature

De:	Béatrice Artigliéri technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division « aéroport et navigation aérienne »
Objet:	tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens » dans la limite des attributions de leurs divisions respectives mentionnées à l'article 4 de la décision du 28 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

délégation de signature

De:	Florence Escorne-Joly assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires
Objet:	tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 4 000 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement dans la limite des attributions mentionnées à l'article 3 de la décision du 28 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

délégation de signature

De:	Anita Boone attachée principale d'administration de l'État, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

délégation de signature

De:	Karine Pelletant adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

délégation de signature

De:	Fanny Millet adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

délégation de signature

De:	Julie de la Vega adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, secrétaire de cabinet
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

délégation de signature

De:	Véronique Maillé adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe, secrétaire de direction
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

délégation de signature

De:	Sylvie Goudet David adjointe principale d'administration de l'aviation civile, secrétaire des divisions techniques
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

délégation de signature

De:	Cindy Duffie adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

délégation de signature

De:	Karine Pelletant adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

délégation de signature

De:	Fanny Millet adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

délégation de signature

De:	Florence Escorne-Joly assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

délégation de signature

De:	Cindy Duffie adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

délégation de signature

De:	Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Alain Bruneel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Alain Bruneel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

date_debut="2021-10-25"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Camille Perbost
Objet:	conseillère technique chargée de la prospective et de l'analyse territoriale au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville

JORFTEXT000044293539 (source JORF)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Anne-Hélène BOUILLON sous-directrice de la 7e sous-direction de la direction du budget, et
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides suppléants permanents de la directrice du budget
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) Direction du budget

JORFTEXT000044293535 (source JORF)

nomination

date_debut="2021-11-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement"
cabinet_ministeriel

De:	Louis Pasquier de Franclieu
Objet:	du suivi de l'exécution des réformes, en sus de ses fonctions de conseiller budgétaire et fiscalité au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

JORFTEXT000044293524 (source JORF)

charge

date_debut="2021-11-08"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

De:	Paul-Antoine SIGELON
Objet:	chef adjoint de cabinet, en charge des élus locaux et des territoires auprès de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

JORFTEXT000044293517 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000044293513 (source JORF)

De:	Delphine PAGÈS-EL KAROUI suppléante
Objet:	représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé de la recherche au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:	Centre national d'enseignement à distance (CNED)

date_debut="2021-11-20"
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000044293513 (source JORF)

De:	Sophie FERMIGIER titulaire
Objet:	représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé de la recherche au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:	Centre national d'enseignement à distance (CNED)

date_debut="2021-11-20"
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000044293511 (source JORF)

De:	Sylvie ZNATY
Objet:	professeur titulaire du Conservatoire national des arts et métiers sur la chaire « Prévention des risques professionnels et environnementaux »

nomination

JORFTEXT000044293509 (source JORF)

De:	Catherine LAPORTE admise au concours ouvert pour le recrutement de professeur des universités de médecine générale au titre de l'année 2021
Objet:	à compter de sa date d'installation, en 2021 professeur des universités de médecine générale et affectée auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Clermont Auvergne
Groupe:	Unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Clermont Auvergne

nomination

De:	Christiane COPIE-BERGMAN affectée au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine de l'université Paris-Est Créteil)
Objet:	dans leur corps d'origine et radiés des cadres

date_debut="2021-11-01"

réintégration

De:	Jérôme HODEL affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine de l'université Paris-Est Créteil)
Objet:	dans leur corps d'origine et radiés des cadres

date_debut="2021-10-01"

réintégration

De:	Laurence FARDET affectée au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine de l'université Paris-Est Créteil)
Objet:	dans leur corps d'origine et radiés des cadres

date_debut="2021-09-01"

réintégration

De:	Eric ALLAIRE affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine de l'université Paris-Est Créteil)
Objet:	dans leur corps d'origine et radiés des cadres

date_debut="2020-10-01"

réintégration

De:	Gabriel THABUT affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine Université de Paris)
Objet:	dans leur corps d'origine et radiés des cadres

date_debut="2020-06-15"

réintégration

De:	Gilles DHONNEUR affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine de l'université Paris-Est Créteil)
Objet:	dans leur corps d'origine et radiés des cadres

date_debut="2020-05-01"

réintégration

De:	Maxime MAIGNAN
Objet:	professeur des universités-praticien hospitalier affecté au centre hospitalier et universitaire de Grenoble (unité de formation et de recherche de médecine Grenoble Alpes)
Groupe:	Centre hospitalier et universitaire de Grenoble (unité de formation et de recherche de médecine Grenoble Alpes)

date_debut="2021-06-06"
professeur

cessation de fonction

JORFTEXT000044293503 (source JORF)

De:	Christophe HEZODE affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine de l'université Paris-Est Créteil)
Objet:	dans leur corps d'origine et radiés des cadres

date_debut="2021-06-17"

réintégration

JORFTEXT000044293503 (source JORF)

De:	Sébastien PARRATTE affecté au centre hospitalier et universitaire de Marseille
Objet:	dans leur corps d'origine et radiés des cadres

date_debut="2020-09-01"

réintégration

JORFTEXT000044293499 (source JORF)

De:	Thomas Andrieu conseiller d'Etat
Objet:	président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:	Commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

president

nomination

JORFTEXT000044293497 (source JORF)

De:	Japiot (Olivier) conseiller d'Etat
Objet:	président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique Conseil d'État

duree="trois ans"
president

renouvellement

JORFTEXT000044293490 (source JORF)

De:	Véronique LANNEAU
Objet:	conseillère services judiciaires et bonnes pratiques au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000044293490 (source JORF)

De:	Thierry LESCOUARC'H
Objet:	conseiller services judiciaires au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

date_debut="2021-11-09"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000044293488 (source JORF)

De:	Pierre BARBIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

JORFTEXT000044293486 (source JORF)

De:	Alain POURRAT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Roanne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant

désignation

JORFTEXT000044293484 (source JORF)

De:	Guillaume PUYGRENIER magistrat du second grade
Objet:	au premier grade

date_debut="2021-10-25"

élévation

JORFTEXT000044293484 (source JORF)

De:	Guillaume PUYGRENIER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature chef de cabinet
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2021-10-25"
duree="trois ans"
ecole

détachement

JORFTEXT000044293482 (source JORF)

De:	Marie-José JULLA magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	à cesser leurs fonctions

date_debut="2021-12-31"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000044293482 (source JORF)

De:	Martine CHARRÉ-SERVEAU magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	à cesser leurs fonctions

date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000044293482 (source JORF)

De:	Bénédicte RIEUL magistrate exerçant à titre temporaire en position de disponibilité
Objet:	à cesser leurs fonctions

a_sa_demande

admission

JORFTEXT000044293480 (source JORF)

De:	Claire LIAUD présidente du tribunal judiciaire de Saintes
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Bastia présidente du tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

JORFTEXT000044293478 (source JORF)

De:	Ancelin NOUAILLE magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature coordonnateur de formation
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2021-12-01"
duree="trois ans"
ecole

détachement

JORFTEXT000044293476 (source JORF)

De:	Annie DUVERT
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

date_debut="2021-11-30"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

admission

JORFTEXT000044293476 (source JORF)

De:	Cécile DAVID-BARILLEAU magistrate exerçant à titre temporaire en position de disponibilité
Objet:	à cesser leurs fonctions

date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande

admission

date_debut="2021-11-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales au sein du service de l'inspection générale des affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"

De:	Marthe-Elisabeth OPPELT magistrate hors hiérarchie
Objet:	auprès du ministère des solidarités et de la santé dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales inspectrice générale des affaires sociales au sein du service de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Ministère des solidarités et de la santé Inspection générale des affaires sociales

JORFTEXT000044293474 (source JORF)

détachement

JORFTEXT000044293471 (source JORF)

De:	Muriel VINCENSINI magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2021-11-26"
date_fin="2022-11-25"
a_sa_demande

disponibilité

JORFTEXT000044293469 (source JORF)

De:	Nicolas FAAS magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'Autorité de la concurrence rapporteur
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2021-12-01"
duree="trois ans"

détachement

date_debut="2021-11-08"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Paul-Antoine Sigelon
Objet:	conseiller communication et presse au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

JORFTEXT000044293463 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000044293460 (source JORF)

De:	Anne-Cécile COTILLON ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directrice de projet (groupe III) en ingénierie territoriale (économie, artisanat, formation) auprès du préfet du Jura avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Préfecture du Jura

date_debut="2021-12-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000044293458 (source JORF)

De:	Patrick AMOUSSOU-ADÉBLÉ secrétaire général pour les affaires régionales auprès de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:	dans ses fonctions

date_debut="2021-11-13"
duree="trois ans"

renouvellement

JORFTEXT000044293456 (source JORF)

De:	Olivier HERY directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	directeur départemental adjoint de la protection des populations de Paris
Groupe:	Direction départementale de la protection des populations de Paris

nomination

JORFTEXT000044293456 (source JORF)

De:	Dominique ETIENNE ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Eure
Groupe:	Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure

nomination

JORFTEXT000044293456 (source JORF)

De:	Marguerite LAFANECHERE inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:	directrice départementale adjointe de la protection des populations du Val-d'Oise
Groupe:	Direction départementale de la protection des populations de Val-d'Oise

nomination

JORFTEXT000044293454 (source JORF)

De:	Jérôme NORMAND administrateur général
Objet:	directeur de projet (groupe III) chargé du pilotage de la déclinaison locale de l'agenda rural et, en particulier, de la mise en place d'un « laboratoire de la ruralité », auprès du préfet des Vosges avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Préfecture des Vosges

date_debut="2021-11-15"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000044293452 (source JORF)

De:	Maxime-Yasser ABDOULHOUSSEN administrateur civil hors classe
Objet:	directeur de projet (groupe III) chargé de la valorisation du projet de liaison autoroutière Castres-Toulouse (A 69) en terme de développement économique du sud du Tarn et plus largement de la stratégie de développement du secteur grand ouest du Tarn, auprès de la préfète du Tarn avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Préfecture du Tarn

date_debut="2021-11-08"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000044293450 (source JORF)

De:	Etienne GUILLET sous-préfet hors classe
Objet:	expert de haut niveau interdépartemental (groupe II) « Eau, algues vertes et transition agro-écologique » auprès du préfet des Côtes-d'Armor avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Préfecture des Côtes-d'Armor

date_debut="2021-11-08"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000044293448 (source JORF)

De:	Johanna PRIMEVERT contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
Objet:	sous-directrice de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne à la direction de l'ordre public et de la circulation à la préfecture de police
Groupe:	Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC)

date_debut="2022-01-21"
duree="trois ans"

reconduction

JORFTEXT000044293446 (source JORF)

De:	Angélique BOSCHETTI secrétaire administrative
Objet:	régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, à Lyon
Groupe:	Région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, à Lyon

date_debut="2021-10-30"

nomination

JORFTEXT000044293444 (source JORF)

De:	Benjamin DEPINCÉ maréchal des logis
Objet:	régisseur mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, à Lyon
Groupe:	Région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, à Lyon

date_debut="2021-11-01"
suppleant

nomination

JORFTEXT000044293442 (source JORF)

De:	Christian PICCOLO administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:	du corps des administrateurs civils en application de la convention de rupture conclue le 29 juillet 2021

date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs civils"

radiation

JORFTEXT000044293439 (source JORF)

De:	Samuel MONTEIL
Objet:	dans le corps de l'inspection générale des finances au grade d'inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2021-10-15"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"

nomination

JORFTEXT000044293439 (source JORF)

De:	Gaspard BIANQUIS
Objet:	dans le corps de l'inspection générale des finances au grade d'inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2021-10-15"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"

nomination

JORFTEXT000044293439 (source JORF)

De:	Capucine GREGOIRE
Objet:	dans le corps de l'inspection générale des finances au grade d'inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2021-10-15"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"

nomination

JORFTEXT000044293436 (source JORF)

De:	Caroline LANGIE-JALADE
Objet:	membre de la Commission nationale de concertation Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs représentante de la fédération des entreprises publiques locales membre suppléante
Remplace:	Mme Isabelle DELUC-CHARLES
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

nomination

JORFTEXT000044293433 (source JORF)

De:	THOMAS (Catherine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite traductrice principale

date_debut="2022-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="2021-10-15"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Luc PIERRON
Objet:	conseillers des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre général)

nomination

date_debut="2021-10-15"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Maxence PEROTEAU
Objet:	conseillers des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre général)

nomination

date_debut="2021-10-15"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Maximilien JEUDY-GALLAIS
Objet:	conseillers des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre général)

nomination

date_debut="2021-10-15"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Pierre-Eric BOURG
Objet:	conseillers des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre général)

nomination

date_debut="2021-10-15"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Aurélie TABUTEAU-MANGELS
Objet:	conseillers des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre général)

nomination

JORFTEXT000044293333 (source JORF)

De:	UE Clinique (CM, ED, TP) (15 ECTS)
Objet:	des étudiants. Chaque UE donne lieu à une valorisation en crédits européens La place des unités d'enseignements dans le référentiel de formation permet des liens entre elles et une progression de l'apprentissage des étudiants Premier semestre (30 ECTS)

mise à disposition

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Alexis LE COUR GRANDMAISON conseiller des affaires étrangères hors classe (Orient), directeur adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Eric CROUSSE secrétaire de chancellerie, à
Objet:	au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Giovanni CAVALLARO adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, agents chargés des fonctions budgétaires et comptables au sein de l'unité de gestion budgétaire, administrative et de soutien logistique
Objet:	au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Johan BOUNOUAR adjoint administratif principale de 2e classe de chancellerie, agents chargés des fonctions budgétaires et comptables au sein du pôle Finances-Conformité
Objet:	au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Pierre SALIGNON cadre contractuel de catégorie A, chef de centre des opérations humanitaires et de stabilisation, et à
Objet:	au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille, à l'action humanitaire et en soutien aux pays en sortie de crise, ainsi qu'à la gestion des crises humanitaires et consulaires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Samuel JACQUIN secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du centre de situation
Objet:	au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification consulaire, à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Fabrice JEAN lieutenant-colonel, chef de bureau à l'unité de gestion des situations d'urgence
Objet:	au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Philippe COLLIN secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle au centre de situation
Objet:	au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Florian CARDINAUX-SIMJEE conseiller des affaires étrangères, chef du centre des opérations d'urgence, et à
Objet:	au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Samera OUZZINE secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle Finances-Conformité
Objet:	au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative, budgétaire et comptable des opérations du centre des opérations humanitaire et de stabilisation du centre de crise et de soutien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Martine LE ROUX secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau à l'unité de gestion budgétaire, administrative et de soutien logistique
Objet:	au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative et logistique du centre de crise et de soutien ainsi qu'à la gestion budgétaire et comptable des opérations du centre de crise et de soutien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Violaine VINCENT-GENOD secrétaire de chancellerie, adjointe au chef d'unité et à
Objet:	au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Céline SYLVESTRE adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie et à
Objet:	au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Annie EVRARD cadre contractuelle de catégorie A, adjointe au chef de centre des opérations humanitaires et de stabilisation
Objet:	au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille, à l'action humanitaire et en soutien aux pays en sortie de crise, ainsi qu'à la gestion des crises humanitaires et consulaires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Lise MOUTOUMALAYA secrétaire des affaires étrangères principale (Orient), chef du centre de situation, et à
Objet:	au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification consulaire, à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Claudine REMM secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du centre des opérations d'urgence
Objet:	au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires

délégation de signature