Catherine Fournillon-Renard

Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Renard
De: Catherine FOURNILLON-RENARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032587574(source JORF)
admission
27 Mai 201627/05/2016
De: Catherine Fournillon-Renard
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000032369715(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201607/04/2016
De: Catherine Fournillon-Renard
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
1
JORFTEXT000031132382(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201506/09/2015
De: Catherine Fournillon-Renard
administratrice civile hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques communautaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000031132382(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201506/09/2015
De: Catherine Fournillon-Renard
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
1
JORFTEXT000029603658(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201418/10/2014
De: Catherine Fournillon-Renard
administratrice civile hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques communautaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000029603658(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201418/10/2014
De: Catherine Fournillon-Renard
administratrice civile hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques communautaires. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000026227727(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201227/07/2012