Cécile Damamme
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cécile Damamme, épouse Barberger
conseillère en service extraordinaire à la cour d'appel de Douai
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut
=
"
2003-12-31
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000416015
(source JORF)
admission
07 Octobre 2003
07/10/2003
De:
Cécile Damamme, épouse Barberger
maître de conférences à l'université de Versailles - Saint-Quentin
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Douai en service extraordinaire
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai en Service Extraordinaire
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000384523
(source JORF)
nomination
03 Août 1997
03/08/1997