JORFTEXT000000459906

De: Bernard-Marie Boyer
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (16e)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2006-09-29"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
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nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Bernard-Marie Boyer
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (16e)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2006-09-29"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
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nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Benoît Boulet-Gercourt
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Levallois-Perret
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
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nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Benoît Boulet-Gercourt
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Levallois-Perret
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
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nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Emile Hector
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Rennes
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
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nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Emile Hector
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Rennes
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
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nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Roger-François Lemblé
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000459906(source JORF)
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Roger-François Lemblé
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
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nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Chantal Molto, épouse Tran
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Carpentras
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
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nomination
26 Août 200626/08/2006