Bernard-Marie Boyer


De: Bernard-Marie Boyer
juge de proximité dans la juridiction de proximité du 12e arrondissement de Paris
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2012-08-27"
a_sa_demande
JORFTEXT000026942415(source JORF)
admission
16 Janvier 201316/01/2013
De: Bernard-Marie Boyer
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris 16e
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris 12e
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2008-10-01"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000019509723(source JORF)
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Bernard-Marie Boyer
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (16e)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2006-09-29"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000459906(source JORF)
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Bernard-Marie Boyer
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (16e)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2006-09-29"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000459906(source JORF)
nomination
26 Août 200626/08/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.