Bernard Pommies

De: Bernard POMMIES
Objet:
dans son corps d'origine et admis, le même jour et
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2010-02-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000021725550(source JORF)
réintégration
23 Janvier 201023/01/2010
De: Pommiès (Bernard, Jean, Marie)
directeur du personnel et des finances à la Cour de justice des Communautés européennes ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
Affaires européennes
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000249556(source JORF)
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Pommiès (Bernard)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position hors cadres
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur du personnel et des finances à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_debut="2004-02-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000250666(source JORF)
détachement
01 Avril 200401/04/2004
De: Pommies (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
chef de division à la Cour de justice des communautés européennes
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000344836(source JORF)
détachement
11 Juin 199211/06/1992