Bernadette Lamy

Autre nom possible de la personne recherchée:
Bernadette Lamy-Chappuis
De: Bernadette Lamy, épouse Alvernhe
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bernadette Lamy, épouse Alvernhe
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Lamy (Bernadette), épouse Alvernhe
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995