Céline Dugat-Bommelaer
Autre nom possible de la personne recherchée:
Céline Bommelaer
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Céline DUGAT-BOMMELAER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Montluçon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Montluçon
cour_appel
=
"
Riom
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Montluçon
"
JORFTEXT000046040531
(source JORF)
nomination
13 Juillet 2022
13/07/2022
De:
Céline DUGAT-BOMMELAER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut
=
"
2020-09-01
"
cour_appel
=
"
Limoges
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000042229009
(source JORF)
nomination
12 Août 2020
12/08/2020